Conseil municipal de LONG (Somme) - long80.com

Conseil municipal demande à déplacer l'arrêt situé à l'école des garçons qui présente des dangers et qui demande la présence d'un employé communal matin et soir pour le mettre devant la salle des fêtes où il sera bien plus sécurisé et pratique pour tout le monde. Les enfants rentreraient dans la salle des fêtes ou parfois dans la pièce qui servait au bureau de poste lorsque cela...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 20:54:41
Site : http://www.long80.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / location d un restaurant

Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia

Loi de modernisation de l'économie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir LME .

Loi de modernisation de l'économie

Présentation

Loi de modernisation de l' économie

Abréviation

Adoption et entrée en vigueur

Législature

4 août 2008

, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 05:12:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales

Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...

Conditions générales de vente

Conditions de ventes physiques

Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :

un chèque qui servira de caution

OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.

Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...

Lire la suite


Site : http://www.burdigala-encheres.com

Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS ...

SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS (SCA)

La société en commandite par actions (SCA) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés. Cependant, le nom des associés commanditaires ne peut y figurer.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : La...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

Lire la suite

Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe

Formation continue en Fiscalité d'Entreprise | HEC Lausanne

2-3, 16-17, 30 nov et 1 déc 2018

Inscription

Avant le 12 octobre 2018

Prix

2'250 CHF

Détails de la Formation

Lors de ce module, les principaux impôts de la vie des affaires seront discutés en détail: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA. Les éléments principaux du droit fiscal international seront aussi abordés, ainsi que les aspects liés au financement d'entreprise, aux fusions-acquisitions et la vente d'entreprise (EXIT) par le biais d'IPOs, d'actions ou de...

Lire la suite


Site : https://execed.unil.ch

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

Offres d'emploi Commercial | Michael Page France

Connexion

Search for a job

\?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword form-text form-autocomplete" type="text" id="edit-search-3" name="search" value="commercial" size="30" maxlength="128" />

547

Offres d'emploi Commercial

\?@\\^_`\{\|\}~]+$" autocomplete="off" class="job-search-keyword form-text form-autocomplete" type="text" id="edit-search-1" name="search"...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:52:21
Site : https://www.michaelpage.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / societe de vente directe

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de ...

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de vente dans les sept jours

Lettre gratuite Argent

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de vente dans les sept jours

   

 Imprimer  Envoyer

Exemple

Vous avez acheté un bien par correspondance (un meuble, un objet...) ou à la suite d'un démarchage à domicile. Vous souhaitez annuler cette vente dans un délai de sept...

Lire la suite


Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : achat d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe

code de conduite des entreprises | Fédération de la Vente ...

Merci de renseigner votre adresse email afin de vous envoyer votre mot de passe

Email : *

Accueil > Tout savoir sur la Vente Directe > code de conduite des entreprises

La FVD compte 4 nouvelles enseignes adhérentes

Le Congrès Annuel de la FVD se tiendra à Lyon les 29 et 30 mai 2018

Le 6ème Colloque européen Innovation et Commerce se déroulera le 11 avril 2018 à Nantes.

La FVD et Pôle...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:39:23
Site : http://www.fvd.fr

Thèmes liés : societe de vente directe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / fonction d achat dans l entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...

Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.

Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire

Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...

Lire la suite


Site : https://aurelienbamde.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Vente aux encheres - Peintres du Midi - Leclere - Maison ...

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES

LECLERE MDV, SARL dont le siège social est 5, rue Vincent Courdouan (13006) à Marseille, n° RCS 492914551, déclaration n°2006-602, TVA intracommunautaire

FR05492914551. Damien Leclere et Delphine Orts, commissaires-priseurs de ventes volontaires.

Conditions applicables à la vente - Droit applicable

Les ventes intervenant par l'intermédiaire...

Lire la suite


Site : http://www.leclere-mdv.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES

Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.

Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.

1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...

Lire la suite

Date: 2017-09-06 01:56:53
Site : http://cession-reprise-pme.blogspot.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

Lire la suite


Site : http://www.dgi.gouv.cd

Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...

Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce

 

La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.

 

Le but est de permettre la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:21:05
Site : http://www.bdidu.fr

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

 

Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :

les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition

les régimes forfaitaires : le régime de...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:30:44
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise

L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?

11 janvier 2016

Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...

Contact

fonds de commerce - loi Macron

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.

Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.

1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...

Lire la suite


Site : http://www.cabinet-duch.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / loi macron vente fond de commerce

Grand Jeu Happy Gastronomie - Du 15 janvier au 31 ...

Ets Fromages et Terroirs - 15 avenue de Lauras - 12250 Roquefort sur Soulzon - SOCIETE DES CAVES, 2 avenue François Galtier 12250 Roquefort sur Soulzon - SAS au capital de 4 880 048 EUR - RCS Rodez 925 480 030 - Siret 925 480 030 00491 - images non contractuelles.

Jeu Happy Gastronomie 2017

A gagner : 5 robots cuiseurs multifonction Moulinex Companion

et 10 000 bons de réduction de 0,50EUR

sur...

Lire la suite


Site : https://www.happygastronomie.fr

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'une societe anonyme / achat d une societe / achat de jeu de societe en ligne / achat occasion jeu societe

Les règles de prescription en matière de garantie des ...

Les règles de prescription en matière de garantie des vices cachés

11/2015 - n° Revue : 878-879

Quentin Daels, avocat à la cour

dr

Le nouveau régime de l'action en garantie des vices cachés articule la prescription quinquennale de droit commun et le droit spécial qui enferme cette action dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice....

Lire la suite


Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce / vente d'actions societe

8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr

BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS

DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS

8 M-1-05

N° 135 du 4 AO�?T 2005

plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.

Amenagements du régime d'imposition.

Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485  du 31 decembre 2004)

(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)

NOR : BUD F 05 20315 J

Bureau C...

Lire la suite

Date: 2005-08-04 12:48:00
Site : http://www11.minefi.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise

Sudpresse.be - Conditions générales de vente

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...

Lire la suite


Site : http://num.sudinfo.be

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe

Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...

En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions

Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec

  0

Qu'est-ce qu'un notaire?

Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...

Lire la suite


Site : https://www.soumissionsmaison.com

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe

Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise

Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0

Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.

Les avantages de la location de titres

Ces mesures légales ont pour finalité et pour...

Lire la suite


Site : http://www.tendance.com

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Responsable de production ONF Energie

L'ONF recherche pour sa filiale ONF Energie méditerranée un profil de Responsable de production (profil gestion forestière / commercial bac+2) en CDI sur Aix en Provence (13) et Tarbes (65). Ref OE427 - Le contenu complet de l'annonce sera...

Publiée le : 18/06/2018

L'ONF recherche pour sa direction régionale à Fort-De-France (Martinique) un profil de...

Lire la suite


Site : http://cefa26.org

Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...

Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole

03/10/17

Confédération des experts

Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:33:33
Site : https://www.pleinchamp.com

Garantie - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

* Acquisition (Économie) - Définition,signification ...

Domaine : Finances.

La différence principale entre ces deux formes d'~

de l'or tient à la possibilité et à la facilité de retrait de son or en cas de besoin . Si vous possédez de l'or en nom propre, l'opération se fait rapidement et sans aucune difficulté.

La "corporation Finance" en charge de la surveillance des sociétés : de leur publications officielles, fusion s/~

s ...

Par exemple,...

Lire la suite


Site : https://fr.mimi.hu

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

Lire la suite


Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

patrimoine.com | dossiers | Achat d'un bien immobilier ...

Deux ou plusieurs personnes, qui souhaitent acquérir ensemble un bien immobilier, peuvent, pour l'essentiel, choisir entre deux cadres juridiques : un achat en indivision ou par le biais d'une société civile. L'indivision a souvent mauvaise presse et, à sa rigidité, on lui oppose souvent la souplesse de gestion de la société civile immobilière. Pour beaucoup, l'indivision évoque les...

Lire la suite

Date: 2017-09-01 09:34:17
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe immobiliere / impot sur vente de part de societe

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation

I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées

1

Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La protection des jeux de société par la propriété ...

Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle

La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle

9 juin 2016

L'univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d'un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.

 

En effet, les deux types...

Lire la suite


Site : https://www.lepetitjuriste.fr

Thèmes liés : meilleur vente de jeu de societe / vente jeu societe / acheter jeu de societe paris / acheter jeu de societe / vente d'actions societe

Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr

La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.

Les apports en société

Les apports en société sont soumis au droit de préemption   (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...

Lire la suite


Site : http://www.saferaa.fr

COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco

Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].

Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].

Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.

 

Article 1: Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts...

Lire la suite

Date: 2005-12-12 22:44:10
Site : http://passerelles.eco.free.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'actions d'une societe etrangere

Ubisoft — Wikipédia

Fondation[ modifier | modifier le code ]

Bâtiment de Ubisoft EMEA, à Montreuil , près de Paris .

Dans les années 1980, les cinq frères Guillemot (Claude, Michel, Yves, Gérard et Christian) veulent diversifier les activités de l'entreprise familiale spécialisée dans les produits agricoles. Ils se tournent alors vers des secteurs plus technologiques [12] . Lors d'un voyage en Angleterre ,...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 17:09:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de jeux de societe d'occasion / vente de jeux de societe d occasion / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Ce qu'est une Société Anonyme (SA)

Zoom sur la SA

La SA, une pure société de capitaux

La SA est une personne morale inscrite au Registre du Commerce. C'est une pure société de capitaux. La personne des actionnaires a très peu d'importance contrairement à la Sàrl. Seule une SA peut entrer sur les marchés boursiers et être cotée.

Les dettes ne sont garanties que par le capital-actions....

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:33:08
Site : http://www.mon-entreprise.ch

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Direction du Commerce d Alger

Le montant de l'amende de transaction

Défaut d'innocuité des denrées alimentaires

71

trois cent mille dinars 300.000 DA

Défaut d'hygiène et de salubrité

72

deux cent mille dinars 200.000 DA

Défaut de sécurité du produit

73

trois cent mille dinars 300.000 DA

Défaut du contrôle préalable de conformité

74

trois cent mille dinars 300.000 DA

Défaut d'essai du produit

Cinquante mille...

Lire la suite


Site : http://www.dcwalger.dz

Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Fusio - Acquisition et fusion d'entreprises

L'équipe de Fusio offre une gamme complète de services-conseils :

Identification et qualification

Diagnostic et intervention ciblée pour favoriser la vente (Business Staging)

Identification et sélection des cibles potentielles pré et post achat

Aide dans l'établissement de valeurs préliminaires

Préparation d'un document d'informations (teaser)

Évaluation des exigences et des besoins...

Lire la suite

Date: 2016-11-15 19:10:37
Site : http://www.fusio.co

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général

CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat

CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1 Contenu de l'annexe

Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau

Modèles de comptes annuels - Annexe

Section 1. Contenu de l'annexe

531-1.

Règles et méthodes comptables

L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...

Lire la suite

Date: 2012-03-22 22:46:42
Site : http://www.plancomptable.com

Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

Lire la suite


Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

Lire la suite


Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

La boutique du sel

 

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

Lire la suite


Site : http://www.laboutiquedusel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe

Les Sels Aromatisés - La boutique du sel

 

Article 5.3 - Conditions de retour des produits

Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.

Le ou les produits doit / devront être en...

Lire la suite


Site : http://www.laboutiquedusel.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe

Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com

Sociétés à vendre par région

Des opportunites de reprise

TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique

L'indispensable garantie d'actif et de passif

Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI

Publié le vendredi 7 novembre 2008

En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...

Lire la suite


Site : http://www.cession-entreprise.com

Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.

En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...

Lire la suite


Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value

UraMin — Wikipédia

2005 : Création de Uramin Inc.[ modifier | modifier le code ]

Le 25 février 2005, la société Uramin Inc. est immatriculée dans les îles Vierges Britanniques ( paradis fiscal de l' archipel des Antilles britanniques ) [5] . Uramin est créée par Stephen Dattels et James Mellon, propriétaires de gisements d' uranium en Afrique cotés sur les marchés de Londres et Toronto [6] . Stephen...

Lire la suite

Date: 2017-09-07 21:34:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Acquisition d’une entreprise au Canada | BCF | Avocats d ...

Acquisition d'une entreprise au Canada

3 mars 2015

RICHARD EPSTEIN | Montréal

Si vous envisagez d'entreprendre une transaction de fusion et acquisition internationale dont une entreprise canadienne serait la cible, il est essentiel d'avoir accès à des services-conseils de qualité pour vous guider dans les divers aspects juridiques et pratiques du processus. Bien que les transactions de fusion...

Lire la suite


Site : http://www.bcf.ca

Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / exemple acquisition d'entreprise

energo - Les nouvelles de l’association energo

Des recettes pour les propriétaires - Des gains pour les locataires !

Le dilemme classique "Propriétaire – Locataires" en matière d'économies d'énergie est résolu par la nouvelle offre d'energo.

En effet, energo peut désormais vendre pour le propriétaire les économies de CO2 réalisées par les interventions d'optimisation énergétique dans des immeubles locatifs !

Les mesures...

Lire la suite


Site : http://www.energo.ch

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise batiment / exemple d'offre de reprise d'entreprise / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple

Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

Lire la suite


Site : http://www.lotprive.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

Lire la suite

Date: 2018-06-11 22:36:18
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise