Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / vente d une societe
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Vente de matériel dentaire d'occasion - cycladent.com
Cycladent est une société de dépôt-vente pour le matériel dentaire d'occasion. Nos nouvelles surfaces de stockage, acquises en 2011, nous permettent de devenir un des leaders du matériel d'occasion médical et plus précisement chez les dentistes et autres spécialités dentaires. Le site vous permet de trouver des occasions dentaires telles que des fauteuils dentaires, des moteurs d'implantologie, bras articulés, du matériel de radiographie dentaire. ...
Site :
http://www.cycladent.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente d une societe
Lancement d'une société de vente à domicile - Ulule
Projet d'entreprise pour la rentrée !
Le concept :
Vente en réunion et e-boutique
de vêtements grandes tailles et d'accessoires
Ouverture prévue en septembre
Un capital supplémentaire pour renforcer le capital initial ne serait pas du luxe,
J'ai donc besoin de vous pour m'aider dans cette aventure !
Le capital existant va permettre l'achat du stock initial, l'achat du matériel d'exposition,...
Site :
https://fr.ulule.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / vente d une societe / prix de vente d une societe / societe de vente a domicile / achat d une voiture de societe
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
Site :
http://www.mister-auto.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Peut on faire une facture en tant que particulier
Quelques exemples de transactions réalisées avec un particulier ou avec un professionnel
Options possibles
la vente d'un bien d'occasion (vélo, tondeuse, mobilier...),
établissement d'un attestation de vente (ou certification de cession pour un véhicule) : pas de TVA bien entendu.
un apport d'affaire occasionnel sans lien de subordination pour le compte d' une société
établissement...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe / vente vehicule societe occasion tva
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-09-10 21:57:06
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Offres d'emploi Vente Sport - Suisse | Optioncarriere.ch
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et la possibilité de travailler dans la vente d'articles de sport en Suisse, un secteur très attractif, vous attendent. Notre offre comprend notamment des... et la possibilité de travailler...
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https://www.optioncarriere.ch
Thèmes liés : vente d une societe
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit ...
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit brassicole. "cas de la MALTINA"
DEDICACE
A l'être suprême, à qui soit gloire, honneur et majestueux pour son don de la vie sans quoi ce grand jour ne sauré arrivé.
A ma tr�?s ch�?re et tendre m�?re adorée Agn�?s TSHISOMBI -KUDIA (kakafuka) pour son amour incommensurable qui m'a permis de croire qu'il y une lueur...
Date: 2017-09-10 19:31:59
Site :
http://schapdede.skyrock.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Societe service automobile vente fond de commerce - vente ...
Societe service automobile vente fond de commerce
Vente
Type du bien : Fond de commerce
Contacter l'annonceur
Adresse : 4130 Medenine El Jedida Medenine Nord Médenine
Fond de commerce à vendre à Medenine El Jedida
Société service automobile BOSCH CAR...
Site :
https://www.tunisiapromo.com
Thèmes liés : vente fond de commerce station service / vente fond de commerce automobile / vente d un fond de commerce / fond de commerce a vendre au medenine / vente de fond de commerce
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Les différents types de carte professionnelle pour créer ...
Posté dans Agence immobilière
Les différents types de carte professionnelle
L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...
liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?
Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise
La liquidation judiciaire est la solution:
- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...
Site :
http://www.liquidationsjudiciaires.fr
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / prix de vente d une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
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Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société
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Alerter
Bonjour à tous,
Notre société SAS soumise au régime de l' IR a été fondée fin 2013 et a une activité de pâtisserie, traiteur.
Le chiffre d'affaires généré n'est pas...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cabinet vente fond commerce / reglementation vente fond commerce / vente de fond de commerce
Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...
Racheter le fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :
les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...
Date: 2018-06-22 22:25:29
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
PME Charente Maritime (17) - Entreprise de Serrurerie ...
Entreprise de Serrurerie Métallerie-Vente Entreprise Charente maritime 17
PME Charente Maritime (17)
Prix FAI Fonds : 120 000 EUR
Loyer : 694 EUR
Entreprise de Serrurerie Métallerie -Vente...
Site :
http://www.bg-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise charente maritime / prix de vente d un fond de commerce / pme vente entreprise / rachat d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
La protection des jeux de société par la propriété ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
9 juin 2016
L'univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d'un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.
En effet, les deux types...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : meilleur vente de jeu de societe / vente jeu societe / acheter jeu de societe paris / acheter jeu de societe / vente d'actions societe
Sudpresse.be - Conditions générales de vente
1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - OPPOSABILITE
1.1. Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre d'une part, la société anonyme SUD PRESSE, membre du Groupe Rossel, dont le siège social est établi 134 rue de Coquelet à 5000 Namur, Belgique, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0464.786.980, ci-après « l'Entreprise » et,...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe
Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...
Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.
Au niveau de...
Site :
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...
Suivant >
Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / obtenir un credit pour un fond de commerce / credit pour un fond de commerce
Commerce ambulant (activité non ... - service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cci vente d'entreprise / vente d une societe
fda Occasion : Vente, Rachat Et Location D' Ambulances
Vente, rachat et location d'ambulances d'occasion.
FDA Occasion, vend, rachète et loue tous types d'ambulances (catégories A, B et C). Nous restons à votre disposition pour d'éventuelles propositions ou de simples renseignements.
La société reste très attentive aux fonctionnalités et...
Site :
http://www.fdambulancesoccasions.com
Thèmes liés : vente d une societe
Achat, Fonds de commerce, Compromis, Vente, Acte | Tout
Pouvons-nous encore nous retracter ?
Nous avons signé une offre d'achat pour un fonds de commerce et nous devrions signer un compromis de vente dans quelques jours et donc faire un versement de 5 %, l'intermediare de l'agence qui va nous faire signer le compromis de vente veux passer a l'acte definitif mais nous n'avons pas eu encore l'accord de la banque. [...] Quoi qu'il en soit, il est...
SCI DE CONSTRUCTION VENTE - montermonentreprise.com
Quel est le but d'une SCI
de construction-vente ?
UNE S.C.I DE CONSTRUCTION-VENTE EST UNE SOCIÉTÉ CIVILE AVEC POUR BUT DE CONSTRUIRE UN BIEN IMMOBILIERE, A L'ISSUE DUQUEL, IL SERA VENDU POUR REALISER DES BENEFICES...
LES POINTS-CLES EN BREF POUR LA CREATION D'UNE SCI CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE
Montant du capital........................................... aucun minimum imposé.
Nombre...
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Carte grise des véhicules de société, changement de raison ...
dans votre cas, il s'agit d'une vente de vous au profit de votre société donc la carte grise...
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carte-grise.org
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Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : vente de parts de societe imposition / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe / fonction d achat dans l entreprise
Fusio - Acquisition et fusion d'entreprises
L'équipe de Fusio offre une gamme complète de services-conseils :
Identification et qualification
Diagnostic et intervention ciblée pour favoriser la vente (Business Staging)
Identification et sélection des cibles potentielles pré et post achat
Aide dans l'établissement de valeurs préliminaires
Préparation d'un document d'informations (teaser)
Évaluation des exigences et des besoins...
Date: 2016-11-15 19:10:37
Site :
http://www.fusio.co
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Petites annonces gratuites professionnelles, Vente fonds ...
Petites Annonces
Que recherchez-vous ?
Découvrez les services des petites annonces professionnelles gratuites de professionnel ou de particulier. Achat et vente de commerce, cession d'entreprise, reprise de fonds...
Où doit-on taxer ? - European Commission
Selon la nature de l'opération, des règles différentes s'appliquent pour déterminer le lieu d'imposition.
Les livraisons de biens
Le lieu d'imposition est déterminé en fonction du lieu de livraison des biens. Il dépend non seulement de la nature des biens livrés, mais aussi de la manière dont la livraison est effectuée.
La livraison de biens est imposée:
à l'endroit où le bien se...
Date: 2018-06-22 18:26:02
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / service ligne commerce electronique pme entreprise / prix de vente d une societe
Revenu Québec - Grandes entreprises
Grandes entreprises
Grandes entreprises
Les biens et les services suivants ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) s'ils sont acquis par une grande entreprise (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) :
les véhicules routiers de moins de 3 000 kilogrammes devant être immatriculés en vertu du Code de la sécurité routière pour circuler sur les chemins...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : pme et grande entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / vente d une societe
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
SGA (SOCIETE GENERALE D'AUTOMOBILES) - Vente de voitures
25, Avenue Hassan II, Zone Industrielle N° 20 Km. 5,50
Rabat - Maroc
05 37 23 74 60
Fax :
05 37 79 96 65
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Soyez le premier à donner votre avis sur cette société.
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Les ventes de voitures en Afrique
Comme la plupart des populations du monde, les africains utilisent des voitures, certaines marques et certains modèles...
Site :
https://www.goafricaonline.com
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente de voiture de societe
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info
Les participations sont constituées par :
des titres de participation;
des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;
d'autres moyens aux effets analogues.
PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.
Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe
Frais De Notaire Creation D Entreprise | BeCompta.be
Frais De Notaire Creation D Entreprise
name_wsas
Plan de la création d'entreprise
[...] Conditions générales d'exercer une activité professionnelle Choix du type d'entreprise Choix du statut de la société Formalité de la création d'entreprise Formalités propres à l'entreprise constituée en personne physique (indépendant) Ouverture d'un compte à...
Date: 2018-06-22 18:36:22
Site :
becompta.be
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d'entreprise belgique / achat et vente d entreprise / achat d entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Qualification de professionnel de l'immobilier ...
Qualification de professionnel de l'immobilier (substitution du bénéfice d'une promesse de vente)
18/06/12 - 08h27 - par Juris Prudentes
Partagez cet article :
En l'absence de définition légale, il appartient ainsi au juge de qualifier le professionnel de l'immobilier. La qualification a des incidences certaines dans le domaine de la vente d'immeuble au regard du régime...
Date: 2017-09-10 22:51:50
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http://www.jurisprudentes.net
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Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
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Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
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Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
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Done | Our revolutionary approach : "Website as a Service"
*Information published automatically via Top-up or automated import is not subject to pro-active mistake analysis.
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Security and maintenance
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- Every website...
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https://done.lu
Taxe sur les Véhicules de Sociétés | www.observatoire ...
Accueil » Fiscalité » Taxe sur les Véhicules de Sociétés
Taxe sur les Véhicules de Sociétés
(Mis à jour le 22 février 2017)
Qu'est-ce que la TVS ?
Chaque année, les sociétés doivent déclarer les voitures particulières qu'elles possèdent (ou dont elles ont la disposition), et acquitter une taxe annuelle correspondante. Le montant de la taxe sur les véhicules de société (TVS)...
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http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente vehicule societe de location
Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d une societe / transmission d'entreprise familiale fiscalite