Articles sélectionnés pour le thème : achat d un fonds de commerce
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Achat/Vente de fonds de commerces au Luxembourg et la Grande Region
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Autorisation d'établissement
L'autorisation d'établissement est une autorisation délivrée par le ministère des classes moyennes et permettant d'exercer l'activité renseignée sur celle-ci.
Pour obtenir une autorisation d'établissement il faut fournir un certain nombre de documents qui dépendent de l'activité que...
Site :
http://www.fonds-de-commerce.lu
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une sarl / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce
Fonds de commerce, Pizzas, Service | Tout
J'aimerais bien d'acheter un fonds de commerce de station service, mais c' est la première fois que je me lance dans ce domaine, quels sont les risques et les avantages d'acheter un fonds de commerce de station service, et des choses que je dois faire attention avant d'acheter, sachant que j'ai un buget de 100 000 euros à investir Cordialement. [...] Le fonds de commerce que vous désirez...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Valorisation d'un fonds de commerce dans le CHR ...
Faut-il utiliser les mêmes critères pour évaluer un Tabac ? un Loto, un Pmu ou une Presse ?
C'est parce que chacune de ces questions pourrait recueillir une réponse différente qu'il est souvent difficile de s'entendre entre acheteurs et vendeurs.
Les critères d'évaluation reposant sur le chiffre d'affaires de l'établissement sont le plus souvent utilisés. Mais leur « fourchette »...
Site :
http://www.progemed.fr
Thèmes liés : evaluation fiscale d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
conseillerexpert.com immobilier d’entreprise, achat, vente,
Chercher
Vendre ou acheter une entreprise, un fonds de commerce, des bureaux ou des locaux commerciaux, mettre en location gérance ou prendre en gérance libre un fonds de commerce est une opération complexe et une étape importante de votre vie professionnelle. Vous ne pouvez pas l'aborder seul et devez vous entourer de Partenaires spécialisés. Pour des travaux, pour vous équiper, pour une...
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
Il se...
Site :
https://www.notaires.fr
FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com
Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :
Type de fonds de commerce
Prix
Retrouvez sur cette page ce qui concerne : fond fonds de commerces à vendre commerces vendée, les annonces de fond de commerce a vendre en vendee boutiques boutique commerces revue commerce vente achat vendre transaction...
Cession d’un contrat d’agent commercial (cession de la ...
Cession d'un contrat d'agent commercial (cession de la carte d'agent commercial)
1. Démarches préalables avant la cession d'un contrat d'agent commercial
Avant de procéder à la cession d'un contrat d'agent commercial, il convient de :
- évaluer la valeur d'un contrat (la valeur de la carte), étant précisé que le prix de la cession est le plus souvent égal au montant de...
Site :
https://www.hermant-avocat-versailles.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce
Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...
L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.
Les formes de promesse de vente de fonds de commerce
Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...
Date: 2017-09-10 23:15:30
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente fond de commerce
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
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Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce
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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...
Location gérance en Ile de France
Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.
Au moins un des 3 critères est obligatoire.
SECTEUR D'ACTIVITÉ
Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...
185 000 EUR
Flux RSS de la page
Flux des nouvelles annonces Location en Ile de...
Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession de PME et de Commerces en Bretagne. En adhérant au Réseau Investir en Bretagne, vous bénéficiez en tant que cédant, d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de cession de votre PME ou...
Site :
bretagne-commerces.com
Définitions de la cession acquisition d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Avocat cession fonds commerce Auxerre, avocat droit des ...
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Achat et vente de fonds de commerce et formalités - avocat Auxerre
Votre Avocat en droit des contrats à Auxerre, rédige, avec soin, l'acte de vente du fonds de commerce.
Votre Avocat , vous rédige également et préalablement, la promesse de cession du fonds de commerce dont la qualité rédactionnelle est importante, puisqu'elle servira de support à l'organisme de crédit ...
Site :
http://www.caroline-behar-avocat.com
Evitez les pièges de l'achat d'un fonds de commerce
Si l'achat d'un fonds de commerce s'avère assez simple et fréquemment pratiqué, des clauses ou des oublis peuvent porter préjudice à l'acheteur. Voici les quatre points sur lesquels vous devez particulièrement veiller.
Un fonds de commerce ne s'achète pas comme une société. Cette acquisition consiste essentiellement en l'achat d'un unique actif (constitué par le fonds de commerce),...
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Formalités obligatoires pour la cession d'un fonds de commerce
Vendre ou céder son affaire est une décision importante dans la carrière professionnelle de chacun.
C'est parfois une opération que l'on réalise une seule fois dans sa vie et il convient de ne pas « la rater » par manque de précautions élémentaires.
Lorsque la décision est prise, il...
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http://www.troxquet-avocats.com
achat d'un fonds de commerce, forum Ile Maurice - expat.com
achat d'un fonds de commerce
achat d'un fonds de commerce
purplesun
Membre depuis le 13 Septembre 2016
purplesun
18 messages
Bonjour,
Je suis actuellement en contact avec un couple de français installés à Maurice depuis 4 ans et qui vendent leur fonds de commerce (il s'agit d'une résidence appart-hotel + resto). Nous avons suffisamment avancé dans les négociations pour que mon fils se rende...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / fonds de commerce d'hotel a vendre 06 / achat fond de commerce restaurant ile de france
fonds de commerce-vente entreprise-vente local commercial ...
fonds de commerce, vente entreprise, vente local commercial, fond de commerce
Devenir son propre patron relève d'un rêve pour beaucoup soucieux de leur indépendance. Les experts des cabinets msimond sont à la disposition des futurs acquéreurs de fonds de commerce . Ils accompagnent en effet leurs clients dans leurs démarches administratives, conseils juridiques, services financiers etc. Les...
Site :
http://www.gelee-royale.com
Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com
L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales
Dol et cessions
Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:
L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :
La demande d'annulation...
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http://www.gaspoz-avocat.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d un fonds de commerce
Droit au bail d'un fonds de commerce : cession, valeur de ...
Le droit au bail commercial permet d'occuper les locaux et de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail. Il est un élément du fonds de commerce que le locataire sortant cède au nouvel entrant contre une indemnité. Il se vend généralement avec le fonds de commerce et peut être vendu séparément avec l'accord du propriétaire si une clause n'interdit pas la vente séparée du...
Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout
Reprendre une concession automobile
Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
S'inscrire Se...
Bodacc.fr | Baromètre
Accueil > Baromètre
Baromètre Bodacc
La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...
Date: 2017-09-10 19:10:21
Site :
http://www.bodacc.fr
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...
Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière.
Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire
La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...
Date: 2017-09-11 00:48:01
Site :
https://www.selectissimo.ch
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat d'un fonds de commerce en liquidation / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme
11e législature
Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 11:06:34
Site :
senat.fr
fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
Site :
avocats-picovschi.com
Quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France
Acheter un commerce en France est devenu quelque chose de très courant et c'est une démarche importante dans la vie de quelqu'un. Il y a différentes étapes pour acheter un commerce en France qu'il faut connaître, mais elles ne sont pas très compliquées. Vous découvrirez, dans cet article, quelles sont les étapes pour acheter un commerce en France.
Les démarches
A aujourd'hui, il y a de...
Site :
https://www.over-blog.com
I. Définition légale du fonds de commerce - BOFIP-I
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires particulières sur le fonds de commerce- Définitions du fonds de commerce
1
Avant de déterminer le champ et les conditions d'application de la législation consacrée aux mesures de publicité en cas de vente amiable ou d'apport du fonds ainsi qu'à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les conséquences fiscales d'une cession d'entreprise ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
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Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ...
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
Acheter un fonds de commerce sans apport, est-ce possible ?
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Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : acheter fond de commerce sans apport / acheter fond de commerce / achat fond de commerce sans apport / rachat fond de commerce sans apport / evaluation d un fond de commerce
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
Modele Contrat Cession De Fonds De Commerce
name_wsas
enregistrement de bail
07/01/10
[...] Faux ! L'enregistrement d'un contrat de bail écrit est une formalité obligatoire imposée par le Code des droits d'enregistrement. [...] Cependant j'ajoute que cette disposition légale n'est que supplétive ce qui signifie qu'elle ne s'appliquera que pour autant que le contrat de bail ne l'exclut pas...
Date: 2018-06-15 12:06:34
Site :
becompta.be
Acheter la société ou son fonds de commerce
QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE L'ACHAT DES TITRES D'UNE SOCIETE ET CELLE DE SON FONDS DE COMMERCE ?
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes : son actif et son passif. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède.
Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients !
Lors de la cession d'un fonds de...
Site :
http://www.rapprochement.fr
Vendre son fond de commerce avec PRO-ANNONCES - fonds de ...
48 000 EUR
Vendre son fond de commerce avec pro-annonces.fr
Vendre son fond de commerce avec PRO-ANNONCES.FR c'est se donner toutes les chances de trouver un repreneur rapidement. Vente de votre activité professionnelle , cession de clientèle, achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces un outil de communication efficace pour vendre très rapidement un fonds de commerce à l'aide d'une annonce innovante, graphique et complète pour presenter fidèlement votre actuivité.
pour vendre votre fond de...
Site :
http://www.pro-annonces.fr
Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonces vente fond commerce / annonces gratuite fond de commerce / annonce cession fonds de commerce
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye ...
Vente d'un fonds de commerce : combien ça coûte ? Qui paye quoi ?
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 22/02/2018
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3 mn de lecture
Lorsqu'un entrepreneur envisage de vendre son activité, se pose inévitablement la question de savoir combien va lui coûter cette vente : en terme d'impôt sur les bénéfices, de TVA, de droit de...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / impots sur la vente d une societe
Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...
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Reprise d'entreprise - Impact fiscal
Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017
Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :
soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...
Date: 2018-06-22 07:40:35
Site :
http://www.guichet.public.lu
La cession d'un site e-commerce - CGV Pro
Je consulte un avocat
La cession d'un site e-commerce
Comme n'importe lequel des commerces, vous pouvez être amené un jour à vouloir céder votre site e-commerce à un tiers. Cependant, là où vendre une maison ou une voiture est très commun, vendre un site Internet fait appel à des pratiques moins habituelles et connues du grand public. Dans cet article nous allons tenter de vous éclairer...
Site :
http://cgv-pro.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / contrat type de cession de fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ...
Loi Carrez
À vie (sauf s'il y a eu des travaux)
Dans le cas de la vente d'un local commercial (vente des murs et non pas simplement du fonds de commerce ) il est alors obligatoire de réaliser un dossier complet reprenant des diagnostics immobiliers précis. Annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, le dossier de diagnostics doit comporter plusieurs pièces.
1 - Le Diagnostic de...
Site :
https://www.mapa-assurances.fr
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 7 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
Site :
papcommerces.fr
Cession, Fonds de commerce, TVA - Libre entreprise
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill. [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...
Cabinet CJP L’information des salariés lors de la cession ...
Accueil » L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
L'information des salariés lors de la cession d'une société ou d'un fonds de commerce
20 Avr 2016
La loi Hamon du 31 juillet 2014, modifiée par la loi Macron du 6 août 2015 et précisée par de récents décrets d'application [1] , a instauré deux obligations d'information des salariés dans...
Site :
http://cabinetcjp.fr
Fond de commerce Lyon: Vente/achat fond de commerce ...
Etudier avec vous la faisabilité
Etablir un prévisionnel d'exploitation
Préparer le dossier de financement
Choisir les meilleurs partenaires
Vous accompagner vers le succès
La Confiance
Forts de notre expérience acquise en plusieurs décennies, nous sommes sûrs de la qualité de nos offres.
Notre expertise éprouvée garanti un service de haut niveau.
C'est ainsi que nous avons confiance dans les initiatives personnelles et que nous les soutenons.
Aussi, transmettons-nous...
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Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Les immobilisations incorporelles : définition ...
Les immobilisations incorporelles : définition, amortissement et comptabilisation détaillée
Mis à jour le 19/02/2018
En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l'entreprise. L'immobilisation augmente son patrimoine et apparaît à l'actif de son bilan. Il existe les immobilisations corporelles (biens matériels), les immobilisations financières (titres...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : frais acquisition fonds de commerce immobilisation / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
Home / Immobilier / Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce
A la recherche d'un expert en immobilier professionnel dans l'Ouest, particulièrement en Bretagne et dans la Loire Atlantique ? La société Cap Transaction est le meilleur collaborateur dans ce domaine. Une équipe de spécialistes met son...
Site :
http://swish.fr
Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / cap transaction fond de commerce
Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr