L'obligation d'information des salariés en cas de cession ...

L'obligation d'information des salariés en cas de cession du fonds de commerce ou de la majorité du capital d'une entreprise après la Loi n°2015-990 du 6 août 2015, dite "Loi MACRON"

Publié le : 23/08/2016

actus

Lors d'une précédente note d'actualité , un point avait été fait sur l'obligation de notification préalable du projet de cession du Cédant au profit des salariés dans le cas...

Lire la suite


Site : http://www.jurispharma.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF

Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :

1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...

Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE

Prix : 250 000 EUR

Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence

Forme juridique : SARL

Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de cession bis : Cession

Type de clientèle : Particulier (B to C)

Effectif : 4

Motif de cession cession : Autre, précisez...

Lire la suite


Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...

Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:01:50
Site : pic.digital

Thèmes liés : achat ligne e commerce / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce

Cafpi entreprise, le prêt aux entreprises

DANS LA VIE, LES GRANDES DÉCISIONS SE PRENNENT AVEC PASSION...

MAIS ÉCOUTER SON COEUR NE SUFFIT PAS. ON A BESOIN D'ÊTRE ACCOMPAGNÉ...

...CAFPI, VOTRE PROJET DE FINANCEMENT PERSONNALISÉ

Vous êtes ici : Accueil / Cafpi,Prêts entreprise

Prêts aux Entreprises, favorisez le futur de votre entreprise !

Porte-parole de votre entreprise

Artisan, commerçant, dirigeant d'entreprise ou profession...

Lire la suite


Site : http://www.cafpi.fr

Vente fond de commerce - fonds de commerce à vendre ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible

Quel commerce ouvrir : 5 idées de commerce originales passées au crible

L'entrepreneuriat a de quoi séduire : une certaine indépendance, un challenge à relever, un cadre de travail motivant où les contraintes sont dictées par vous-même, votre exigence et votre désir de réussir. Pas étonnant que les candidats...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 18:25:31
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : bon d'achat rue du commerce 2015 / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine

Commerce rural: la vitalité retrouvée

Publié le

01/05/2007

par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert

On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.

@ GETTYIMAGES

En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...

Lire la suite


Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

Lire la suite


Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

Cession de fonds de commerce, bail commercial ...

Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...

Cession d'entreprises / levée de fonds

Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...

Conseil aux entreprises

Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...

Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com

Transparence - Accessibilité - Simplicité

NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...

Lire la suite


Site : http://negotium-avocats.com

Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer

Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.

Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit...

Lire la suite


Site : cession-commerce.com

Achats de la Thaïlande par Hotel Thaïlande

Plus de clic d'achats... !

ACHAT EN THAÏLANDE

La Thaïlande a devenu des centres commerciaux les plus populaires d'Asie du Sud-Est. Vous trouvez non seulement le centre serveur bien connu de la Thaïlande des travaux manuels uniques, mais également un choix superbe des achats de luxe. Tous les articles sont distingués par l'exécution thaïe fine et des qualifications technologiques...

Lire la suite

Date: 2008-02-11 14:49:25
Site : http://french.hotelthailand.com

Thèmes liés : achat d hotel particulier / offrir bon d'achat rue du commerce / modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce

Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...

Racheter un fonds de commerce

 

  Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)

Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)

N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...

Lire la suite


Site : http://www.lerucher.com

Fonds de commerce Bar Paris (75) - Annonces de fonds de ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 7 septembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...

 2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

Vous cherchez un achat Nantes  ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Nantes en cliquant directement sur nos accès directs...

Lire la suite


Site : https://www.monbien.fr

Thèmes liés : achat fond de commerce nantes / agence vente fond de commerce nantes / vente fond commerce nantes / achat commerce nantes / vente fond de commerce loire atlantique

Moulin Opio: Vente huile d olive de Nice, Aoc Nice. Vente ...

Achat olives de Nice de France 06 - Vente tapenades de Nice de France 06

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or Moulin d'Opio

Vente tapenades de Nice de France 06 - Message du : 4/10/2011

Vente huile d olive de Nice de France 06 Bien qu'au fil des années, le moulin se soit adapté à la modernité et à l'exigence des consommateurs Vente huile d olive de Nice de France 06 , son...

Lire la suite


Site : http://moulin-dopio.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce

Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Loiret(45 ...

* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.

**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière

Pourquoi acheter votre affaire avec un agent immobilier CENTURY 21 Capital Commerce ?

Par Sophie LEMONNIER, Associé

Les commerçants et les entrepreneurs ont besoin d'un service adapté à leur besoin. Composé de...

Lire la suite


Site : https://www.century21-capital-commerce-orleans.co

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / fonds de commerce entreprise a vendre / achat d un fonds de commerce / commerce entreprise a vendre

Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E - 199 ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Très belle affaire très rentable.

59 rue Servan.

70 m².

A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis.

Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an.

Bénéfice annuel net après impôt 30.000 EUR + salaire annuel gérant...

Lire la suite


Site : papcommerces.fr

Pensez à assurer votre fonds de commerce - assurlandpro.com

Ainsi, si votre fonds de commerce se trouve noyé sous les eaux, votre assurance se fera un plaisir de vous indemniser les dégâts subis.

À noter que, dans le cas d'une activité nécessitant moult équipements, l'assurance se décline à travers différentes formules tenant compte de :

o la valeur de remplacement : remboursement selon la vétusté des équipements, de leur niveau de détérioration dû au temps

o la valeur à neuf :...

Lire la suite


Site : https://www.assurlandpro.com

Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / achat fond de commerce assurance / assurance fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune

Entreprise à reprendre à l'étranger : comment racheter une ...

Acheter une entreprise établie plutôt que démarrer une nouvelle entreprise peut être une bonne option pour de nombreux propriétaires d'entreprises potentiels. Les entreprises existantes viennent avec une base de clients existante et font déjà des affaires. Cependant, vous pouvez également hériter de tous les problèmes de l'entreprise. Vous devez savoir exactement à quoi vous vous...

Lire la suite


Site : http://entreprise-etranger.com

Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord

Café - Tabac En savoir plus

L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M)

Il y a plus de 50 ans, Roland BORDEYNE fondait l'agence qui existe encore aujourd'hui. Après avoir cédé la direction quelques années à ses enfants, elle a changé de mains en 2007 avec l'arrivée d'Emmanuel MARCHAND.

L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M) opère toujours sur le marché...

Lire la suite


Site : https://www.agencebordeyne.com

A.M.S. INTERNATIONAL - Belgique • Cessions d'affaires et ...

en toute discrétion

30 années d'expérience

Faites appel à nos services pour la cession de fonds de commerces, sociétés, emplacements et autres biens immobiliers commerciaux. Nous vous garantissons une vente discrète. Nous accomplissons toutes les démarches administratives, planifions les ... Les acheteurs et les vendeurs sont confrontés à la même ... Bail commercial enregistré depuis...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 12:24:32
Site : http://www.amsinternational.be

Restaurants à vendre Flandre Orientale - Cession fonds de ...

1 petite annonce

RESTAURANT-A-VENDRE.BE

Restaurants à vendre Flandre Orientale o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Alost Aalter Beveren Brakel De Pinte Deinze Denderleeuw Termonde Destelbergen Gand Lokeren Merelbeke Nazareth Ninove Audenarde Renaix Laethem-Saint-Martin Saint-Nicolas Wetteren Zelzate Zomergem magasins boutiques showroom atelier usines...

Lire la suite

Date: 2015-06-11 07:00:47
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Restaurants à vendre Province du Luxembourg • Restaurants ...

1 petite annonce

RESTAURANT-A-VENDRE.BE

Restaurants à vendre Province du Luxembourg o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Arlon Aubange Martelange Messancy Bastogne Gouvy Vielsalm Durbuy La Roche-en-Ardenne Bertrix Bouillon Neufchâteau Saint-Hubert Florenville Habay Tintigny Virton magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique web top car tv...

Lire la suite

Date: 2015-06-11 07:00:57
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Achat et Vente de Commerces à Miami et Miami Beach ...

Agent Immobilier licencié de l'état de Floride N° 3257207

Beachfront Realty, inc

Achat de Commerces à Miami et Miami Beach

Votre Business Broker a Miami

EntreprendreaMiami.com et son équipe vous souhaitent la bienvenue et met à votre disposition toute son énergie et son expertise pour faire aboutir votre projet professionnel à Miami, en Floride.

Vous avez une idée que vous pensez...

Lire la suite


Site : http://www.entreprendreamiami.com

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil » Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil

Agence bordelaise :

L'Agence Bordelaise,  spécialisée depuis 1928 sur le marché immobilier BORDELAIS et ses alentours.

Nous répondons à tous vos projets immobiliers ou d'achat de fonds de commerce en privilégiant la relation client.

Ainsi...

Lire la suite


Site : http://www.agencebordelaise.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession de fond de commerce restaurant

Restaurants à vendre Province du Hainaut • Restaurants à ...

1 petite annonce

RESTAURANT-A-VENDRE.BE

Restaurants à vendre Province du Hainaut o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Ath Beloeil Bernissart Blaton Ellezelles Charleroi Gosselies Jumet Lodelinsart Seneffe Mons Mouscron Braine-le-Comte Enghien La Louvière Lessines Soignies Thuin Binche Tournai magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique...

Lire la suite

Date: 2015-06-11 07:00:48
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Restaurants à vendre Brabant Wallon - restaurant à remettre

1 petite annonce

RESTAURANT-A-VENDRE.BE

Restaurants à vendre Brabant Wallon o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Braine-l'Alleud Chaumont-Gistoux Court-Saint-étienne Genappe Grez-Doiceau Ittre Jodoigne La Hulpe Lasne Nivelles Ottignies Louvain-la-Neuve Perwez Rixensart Tubize Waterloo Wavre magasins boutiques showroom atelier usines parking logistique web...

Lire la suite

Date: 2015-06-11 07:00:45
Site : http://www.restaurant-a-vendre.be

Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Alpes ...

* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.

**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière

Pourquoi acheter votre commerce avec un agent immobilier CENTURY 21 Axxis 06 ?

Par Philippe ZECCHINI, Directeur

Acheter un commerce, qu'il s'agisse de son habitation principale, secondaire ou encore d'un investissement...

Lire la suite


Site : https://www.century21-axxis-alpes-maritimes.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fonds de commerce par une commune / achat d un fonds de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / fonds de commerce entreprise a vendre

Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide

Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».

Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.

Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...

Lire la suite


Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 16:15:02
Site : http://www.droitissimo.com

Immobilier Desvallois, l’agence spécialisée sur le marché ...

Vendez, louez ou achetez le bien immobilier qui vous correspond avec Immobilier Desvallois

Trouvez votre bien Définir vos critères de recherche

Rechercher

ORPI - IMMOBILIER DESVALLOIS à La Rochelle,

vous souhaite la bienvenue.

Découvrez sur ce site notre sélection d'annonces immobilières...

Lire la suite


Site : http://www.immo-desvallois.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Www.vente Voiture Occasion En Tunisie - Jones

Annonces voitures d'occasion en Tunisie et vente voitures. Easygo.tn est un portail automobile de vente et d'achat de voitures d'occasion en Tunisie. Publiez vos annonces de voitures neuves ou d'occasion sur notre portail

voiture occasion alger YouTube. pour achetez une voiture d'occasion en Tunisie Duration 2112.

voiture occasion en vente eBay....

Lire la suite

Date: 2017-08-28 11:58:22
Site : http://joneskathyblog.blogspot.com

Étude : les chiffres clés du e-commerce en France en 2016 ...

La FEVAD publie le bilan annuel du e-commerce en France. Le secteur se porte bien, puisqu'on observe une ré-accélération de la croissance du e-commerce en 2016.

Les chiffres clés du secteur e-commerce en France

Voici les statistiques du secteur e-commerce sur le marché français en 2016.

Chiffre d'affaires du e-commerce en France en 2016 : 72 milliards d'euros

Croissance annuelle :...

Lire la suite


Site : https://www.blogdumoderateur.com

Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / estimation d un fond de commerce

ACQUISITION | Vente et Achat fonds de commerce et ...

Méthode

Les équipes d'AcquiCessio s'engagent à :

Définition de votre projet Rendez-vous au cabinet avec le responsable Disponibilité de nos experts pour répondre à vos interrogations

Inscription de votre demande dans notre base de données Consultation détaillée des offres de cession Réception par mail des nouvelles offres

Prise de rendez-vous avec les consultants Sélection des offres...

Lire la suite


Site : https://www.acquicessio.com

Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce

Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...

Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.

Déterminer si le fonds est transférable

La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service

Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...

Procédure d'Achat:

NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...

Lire la suite


Site : http://www.agence-immobiliere-tunisie.net

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / immobilier d'entreprise acheter ou louer / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise

Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier ...

Zones rurales : acquisition par une commune d'un dernier commerce appartenant à son maire

12e législature

Question écrite n° 03415 de M. Michel Esneu (Ille-et-Vilaine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2002 - page 2440

M. Michel Esneu appelle l'attention de M. le ministre de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:47:12
Site : senat.fr

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une commune / valeur d un fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / achat d un fonds de commerce / fonction achat dans l'entreprise

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

Lire la suite


Site : https://www.pernaud.fr

Achat immobilier Saint-francois : Annonces ventes ...

Vente commerce Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France )

Annonce n°8374806 : Achat immobilier commerce Saint-francois - ST FRANCOIS , proche de la Marina , idéalement situé ce FONDS DE COMMERCE d'un RESTAURANT de 120 m² a été entièrement refait et aménagé avec goût .Il est ouvert le midi et le soir et propose une...

5

Vente maison Saint-francois ( 97118 - Guadeloupe - France ) -...

Lire la suite


Site : http://www.repimmo.com

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

Nouveau prix

A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

Nouveau prix

Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 18:16:08
Site : cessionpme.com

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

Nouveau prix

A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

Nouveau prix

Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 19:13:17
Site : cessionpme.com

Codes promo Rue du commerce - Guide d'achat & Code Promo ...

9

A propos de Rue du commerce

Rue du Commerce, fondé en 1999 par deux entrepreneurs visionnaires, Gautier Picquart et Patrick Jacquemin, passionnés constamment à la recherche des innovations et des tendances de consommation et a démocratisé l'accès à de nombreux produits et au e-commerce en général. Sur son site, vous pouvez profiter de son offre élargi de plus de 3 millions à la vente...

Lire la suite


Site : https://www.codespromofr.com

Thèmes liés : code bon d achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / code bon achat rue du commerce / offre d'achat fonds de commerce

Fond de commerce Deux Sevres. Achat, vente fond de ...

 Portail de l'immobilier : achat vente maison, terrain, immobilier neuf, location à l'année, location saisonnière, chambre d'hotes, camping, hotel sur les Deux- Sèvres : immobilier...

Lire la suite


Site : http://www.deux-sevres-immobilier.com

Thèmes liés : achat et vente fond commerce / achat fond de commerce immobilier / vente location de fond de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce

prêt pour l'achat d'un fond de commerce + murs? | Yahoo ...

Meilleure réponse:  Si vous achetez un commerce avec les murs, vous avez interêt à faire deux opérations distinctes :

- l'achat des murs + travaux dans une sci d'un côté

- l'achat du fonds à part.

Pourquoi?

Parce que si vous rencontrez un problème avec le commerce et que vous deviez arrêter, il restera les murs à part dans une société indépendante qui pourra les relouer à quelqu'un...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une sci / achat mur et fond de commerce / achat d un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat vente societe location / contrat de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce

10 Tendances eCommerce 2018 - par Absolunet - 10 eCommerce ...

10. Bye-bye, navigateur web

Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.

Un nouveau genre de magasins de détail et d'expériences d'achat en personne, enraciné dans le numérique, commencera à remplacer les détaillants sortants.

« Le commerce de détail n'est pas en train de...

Lire la suite


Site : http://10tendancesecommerce.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise

immobilier Essonne, Seine et Marne, Val de Marne, Seine ...

Exclusivité des Agences Réunies. Bien exceptionnel en plein coeur village. Sur 1800m2 de terrain,...

Appartement

212 000 EUR

3 pièce(s)

Laissez vous séduire par cet appartement de 3 pièces principales vous offrant une entrée avec...

Appartement

107 000 EUR

1 pièce(s)

CHOISY LE ROI CENTRE DANS UN IMMEUBLE PARTICULIER BEAU STUDIO VASTE SÉJOUR. CUISINE US. SALLE...

Appartement

165 000...

Lire la suite


Site : http://www.abithea.fr

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / contrat de vente d un fond de commerce