Vendez votre entreprise non-incorporée sans payer d'impôt

Vous vendez votre entreprise

Aperçu général

La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces...

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Date: 2016-10-26 14:39:20
Site : http://www.fiscalistes.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe

Lakshmi Mittal — Wikipédia

Jeunesse, formation et expansion[ modifier | modifier le code ]

Né dans une famille de la caste de Marwaris (les grands commerçants) Lakshmi Mittal est le fils de Mohan Mittal, un négociant en métal, qui, quelques années après sa naissance, traverse le pays pour installer une aciérie à Calcutta et fuir la sécheresse qui sévissait dans leur village [5] . Il est titulaire d'un Bachelor of...

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Date: 2017-09-10 13:49:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d entreprise / rachat d'entreprise

Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC de Rouyn-Noranda ...

En Savoir Plus

Divulgation

*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4...

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Site : http://www.thibaultchevrolet.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

8 outils de financement utiles pour les TPE et PME | Tout ...

Home Financement des entreprises et des professionnels 8 outils de financement utiles pour les TPE et PME

8 outils de financement utiles pour les TPE et PME

Fév 10th, 2014 · 2 Comments

8 outils de financement pour les entrepreneurs, les TPE et les PME

Tout au long de la vie d'une entreprise et même avant qu'elle ne commence à exister, l'équilibre financier de l'entité est conditionné par...

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Site : http://www.createur-entreprise.net

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise

Véhicules de société : règles comptables et fiscales - Le ...

Voiture de tourisme et véhicules utilitaires : Leur achat ou location longue durée au nom d'une société implique le respect de normes comptables et fiscales strictes. Tout savoir sur la TVA, la Taxe sur les véhicules de société, le plafonnement de la déduction fiscale sur l'amortissement des véhicules les plus chers ...

Deux catégories de véhicules circulent : les véhicules...

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Date: 2017-06-29 04:45:51
Site : http://www.adjuvamus.fr

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Conditions Générales de Vente Avosdim.com

62400 Béthune

France

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, les produits sur-mesure ne peuvent faire l'objet d'une rétractation de commande, annulation ou modification, dans la mesure où ils sont personnalisés et non revendables. Selon le cas de figure, AVOSDIM pourra proposer, sans pour autant l'imposer, un remboursement sous forme...

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Site : http://avosdim.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / financement achat d entreprise / conditions generales de vente societe / prix d achat d une entreprise

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

11e législature

Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

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Date: 2016-10-21 11:06:34
Site : senat.fr

Exportation — Wikipédia

Importance économique[ modifier | modifier le code ]

Les dix principaux pays pour le commerce international

Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...

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Date: 2017-09-10 19:04:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Frais et taxes liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne

> Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne

Frais et taxes à l'achat d'un bien immobilier en Espagne

 L'impôt d'acquisition. Il existe deux types d'impôt d'acquisition:

L'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP). Il est payé par les personnes physiques et se calcule en appliquant un taux de 6 à 10%...

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Date: 2018-06-21 13:31:35
Site : https://immobilierespagne.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Comment gérer son entreprise en toute connaissance

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     19/01/18    

Confier votre comptabilité à un professionnel constitue à n'en pas douter un choix judicieux. Mais vous devez maîtriser des notions clés en qualité d'entrepreneur. En effet confier à un professionnel certes la gestion de votre entreprise sans aucun pouvoir de contrôle par manque de connaissance peut se révéler dangereux pour...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / prix d achat d une entreprise

Qu'est-ce qu'une SCI, statuts gratuits de SCI

L'objet exclusif d'une SCI est de protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est uniquement dédiée à l'immobilier : achat, location, gestion d'un immobilier.

La SCI peut louer ses locaux vides, et non meublés, ceci ne représente pas un commerce, mais une activité normale pour ce type de société. Une SCI n'a pas pour but de faire des bénéfices, mais de gérer un...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / societe civile de construction vente

La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise - volle.com

Nous banalisons l'entreprise, comme en attestent des définitions que l'on entend souvent chez nous : elle serait « le lieu où le capital exploite le travail », « le lieu où l'on produit du profit », « le patrimoine des actionnaires », « la boîte où l'on passe 35 heures par semaine », « le théâtre du conflit social », « l'endroit où l'on fait carrière » etc....

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Date: 2010-12-01 18:14:55
Site : http://www.volle.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.

Ticket...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial plus value

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe

Achat local - Chambre de Commerce Brandon

Vous avec la chance d'en apprendre un peu plus sur Simon grâce aux questions posées par la Chambre de commerce Brandon.

1- Quel est votre endroit préféré du secteur Brandon?

Le centre du pourvoyeur Mastigouche, situé à Mandeville. L'endroit a un riche potentiel touristique, mais surtout un bagage historique inépuisable. 

2- Quel est votre repas préféré?

J'aime tant de choses... mais...

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Site : http://cc-brandon.com

Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat local commerce / achat d entreprise / achat local entreprise

La SCI ou Société Civile Immobilière - cbanque.com

Immobilier

La SCI ou Société Civile Immobilière

Pour bénéficier de certaines mesures fiscales, successorales ou légales, il peut être intéressant d'acquérir ou de gérer un bien immobilier via une SCI (une Société Civile Immobilière). La SCI sera alors le propriétaire du bien immobilier, et vous, l'associé de cette société.

Cette page présente succinctement les grands principes...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'or societe generale / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / impots sur la vente d une societe

Les financements - Conseils pour les Repreneurs d ...

fonds de commerce ou droit au bail,

développement d'activité,

d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel).

Taux fixe ou révisable ?

Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :

Le crédit à taux fixe

Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...

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Site : https://professionnels.societegenerale.fr

Gestion de Patrimoine de l'Expatrié Non-Résident - Calci ...

Gestion de Patrimoine des Expatriés

Pourquoi les Français s'expatrient

La gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les enjeux financiers, patrimoniaux, et fiscaux de la gestion de patrimoine des expatriés non-résidents

Les investissements financiers et immobiliers des expatriés

La retraite des expatriés non-résidents

La succession des expatriés non-résidents

Les démarches...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com

V - LA SORTIE

5.1 - Comment retirer son épargne ?

A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).

Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries

Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller

Investir en maximisant les avantages fiscaux

4 juin 2013 | Commenter

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Partie 1

Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / option d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / option d achat entreprise

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Les augmentations de capital

a) notion

Augmenter le capital de la SA est une opération combinant d'une part, des règles s'appliquant aux apports et les règles s'appliquant à toute modification des statuts.

Elle devra dès lors toujours être faite par acte authentique. Il faudra parfois plusieurs actes authentiques si la décision, la souscription et/ou la libération de l'augmentation de...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / droit cession d un fond de commerce

Wineandco - 5000 Vins & Champagnes - Achat Vins en ligne

Le 15/07/2017 par Florent D

8

Le site est très bien mais souvent des problèmes de livraisons

Le 11/07/2017 par Patrice L

10

Prix, délais, critique tout est très clair

Le 10/07/2017 par Monique L

10

Le 09/07/2017 par Serge M

8

je n'ai pas eu l'occasion d'en parler

Le 08/07/2017 par Eric B

10

Le 08/07/2017 par Christian S

10

C'est un site facile d'accès, intuitif, convivial, bien documenté....

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Site : http://www.wineandco.com

Thèmes liés : code bon d achat rue du commerce / bon d'achat cadeau entreprise / offrir bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2014 / bon d'achat rue du commerce 2016