Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)

n'excédant pas 170 000 EUR

Micro-BIC

Régime réel simplifié ou régime réel normal

Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR

Régime réel simplifié

Régime réel normal

Supérieur à 789 000 EUR

Régime réel normal

Autres activités commerciales (prestations de services et...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Logiciels pour l'industrie automobile - DataCar.com

DataCar : Des solutions logicielles pour l'Industrie Automobile

DataCar DMS

Le logiciel complet pour gérer toute l'activité de votre concession automobile : Ventes Véhicules neufs et d'occasion, service Atelier, Magasin. DataCar DMS est également interfacé avec les systèmes d'information de la majorité des Constructeurs Automobiles.

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Eris Motors

Le DMS Eris...

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Site : http://www.datacar.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion

Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...

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Le Mercredi 9 novembre 2016

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.

Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d une societe

Gueudet (entreprise) — Wikipédia

Historique

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(juin 2018).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

L'entreprise a été fondée en 1880 par...

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Date: 2018-06-22 04:28:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise

Rotissoires - tous les fournisseurs - - appareil de ...

Rotisol

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

RÔTISSOIRES : bonjour, je cherche des équipement pour creation d'un snack kebab , cafeteria Materielles - Machine a Café expresse 2 Groupe - Moulin café express + dose - Armoire a Boissons ( Réfrigérateur Boisson ) pour Canait - Vitrine d'exposition pour les Boissons - Machine a jus d'orange - Presse Orange - Presse Agrumes...

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Site : http://www.hellopro.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / utiliser bon d'achat rue du commerce / vente de vehicule de societe d'occasion

Danielle Casanova (cruise-ferry) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Danielle Casanova (homonymie) .

Danielle Casanova

Le Danielle Casanova à Marseille .

Autres noms

37 800  kW ou 50 000  ch

Vitesse

modifier  

Le Danielle Casanova est un cruise-ferry construit pour la Société nationale maritime Corse Méditerranée . Initialement nommé Méditerranée, le navire est finalement baptisé du nom de Danielle Casanova ,...

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Date: 2018-06-11 20:03:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion en tunisie

Camping-cars FLEURETTE Neuf et Occasion à vendre - Ypo ...

Accueil > Nos marques > FLEURETTE

FLEURETTE

Depuis 1967, FLEURETTE accompagne baroudeurs d'un jour ou de toujours sur la route des vacances. Ce fut d'abord en caravane avant que le camping-car ne devienne progressivement le fleuron de la marque. La famille Lucas a présidé au destin de l'entreprise pendant quarante ans avant de devenir propriété de la famille Rousseau il y a dix ans.

Rien ne...

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Date: 2017-09-10 21:28:44
Site : https://www.ypocamp.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / transmission de l'entreprise familiale / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion

L'entreprise CARAVI - Fabricant camion magasin, remorque ...

Nous contacter

Spécialiste du véhicule magasin pour les professionnels des métiers de bouche,

Fabricant de camions de marchés, de camion de tournées, de remorques de marchés, de remorques vitrine, de remorques étal, de kiosques,

Constructeurs de véhicules utilitaires spéciaux,

Une gamme complète de camions magasin, de remorques magasin et de kiosques, pour la vente sur marchés, en tournées, ou en milieu urbain, à configurer suivant vos besoins,

Ses équipes et ses dirigeants capitalisent une expérience dans le domaine du véhicule magasin qui a démaré en 1955, au travers de la société...

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Site : http://www.caravi.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule utilitaire occasion bordeaux

Brittany Ferries - Transports Marins Bretons

Le spectre de la commande de nouveaux navires

Des revendications léonardes... à la création de la BAI

A la fin des années 1960, les organisations paysannes du Léon étaient tout particulièrement revendicatives, souhaitant défendre leurs exploitations et leurs emplois. En effet, ces agriculteurs éprouvaient alors moult difficultés à écouler leurs productions à un prix excédant le...

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Site : https://transportsmarinsbretons.jimdo.com

Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion

Transports Blandin - Transport en groupage-messagerie ...

Lecture Arrêt

Actualités

Fermeture des pompes Les transporteurs demandent une action urgente pour rendre les dépôts d'essence accessibles. Hier soir dans un communiqué commun, les organisations de transporteurs (Unostra, TLF, FNTR) demandait aux pouvoirs publics de prendre des mesures d'urgence : « Les entreprises de transport sont bien sur les victimes directes de ces blocages au plan...

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Site : http://transports-85.com

Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup

Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)

PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...

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Site : http://www.jurigroup.com

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Commerce - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Commerce

Conseils

Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.

Décryptage

Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise

Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.balagne-immobilier.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...

Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?

By Renaud TURC (FNAIM)

Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...

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Site : http://www.lekalliste-immobilier.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Garantie - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Vente et location de remorques neuves et d'occasion, vans ...

Type

TLR NEGOCE DES PROFESSIONNELS DE LA REMORQUE A VOTRE SERVICE

Constructeur et vendeur de remorques : construction de la marque VSN et ventes de remorques toutes marques à Péronne.

Des charges lourdes à transporter ? Une réparation à faire sur votre remorque ? Un attelage à poser sur votre véhicule ? Un déménagement à faire ? N'attendez plus, contactez la société TLR NEGOCE....

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Site : https://www.remorque-tlr.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / service d'achat dans une entreprise

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Produits - eco-jonction.com

 

Vous rêvez d'avoir le don d'ubiquité ?

Oubliez ce que vous connaissez des visioconférences. Grâce au robot de téléprésence Beam Pro, les réunions à distance prennent une toute autre dimension. En plus des solutions audio et vidéo classiques, Beam Pro vous permet de vous déplacer virtuellement, en toute liberté, à plusieurs endroits et en même temps. Conçu pour un usage...

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Site : http://www.eco-jonction.com

Thèmes liés : culture d entreprise pme / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de societe a un salarie / creer une societe de vente de voiture d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion

Avocat spécialiste en Droit Fiscal | CABINET MAUREL

16 mai 2018

L'Administration avait lancé une vaste campagne de redressements qui visait les promoteurs, aménageurs et marchands de biens, pour l'application de la TVA sur marge lors de la revente de biens immeubles, et notamment des terrains à bâtir, acquis sous un qualificatif différent. L'administration se fondait sur une lecture distributive de l'article 268 du CGI en réservant...

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Site : http://www.cabinetmaurel.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / impots sur la vente d une societe

Jacques Bervas - Voiture occasion de qualité Bretagne ...

N'avoir rien a dire est une forme de compliment. Bravo a toute l'équipe.

5/5

23/04/2016

Erwan A. (Google+ Brest)

Voiture commandée contrôlée et livrée en moins d'une semaine, l'accueil et l'efficacité de l'équipe du point de vente n'est plus à démontrer c'est le cinquième véhicule que je prends chez Bervas Kersaint. Les éléments abimés, liés à l'usage du précédent propriétaire (y compris une petite rayure sur un parechoc) ont été remplacés par l'équipe et le véhicule est comme neuf , un succès ! la...

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Site : http://www.jacquesbervas.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / societe achat vente vehicule

Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama

Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.

D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.

Ticket...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial plus value

Bedford (entreprise) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Jusqu'en 1925, General Motors assemblait ses véhicules utilitaires au Brésil à partir de pièces produites dans ses usines canadiennes , puis les exportait vers la Grande-Bretagne , ce qui leur permettait de bénéficier de la Préférence impériale favorisant les importations issues de l' Empire britannique . Ces véhicules étaient vendus sous la...

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Date: 2017-09-10 07:25:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe

Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que ...

R F I

Mali » Société » Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali

Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali

18 septembre 2017

Commentaires fermés sur Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au...

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Site : http://maliactu.net

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Garages en liquidation : 50 voitures aux enchères - lunion.fr

Lecture zen

C'EST une vente exceptionnelle qui va avoir lieu à Royaucourt-et-Chailvet le lundi 4 février. Les voitures de l'entreprise Picardie avenir automobile (P2A) vont être mises aux enchères par le commissaire-priseur de Laon et Soissons, Me Collignon. Cette société vendait des voitures d'occasion à Laon, Soissons, Viry-Noureuil, et Château-Thierry. Elle a été mise en liquidation...

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Site : http://www.lunion.fr

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / societe vente voiture occasion / vente d un vehicule de societe

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

20

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

30

Les règles de prescription prévues pour les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rachat Voiture Occasion, Rachat Voiture en Panne - Rachat ...

06 01 83 83 25

RACHAT DE VOITURE OCCASION

BYECAR est une société spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état: Voiture utilitaire, voiture occasion, voiture en panne, voiture accidentée.

BYECAR propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans le rachat de voiture d'occasion partout en France métropolitaine. Quel que soit l'état de votre véhicule, le rachat de la voiture se clôt en l'espace d'une journée et le paiement est immédiat ! Alors qu'attendez-vous pour réussir votre rachat...

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Site : http://www.rachat-voiture.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion

Agence de location voitures, La Réunion, Saint-Gilles les ...

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Situé à Saint-Gilles les Bains, près de Saint-Paul, à La Réunion, la société SUN AUTO est une agence de location de véhicule et un garage automobile.

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Site : http://www.sunauto-reunion.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente vehicule societe de location / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :

Adresse e-mail*

Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

|

Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Monte d'Oro (navire) — Wikipédia

Le Monte d'Oro est un navire mixte roulier construit en 1991 par les Ateliers et chantiers du Havre (ACH - Construction Navale en France) pour la SNCM . Il est nommé d'après le Monte d'Oro , le nom d'un sommet corse.

Sommaire

Origines[ modifier | modifier le code ]

En 1987, il apparaît que la capacité offerte par la flotte de cargos desservant les ports corses de Bastia et Porto-Vecchio est...

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Date: 2018-06-08 19:39:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente d un vehicule de societe / reprise d activite commerciale

BRETAGNE UTILITAIRES - Achat vente de voitures d'occasion ...

Bretagne Utilitaires,

au service des entreprises, des particuliers et des collectivités depuis 41 ans sur la région Ouest, s'emploie chaque jour à satisfaire ses clients dans le renouvellement et l'entretien de leurs véhicules. Notre objectif, vous fournir le véhicule utilitaire le mieux adapté à votre activité professionnelle ainsi qu'à votre budget. Bretagne Utilitaires...

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Site : http://www.bretagne-utilitaires.fr

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat de voiture de societe d occasion / service d'achat dans une entreprise

Evitez les pièges des dépôts vente pour la vente de votre ...

Vous n'avez pas envie de vous embêter avec la vente de votre moto ? Très bien, les dépôts vente se multiplient. Une solution pratique, mais non dénuée de risques, évitez-les arnaques, avec nous.

Vous allez vendre votre moto ? Dans le réseau de l'occasion, de nombreuses enseignes affichent fièrement " dépôt vente ". Vous allez donc déposer votre moto chez elles, jusqu'à ce qu'elle...

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Site : motoservices.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vendre moto au concessionnaire

Acheter une Auto d’Occasion au Canada

Published on septembre 24th, 2013 | by Lisa

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Acheter une Auto d'Occasion au Canada

Avoir une voiture au Canada est indispensable, surtout si vous aimez voir du pays. Mais parfois il n'est pas toujours facile de trouver la bonne voiture, ni de savoir quels documents vous devez vous procurez pour acheter l'auto de vos rêves. Voici ce dont vous devez savoir si vous souhaitez acheter une voiture...

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Site : http://www.acheteruneauto.com

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat d une voiture de societe

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun

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Les saisies de droit commun sont régies :

- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.

Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...

Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs

Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...

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Site : http://cafedupret.fr

Société - Accueil Automobiles BMC Austin mini cooper

nous retrouver

dans nos nouveaux locaux

Depuis plus de 25 ans dans l'automobile et plus 10 ans à votre service, nous vous présentons nos nouveaux locaux.

C'est en partenariat avec les plus grands distributeurs Anglais, que nous avons sélectionné une gamme de produits étendue, de qualité, toujours disponible aux meilleurs tarifs. Nous restons à votre écoute pour tous renseignements concernant d'autres...

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Date: 2018-06-22 17:35:30
Site : http://www.auto-bmc.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Franchises à vendre au Québec et au Canada | Journal de la ...

Les experts de l'industrie

Tarek Yazidi

Monsieur Tarek Yazidi cofondateur du réseau Occasion Franchise : le réseau numéro un spécialisé en vente de franchise et des occasions d'affaire au Québec et dans tout le Canada.

Stéphane Breault

Il existe plusieurs franchises à vendre et occasions d'affaires au Québec. Nos professionnels expérimentés dans le domaine de la franchise au Québec...

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Site : http://www.lejournaldelafranchise.com

Thèmes liés : vente bonnes affaires occasion / centre d'affaires a vendre / affaires a vendre quebec / vente de vehicule de societe d'occasion / acquisition d'entreprise au quebec

Achat voitures d'occasion pas chères - Aramisauto

Montant total dû hors assurances facultatives :

EUR

La mensualité Crédit ACCESS avec assurances facultatives intègre :

L'assurance facultative Garantie Prix d'Achat (Protexxio Capital ans) souscrite auprès de Cardif Assurances Risques Divers et Axa Assistance France Assurances s'ajoutant au montant de la mensualité hors assurances facultatives : EUR/mois Garantie Prix d'Achat (Plus Que...

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Site : https://www.aramisauto.com

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat d'une societe anonyme

Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France

Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.

Les démarches

A aujourd'hui, il y a de...

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Site : https://www.over-blog.com

§1. La clause d’agrément, Section 2 : La cession du ...

§1. La clause d'agrément

I. Présentation de la clause d'agrément

439. Notion - La clause d'agrément se rencontre le plus souvent en droit des sociétés ; elle permet aux associés (ou actionnaires) d'une structure de contrôler la cession par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation à un tiers, les associés (ou actionnaires) disposant d'un droit d'agrément du...

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Site : lettredesreseaux.com

Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce

Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout

Reprendre une concession automobile

Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Rachat et Reprise Auto Occasion - Vendre sa voiture cash ...

Allovendu réinvente la reprise de voiture

Présentation vidéo des différents cas lors du rachat de votre véhicule

Allovendu est une entreprise spécialisée dans le rachat de véhicule, quel que soit l'état, partout en France.

Allovendu propose aujourd'hui un savoir-faire unique dans la reprise de véhicule. Grâce à notre important réseau de professionnels implanté sur le territoire,...

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Site : https://www.allovendu.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / conseil en rachat d'entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / rachat d'entreprise

Achat d'une voiture : attention, le droit de rétractation ...

ANNULATION - Déçu(e) de votre nouvelle voiture ? L'idée est largement répandue mais, non, le droit de rétractation en matière d'achat de véhicule reste l'exception. Les précisions de Me Jean-Baptiste le Dall.

2017-02-11T13:00:00.000Z

- Maître Jean-Baptiste le Dall (édité par L.V.)

Mieux vaut être vraiment sûr(e) de vous au moment d'acheter une nouvelle voiture. Car il n'est pas...

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Site : lci.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une voiture de societe / societe de vente de voiture d'occasion

Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Location de voiture en Tunisie - Location voiture Tunisie

Avec notre agence de location de voitures en Tunisie Original rent a car, vous pouvez réserver votre voiture de location en ligne et de la récupérer en arrivant à l´aéroport en Tunisie.

Original Rent a Car

La société Original Rent a car vous offre des voitures neuves, propres et bien maintenues, vidange gratuit, nous mettons à votre disposition une gamme de voitures neuves et diversifiées...

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Site : http://www.originalrentcar.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion en tunisie / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente de vehicule de societe d'occasion

Location voiture Tunisie - Location de voiture en Tunisie

Location de voiture en Tunisie

Nos véhicules en PROMOTION cette semaine :

- KIA RIO

Avec notre agence de location de voitures en Tunisie Original rent a car, vous pouvez réserver votre voiture de location en ligne et de la récupérer en arrivant à l´aéroport en Tunisie.

Original Rent a Car

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Site : http://www.originalrentcar.com

Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion en tunisie / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente vehicule societe de location

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Achat voitures pas chères neuves et occasion - aramisauto.com

Montant total dû hors assurances facultatives :

EUR

La mensualité Crédit ACCESS avec assurances facultatives intègre :

L'assurance facultative Garantie Prix d'Achat (Protexxio Capital ans) souscrite auprès de Cardif Assurances Risques Divers et Axa Assistance France Assurances s'ajoutant au montant de la mensualité hors assurances facultatives : EUR/mois Garantie Prix d'Achat (Plus Que...

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Site : https://www.aramisauto.com

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / prix de vente d une societe / achat d'une societe anonyme / achat d une voiture de societe / societe de vente de voiture d'occasion

Conditions Générales de Vente - Taxis Bleus

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 - OBJET

La Société ALLO TAXI, SAS au capital de 432 955 euros, dont le siège social est situé 1 rue Henri Poincaré à 93270 SEVRAN, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°712 003 334, exploite sous le nom commercial et la marque LES TAXIS BLEUS®, un central de radio taxis, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.

Par le...

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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / conditions generales de vente societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / facture de vente d'un vehicule de societe