Conditions générales de vente - Affaire Matériaux

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

I - Champ d'application

L'enseigne AFFAIRE MATERIAUX est un service de la société MULTI STOCKS SARL, au capital de 44 208 EUR, immatriculée au registre du commerce sous le n°39766549800051 dont l'adresse est 1 rue Pierre et Marie Curie - 49070 SAINT JEAN DE LINIERES (TVA intra. FR05397665498). La société MULTI STOCKS SARL et ses dérivés (vente en ligne)...

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Site : http://affairemateriaux.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / utiliser bon d'achat rue du commerce / service d'achat dans une entreprise

Société - Ets Goffin

Spa-combustibles est une entreprise familiale depuis déjà quatre générations

1925

Ouverture du commerce par Prosper Schmitz. L'activité principale est à l'époque la vente de bois de mine. Les livraisons s'effectuent avec une charrette à bras puis ensuite une voiture hippomobile.

1932:

Premier achat d'un camion autotracté pour les livraisons de bois et de charbon.

1947:

Reprise du...

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Site : http://www.etsgoffin.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / contrat reprise d'entreprise / reprise entreprise commerce / achat reprise d'entreprise / reprise d'entreprise familiale

Accueil | Beaudry & Semexant Notaires

info@nomdelacompagnie.ca

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.nom.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site « www.nom.ca » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation...

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Site : http://www.servicenotaire.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise

Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

Qu'est-ce qu'une SCI, statuts gratuits de SCI

L'objet exclusif d'une SCI est de protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est uniquement dédiée à l'immobilier : achat, location, gestion d'un immobilier.

La SCI peut louer ses locaux vides, et non meublés, ceci ne représente pas un commerce, mais une activité normale pour ce type de société. Une SCI n'a pas pour but de faire des bénéfices, mais de gérer un...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / societe civile de construction vente

technico-commercial / technico-commerciale en ...

Nature du travail

Vendre, acheter, négocier

Vendre ou acheter du sur-mesure : c'est le rôle du technico-commercial. Il est à la fois un vendeur qui négocie des contrats avec ses clients et ses fournisseurs, et un technicien qui sait expliquer la composition d'un produit alimentaire... Sa double casquette lui permet d'occuper une large palette de fonctions : vendeur de produits ou de machines...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Accueil - Pic Inter Avis

Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !

 

Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La...

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Site : http://www.pic-inter-avis.com

Rachat de credit, regroupement de credits | Meilleurtaux

les découverts bancaires,

les emprunts immobiliers sous toutes leurs formes (taux fixe ou variable, avec ou sans hypothèque).

Sont en revanche exclus toutes les dettes professionnelles, les emprunts FCC/FICP, de même que les retards de règlement de l'URSSAF ou de la TVA.

Le rachat de crédits consommation

Ce type de regroupement de prêts concerne spécifiquement les crédits à la...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / rachat d'entreprise / pret rachat entreprise taux / immobilier d entreprise achat / achat immobilier pret entreprise

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-02-10 22:05:58
Site : http://www.fbls.net

Immobilier Logement - UFC-Que Choisir

Vous souhaitez louer ou acheter un appartement ou une maison ? Vous êtes locataire, propriétaire ou copropriétaire ? L'UFC-Que Choisir vous donne les clés pour réaliser vos projets, négocier un crédit, entreprendre des travaux avec une entreprise ou faire construire votre maison. Retrouvez toutes nos publications sur le sujet !

Tous les contenus des dossiers Immobilier...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / fonction d achat dans l entreprise / vente aux encheres immobilier bonne affaire / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'actions entreprise

Bachelor responsable gestion en alternance Paris | CIEFA

Accueil > Formations > Commerce, marketing > Achats > Bachelor ESAM Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise

Bachelor ESAM Responsable en Gestion et Développement d'Entreprise

Développé en partenariat pédagogique avec et délivré par l'ESAM (European School of Advanced Management), école du Groupe IGS - Titre « Responsable en gestion et développement d'entreprise ». Diplôme reconnu par l'Etat, titre enregistré au RNCP de niveau II, code NSF 310m, par arrêté du 28/07/2017, J.O du 05/08/2017.

Le ou la Responsable...

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Site : http://www.ciefa.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

AIA. Le site de Bordeaux prend du galon - A l'affiche - Le ...

AIA. Le site de Bordeaux prend du galon&id_article=85605&url_article=/editions/33/actualite/entreprise-du-mois/aia-le-site-de-bordeaux-prend-du-galon-08-01-2010-85605.php& " title="Envoyez l'article à un ami">

La volonté du Ministère de la Défense d'être plus économe et efficace conduira l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux à centraliser de plus en plus d'opérations de...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Créer une Entreprise en Nom Personnel / Création ...

Les retirer auprès de la Direction de l'Expansion Économique 

2

Constituer un dossier de demande d'autorisation d'exercice

Les pièces à fournir sont :

Le formulaire "Demande d'autorisation d'exercice d'une activité en Principauté de Monaco" dûment complété

Un formulaire "Note de renseignements individuels"

Une pièce d'état civil :

Un certificat de nationalité ou copie de la carte d'identité pour les monégasques

Une photocopie de la carte de séjour pour les résidents

Une copie de la carte d'identité ou du passeport pour les étrangers

Un extrait d'acte de naissance

Un extrait...

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Date: 2017-09-10 23:12:52
Site : http://service-public-entreprises.gouv.mc

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce / achat d un fonds de commerce

La location de matériel - Diagnostiqueur immobilier

Toutes vos petites annonces classées... Equipements et matériels, ainsi que la vente de cabinets de diagnostic...

Egalement, toutes les offres et demandes d'emploi et de sous-traitance

L'emploi

Les actualités

Toutes les actualités classées par thématique...

Utilisez notre moteur de recherche pour trouver l'info qu'il vous manque parmi plus de 3000 actualités !

L'annuaire des formations

Le...

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Site : http://www.devenir-diagnostiqueur-immobilier.fr

Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle ...

8 stratégies pour améliorer le service à la clientèle

Publié le

par Normand Béïque

Chaque entreprise estime que son service à la clientèle est excellent. En réalité, le service client de la majorité des entreprises est médiocre. L'expérience est généralement désagréable, insatisfaisante, parfois humiliant, et certainement coûteux pour les deux parties.

Un bon service à la...

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Site : http://www.quotientmanagement.com

Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Conditions générales de vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...

W

Acconier/Stevedore

Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.

Acheminement par le transporteur maritime

Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...

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Site : maghrebsolutions.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

Les pièges à éviter dans un contrat de photocopieur - PME

une périodicité du loyer : mensuelle, trimestrielle

 

Pour bien comparer, il faut vérifier la durée de financement car elle influe énormément sur le loyer.

Beaucoup de prestataires font des contrats sur 63 mois en annonçant 5 ans.

Dans la profession de vendeur de copieur, le jeu est de faire signer un contrat de location dit « évolutif » sur 30, 48 ou 60 mois et de revenir voir le...

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Site : https://www.hapluspme.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d achat entreprise

l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr

Cher Maître,

J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.

En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise

Mandat de vente ou de recherche d’un bien immobilier : les ...

Un mandat de vente ou d'achat est un contrat par lequel une personne, dénommée "mandant", charge une autre personne, dénommée "mandataire" (un professionnel de l'immobilier  : ce peut-être un notaire, un agent immobilier...), de trouver un acquéreur pour un bien immobilier ou de rechercher un bien immobilier à vendre .

Que doit contenir un mandat ?

Le mandat ECRIT et PREALABLE est...

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Date: 2018-06-22 17:50:56
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : achat bien immobilier entreprise / achat et vente d entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise

Cumul allocation-salaire | Unedic.org

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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.

Le cumul peut se produire dans deux cas

un allocataire en cours...

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Site : https://www.unedic.org

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

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Site : http://comiti-sport.com

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprendre une activite pole emploi / achat d'or societe generale / achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Les points clés pour reprendre un camping

Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?

Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...

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Date: 2017-09-10 18:01:23
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Le rôle de la fonction achats dans l'entreprise - Docs.school

3/ Qu'est-ce que la qualité ?

II) La qualité aux achats : origine

III) Les coûts qualité spécifiques à la fonction achat

1/ Les coûts de prévention

2/ Les coûts de défaillances internes

3/ Les coûts de défaillances externes

4/ Les coûts d'adaptation

Extraits du cours

[...] L'appel d'offres se fait car c'est une question d'opportunités. Tous les besoins ne nécessitent pas cette...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction service achat entreprise

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire

Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux fixe ...

Dans le cas de financement de travaux effectués par des entreprises, la Banque règle directement les entrepreneurs sur présentation d'une facture mentionnant l'adresse de réalisations des travaux datée et annotée par vous-même de la mention «Bon à payer pour la somme de X euros». Dans le cas de financement de travaux effectués par vous-même, la Banque peut financer des achats de...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : achat immobilier pret entreprise / fonction d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / immobilier d entreprise achat / contrat d'achat d'une entreprise

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : avocats-picovschi.com

Securitas direct : avis et expériences des clients ...

[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]

Bonjour

Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.

Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.

Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.

Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...

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Date: 2017-01-14 10:30:16
Site : http://www.nousclients.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

TVA local commercial une question importante - perfia.fr

TVA local commercial une question importante Heritiana 2015-11-17T15:02:37+00:00

TVA local commercial

Demandez nous une estimation gratuite

La question d'investir dans un local commercial au travers d'une SCI avec ou sans l'option de la TVA est très importante.

Dans la plupart des cas, les investissements nécessitant des travaux d'aménagement importants par rapport aux produits de...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat immobilier entreprise tva

Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout

Reprendre une concession automobile

Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Union de la Bretagne à la France — Wikipédia

Union de la Bretagne à la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(avril 2008)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier...

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Date: 2017-09-10 21:46:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING

Rattaché au Directeur d'usine, vous êtes le garant des procédés industriels.

Vous aurez pour principales missions :

- Mettre en place des méthodes d'organisation du travail et des indicateurs clés de la performance industrielle

- Optimiser les moyens de production (humains, financiers, matériels)

- Garantir les standards de production et de leur amélioration

- Réaliser la mise à...

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Site : http://www.mbcconsulting.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d un local commercial / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Marchés & placement - Actions - Detail - Euronext Brussels ...

Lecho.be est le site Web de L'Echo, une édition de Mediafin S.A.

Siège social : Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C b 309, 1000 Bruxelles, info@mediafinmediafin.be.

Numéro de TVA : BE 404.800.301

Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites internet de Mediafin nv, dont le siège social est établi Avenue du Port 86 C B 309, à 1000 Bruxelles (TVA BE...

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Fonds de commerce et 207 - compta-online.com

J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?

Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?

Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?

Merci

S'inscrire     Se...

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Site : https://www.compta-online.com

Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :

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(*) Mentions obligatoires

L'adéquation entre les activités et la clientèle

Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...

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Site : https://www.fiducial.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial plus value / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un local commercial

Cours de droit bancaire - Cours de droit

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58

 DROIT BANCAIRE

   Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value imposable

1

La plus-value nette imposable est déterminée :

- après prise en compte d'un abattement pour durée de détention appliqué sur la plus-value brute (cf. I § 10 à 70) ;

- sous réserve d'exceptions, sans prise en compte des moins-values (cf.  II § 80 à 180 ) ;

- sous conditions tenant, notamment, à la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe

Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité

Le formulaire de demande d'immatriculation

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV.  Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.

Lors de...

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Date: 2017-09-10 19:11:11
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe

Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...

Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?

De admin

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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

Généalogie.com : le rêve de Toussaint Roze | Papiers et ...

Mais Toussaint Roze a un rêve. Il rêve que genealogie.com devienne le Google de la généalogie, proposant tous les services et toutes les données nécessaires au chercheur. Toussaint Roze rêve que tout généalogiste débutant soit obligé de passer par son site. Toussaint Roze rêve enfin que les généalogistes n'aient plus besoin d'aller voir ailleurs que chez lui.

Pour cela, Toussaint...

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Site : http://www.papiers-poussieres.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d une societe

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse ...

2e Bureau Conservation Des Hypotheques Liege Adresse

name_wsas

Leasing/renting ou achat d'une voiture

06/05/09

[...] Ma situation fait que je vis à BRXL et travail dans un bureau à Liege. (+-100km x2 par jour) . Pour pleins de petites raisons, [...] Et non pas vraiment ! Nous sommes en fin de contrat et il faut remettre le véhicule dans un état de conservation quasi irréprochable le cas...

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Date: 2018-06-15 13:21:32
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Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit

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Cours de droit de la propriété intellectuelle

Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40

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