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Que ce soit pour vendre un fonds de commerce,des actions ou parts sociales ou pour louer un rez-de-chaussée commercial, des bureaux ou...

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Site : http://www.cession-de-commerces.be

Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / annonce gratuite vente fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / annonces gratuites de commerce a vendre

Inconvénient, Entreprise individuelle, Dettes, Confusion ...

Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. les règles de fonctionnement sont de ce fait réduites, le dirigeant prenant toutes les décisions et engageant en contrepartie sa responsabilité.  [...]

Choisir sa structure juridique - Fiches conseils - cession-commerce.com

Pour simplifier, on distingue deux types de structures. l'entreprise individuelle (EI), aussi appelée entreprise...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...

vente d'un fond de commerce

vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage

Détail du bien en chiffres

Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce

Prix : 150 000 EUR

Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Type de cession : Entreprise in bonis

Type de...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Région, PACA | Cession Entreprise

Forum création reprise à Nice

Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Immobilier Orléans - Agence immobilière Orléans - Royale ...

630 000 EUR

Royale Transactions vous souhaite la bienvenue et vous invite à découvrir son portefeuille de biens et ses services immobiliers.

Agence immobilière indépendante, Royale Transactions située à Orléans, vous propose un service immobilier global, pour l'achat, la location, l'estimation et la vente de biens immobiliers de toutes catégories, maisons, villas, propriétés haut de...

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Site : http://www.royale-immobilier.com

Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

Liste de nos commerces et locaux à louer et acheter en Corse

Porticcio - Fonds de commerce Institut de beauté

Fonds de commerce 87 m² - Porticcio (20166)

Ref AN916

Porticcio, fonds de commerce - Institut de beauté entièrement rénové où la réputation n'est plus à faire.  Composé d'un accueil avec un coin onglerie et une belle vitrine, de 3 cabines de...

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Site : http://www.scagliaimmo.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce a louer en corse / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce corse du sud

Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...

PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons

La meilleure exposition possible pour votre annonce

Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.

Qualification...

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Site : https://www.vente2site.fr

Agence Immobilière à Vannes - Agence du Porche Transactions

Murs commerciaux Voir les annonces

Qui sommes nous ?

L'agence du porche transactions vous accompagne depuis 1988 dans la cession de fonds de commerce, locaux commerciaux, pas de porte, bureaux , entrepôts, droit au bail , entreprises...

Notre équipe se veut être votre partenaire dans la réalisation de...

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Date: 2018-06-22 20:14:06
Site : http://www.agenceduporchetransactions.fr

Thèmes liés : agence transaction fond de commerce / vendre fond commerce pas porte / bar fond de commerce a vendre / fond de commerce restaurant a vendre / cession de fond de commerce restaurant

Le maire et les élus - Ville de Montpellier

Docteur ès. Sciences Pharmaceutiques - Officier des Palmes Académiques

Autre(s) mandat(s)

14ème Vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, déléguée au développement économique et attractivité

Délégations

Déléguée à l'Urbanisme et l'Aménagement foncier opérationnels et aux Relations internationales liées à l'économie

Urbanisme et Aménagement foncier...

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Site : montpellier.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...

Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?

Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable

Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société

1

La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.

La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...

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Le cabinet d'avocats Catry

Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :

création et de transmission d'entreprise,

assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.

droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...

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Site : https://www.cabinet-catry.com

Déclaration de création ou de modification d'un fonds ...

Déclaration d'un fonds agricole

 

La loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 permet aux exploitants le désirant de créer un fonds agricole par déclaration au CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de la Chambre d'Agriculture.

Le fonds agricole

Le fonds agricole est une universalité de fait, de nature civile, comprenant des éléments mobiliers corporels ou incorporels pouvant...

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Site : http://www.loir-et-cher.chambagri.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce par une societe

Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.

Immobilier Var Provence Côte d'Azur, achats et ventes, petites annonces immobilières pour particuliers de biens immobiliers. commerces, locaux commerciaux, cessions de droit au bail, fonds de commerces à vendre sur la Côte d'Azur en Provence (PACA)!

Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.

Les commerces

en Provence Côte d'Azur (PACA).

Achat Maison de village avec local et très belle vue !

PUGET SUR ARGENS (83480)

Images : RARE : LOGEMENT AVEC LOCAL COMMERCIAL

PUGET SUR ARGENS - Immobilier dans le Var

A vendre PUGET SUR...

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Site : http://www.azur-immobilier-provence.com

Méthodes comparatives - Étape 3 : valoriser votre bien

Étape 3 : valoriser votre bien

Méthodes comparatives

Les méthodes comparatives font partie des 3 méthodes permettant de définir la valeur d'un commerce. On les appelle communément méthodes des barèmes et elles permettent d'obtenir une image globale de l'entreprise. Leur seul inconvénient réside dans le fait qu'elles nécessitent d'être appuyées par une autre méthode afin de...

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Site : pic-inter.com

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d un fond de commerce

Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du ...

Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur

 

 

Nullité des clauses empêchant le locataire de céder son bail commercial

« Sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise. » (L145-16 code de commerce)

Droit de préemption du bailleur sur la vente du fonds de commerce

La clause stipulant un droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est valable.

La clause ne porte pas atteinte aux droits que le statut des baux...

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Site : http://www.traesch-avocat.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce

Vente Mur de boutique - Jacar Immobilier Paris

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PROPRIETAIRE DE MURS DE BOUTIQUE

En tant que propriétaire vous souhaitez garantir et développer la rentabilité de votre patrimoine dans le temps sans la contrainte quotidienne de la gestion de vos biens

 

Les engagements de JACAR pour accroitre le rendement de vos biens

 

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Site : http://www.jacar-immobilier.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

Cession d'entreprise : droit d'information des salariés

06/02/2015

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, publiée au Journal Officiel le 1er août 2014, a octroyé aux salariés un droit d'information, sur les possibilités de reprise de leur société en dehors de tout projet de cession, mais aussi en cas de cession afin qu'ils puissent présenter une offre.

Contactez-nous

Le 28 octobre...

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Site : entreprises.bnpparibas

Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Agorabiz et transmises au professionnel de l'immobilier que vous souhaitez contacter afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Pour exercer vos...

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Site : agorabiz.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente fond commerce paris

Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce

Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise

1. La méthode comparative

La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...

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Site : pic-inter.com

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

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Date: 2017-09-10 21:42:57
Site : https://www.credit-agricole.fr

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

La nouvelle obligation d'information des salariés en cas ...

Etude rédigée par Sandra Corcos

Avocat Associé

Marvell - Département M & A

En vue de faciliter la reprise des PME par ses salariés, la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (publiée au Journal Officiel du 1er août 2014) relative à l'économie sociale et solidaire, plus communément appelée « loi Hamon »,  a institué [1] un droit d'information directe et préalable de tous les...

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Site : https://www.marvellavocats.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce

Avocat en droit commercial à Paris 7

Le coût

Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce

Appréciation de la notion de branche complète d'activité ...

 

  

Examen des éléments transmis par le cédant pour caractériser, en fonction de l'activité professionnelle transmise, une cession complète de branche d'activité.

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 15/05/2012, au sens du droit fiscal, la notion de branche complète d'activité désigne l'ensemble des éléments qui constituent une...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement cession de fonds de commerce 2012 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce

Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...

A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.

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Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :

Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Boulangerie sera ajoutée Finistère (29).

Avez-vous pensé à créer votre affaire, voir les locaux que nous vous proposons ci-dessous.

Des centaines d'annonces sont...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)

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Tous commerces et locaux professionnels Finistère (29)

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Site : http://www.transactioncommerce.com

TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...

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TERCIMMO

Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...

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Site : http://www.tercimmo.fr

Chevalier Merly Avocats Associés à Rennes - Bretagne.

Avocats à Rennes

Chevalier Merly Avocats Associés est un cabinet d'avocats experts dans plusieurs domaines du droit.

Vous êtes un particulier ? Vous êtes une entreprise ? Nous trouvons réponses à vos questions. Notre métier consiste à vous conseiller et vous assister au mieux de vos intérêts personnels et économiques, en parfaite connaissance des éléments de droit qui encadrent...

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Site : http://www.cma-avocats.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / cession d'un fonds de commerce sans bail

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ...

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

CESSION D'ENTREPRISE : L'OBLIGATION D'INFORMATION DES SALARIES

 

 

La loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 Juillet 2014 contraint désormais les employeurs à informer directement leurs salariés en cas de projet de cession du contrôle de l'entreprise. Ces règles s'appliquent aux cessions conclues depuis le 1er novembre...

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Site : https://www.dhellencourt-avocats.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat d'entreprise en liquidation / rachat d'entreprise / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe

Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...

L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...

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Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobilier achat commerce / agence immobiliere vente de commerce

Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...

La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.

Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes

 07/09/2017    Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes

185 000 EUR 

Idéal pour un couple de professionnels

a quelques kilomètres au nord de cannes, ce restaurant lic iii, située dans une ville extrêmement dynamique et très passante, dispose de 24 cvts intérieurs et 24 sur une terrasse ensoleillée surplombant de nombreuses places de stationnement. ouvert le soir que le vendredi et le...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...

Bienvenue sur le site www.Commerce74.com

Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.

Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.

Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .

Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...

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Site : commerce74.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente entreprise fond commerce local commercial / vente de murs et fond de commerce / bien vendre son fond de commerce

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Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Déclaration d'une cessation d'activité

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Site : https://www.service-public.fr

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

Fonds de commerce Hebergement touristique, vente de gite ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Hébergement touristique, vente de gîte rural

Les hébergements touristiques comprennent tous les établissements touristiques hors hôtellerie traditionnelle. Ils se répartissent en différentes catégories : l'hôtellerie de plein air (camping / caravaning), les chambres d'hôtes et gîtes ruraux, les centres de vacances, les meublés de...

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Site : msimond.fr

Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / achat et vente fond commerce / fonction d achat dans l entreprise / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france

Nantissement de fonds de commerce - greffe-tc-bobigny.fr

Nantissement de fonds de commerce

 

Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :

 

Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...

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Site : http://www.greffe-tc-bobigny.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Cession d’entreprise : comment bénéficier des exonérations ...

Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : lerevenu.com

Fonds de commerce à vendre - Agence ACD, Saint-Vincent-sur ...

Agence recherche patron dynamique et investit

Moins cher qu'une création, agence de village a reprendre. Outils en place, notoriété existante et...

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Site : http://www.agenceimmobiliereaceder.com

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / cession parts sociales / valeur d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

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Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Cession d'entreprise : comment bénéficier des exonérations de plus-values

Par Didier Caplan

Publié le 11/04/2014 à 09:57 - Mis à jour le 28/04/2014 à 10:04

Malgré l'alourdissement de la fiscalité, il existe des possibilités pour...

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Site : lerevenu.com

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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...

Entreprises & Commerces

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A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...

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Site : https://www.guyhoquetcommerce.com

Thèmes liés : agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce / agence specialisee vente commerce / cession d un fonds de commerce

Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...

Capifrance

FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN

Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...

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Site : http://www.capi-commerce.fr

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Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux

22 août 2008

Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d'enregistrement à acquitter par l'acquéreur au moment de l'achat de titres de sociétés.

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La Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008 a modifié le tarif des droits...

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Site : http://www.svp.com

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SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

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