AGENCE DU VIEUX MARCHE ROUEN 76000 - Annonces immobilier

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Professionnel de la transaction immobilière et en fonds de commerce depuis 1991, notre expérience est mise à votre service pour vous aider, sélectionner, et accompagner dans tous vos projets de vente ou d'achat.

En transaction fonds de commerce, nous vous accompagnons pendant et après toute la transaction afin de constituer, présenter tous les dossiers nécessaires à votre acquisition mais également à l'obtention des agréments.

Nous pouvons également donner des avis de valeur de votre bien ou de votre commerce.

Inscrit à l'ORIAS, notre savoir-faire...

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Site : http://www.agenceduvieuxmarche.fr

Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil » Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours

Accueil

Agence bordelaise :

L'Agence Bordelaise,  spécialisée depuis 1928 sur le marché immobilier BORDELAIS et ses alentours.

Nous répondons à tous vos projets immobiliers ou d'achat de fonds de commerce en privilégiant la relation client.

Ainsi...

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Site : http://www.agencebordelaise.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession de fond de commerce restaurant

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...

Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

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Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?

14/02/2016

Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce

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Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...

Location gérance en Ile de France

Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.

Au moins un des 3 critères est obligatoire.

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...

185 000 EUR

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Flux des nouvelles annonces Location en Ile de...

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Site : http://www.transactioncommerce.com

Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit

Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement

Droits d'Enregistrement

L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».

Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels

Droits Fixes

- fixés à 200 DH pour :

Les renonciations à l'exercice...

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Site : http://chbani.com

I. Les modalités de l'opposition au paiement du prix de vente

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2017-02-01T10:06:08.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Mesures conservatoires sur le fonds de commerce - Opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce

1

L'opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce, qui constitue un acte conservatoire, peut être formée par acte extrajudiciaire ou par lettre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !

Publié le

Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.

Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.

Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.

Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...

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Date: 2017-09-10 22:56:40
Site : http://www.decisionatelier.com

Thèmes liés : valeur d'un fond de commerce automobile / vente fond de commerce reparation automobile / vente fond de commerce casse automobile / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce

Conseil QUELLES SONT LES DROITS DE VOS CRÉANCIERS ...

QUELLES SONT LES DROITS DE VOS CRÉANCIERS PROFESSIONNELS ?

En cas de vente d'un fonds de commerce, les créanciers du vendeur bénéficient d'une protection particulière qui leur permet d'obtenir le paiement de leur créance.

I. PROTECTION DE TOUS LES CRÉANCIERS

Les créanciers disposent de deux moyens pour obtenir le paiement de leur créance : l'opposition et la...

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Date: 2012-11-03 18:22:18
Site : http://www.neo-finance.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Cession de fonds de commerce, les méthodes de calcul du fonds

> Les méthodes de calcul du fonds de commerce

Les méthodes de calcul du fonds de commerce

Il existe plusieurs méthodes d'évaluation possibles.

> L'évaluation par comparaison

Elle se réfère à des cessions ou des mutations de fonds comparables ou semblables par leur nature, leur état, leur situation et leur importance.

Elle suppose des conditions matérielles, économiques et juridiques...

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Site : http://www.schaeffer-avocats-immobilier.com

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail

Quels sont les frais liés à l’achat d’un fonds de commerce

quels sont les frais liés à l'achat d'un fonds de commerce ?

Le coût des frais lors d'une cession d'un fonds de commerce pour l'acquéreur recoupe deux aspects, le premier est celui de la fiscalité de l'opération, le second est celui des honoraires dus au notaire.

En ce qui concerne la fiscalité de la mutation, il ne sera étudié ici que celle de l'acquéreur, le vendeur, de son côté,...

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Site : https://www.leprogres.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce

Vente d'un fonds de commerce : l'obligation de publier une ...

Vente d'un fonds de commerce : l'obligation de publier une annonce légale est rétablie

Article publié le 15 nov. 2016

Une loi chasse l'autre ! Alors qu'elle avait été supprimée par la loi Macron, l'obligation de faire paraître une annonce légale en cas de vente d'un fonds de commerce est rétablie par la nouvelle loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / annonces legales vente fonds commerce / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / annonces vente fond commerce

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir

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Merci, votre premier conseil vous attend!

Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...

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Site : http://www.ouvrir-un-restaurant.com

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Modèle d'annonce légale - Fonds de commerce - Cession de ...

Modèle d'annonce légale

Fonds de commerce

Cession de fonds artisanal

Si le cédant effectuait des actes de commerce, le fonds artisanal est assimilé à un fonds de commerce et il est préférable de publier la cession

1

JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

4

JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX

Date de signature de l'acte

?

Ville du service des impôts des entreprises

?

Date de l'enregistrement au service des impôts des entreprises

?

Reprendre les mentions qui figurent sur l'étiquette du service des impôts des entreprises

exemple : bordereau 2007/254, case 5

Le cédant

Indiquer ses prénom, nom, et...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

23/01/2015

A  compter  du  1er novembre  2014,  dans  toutes  les  PME  (de  1  à  250  salariés), l'employeur devra informer les salariés  d'une part sur les conditions  générales  d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans)  et...

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Site : http://www.avocats-jac.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-12-02T17:06:22.000+01:00

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu

I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004

1

Les plus-values...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fonds de commerce Nancy - FNAIM Lorraine - Page 1

FNAIM Lorraine : Fonds de commerce Nancy - FNAIM Lorraine - Page 1 immobilier nancy , immobilier epinal , immobilier bar le duc , immobilier st die des vosges , immobilier luneville , immobilier toul Portail Fnaim Lorraine Fonds de commerce Nancy - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Cession de bail, Chateau, Corps de ferme, Demeure de...

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Site : http://www.fnaimlorraine.com

Thèmes liés : fonds de commerce bar nancy / achat fond de commerce nancy / fond de commerce nancy / achat fond de commerce immobilier / immobilier fond de commerce

Racheter un fonds de commerce - lerucher.com

Panorama des transmissions de fonds de commerce

Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...

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Site : http://www.lerucher.com

Gerance Libre Restaurant Nice - sitevest.weebly.com

Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes. Les particularités pour la recherche Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes.

Gerance Libre Restaurant Nice Guatemala

En moyenne, une annonce pour Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes présente 2 photos. Le prix moyen par m² correspondant à cette recherche est de 4. Vous pourrez affiner votre recherche Location Gerance Restaurant Alpes...

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Site : http://sitevest.weebly.com

Promesse synallagmatique de vente d'un Fonds de commerce

La Promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce est un acte important et particulièrement encadré par la loi. Cet acte engage l'Acquéreur à acheter le Fonds au bénéficiaire de la promesse dès que ce...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / vente d un fond de commerce

Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...

26 Commentaires

Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

Nous ne pouvons pas répondre précisement à...

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Site : http://www.compta.com

Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL

Publier votre CV

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Rompre bail commercial 3/6/9 pour cessation d activité SARL

1

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Secrétaire comptable en entreprise

77 - Seine-et-Marne

Secrétaire comptable en entreprise

Ecrit le: 01/12/2014 14:52

Alerter

Bonjour,

voila presque 4 ans que je suis à mon compte,...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail difference

Vente et achat de fonds de commerce - LADC

2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer

En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

Thèmes liés : annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce

Astuces pour acheter un fonds de commerce sans apport ...

Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?

Mieux cerner l'achat de fonds de commerce...

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Date: 2018-06-22 19:15:26
Site : https://www.selectissimo.ch

Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...

Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?

De admin

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2221 Views

Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...

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Site : http://www.confluence-commerces.com

Valorisation d'un fonds de commerce dans le CHR ...

Faut-il utiliser les mêmes critères pour évaluer un Tabac ? un Loto, un Pmu ou une Presse ?

C'est parce que chacune de ces questions pourrait recueillir une réponse différente qu'il est souvent difficile de s'entendre entre acheteurs et vendeurs.

Les critères d'évaluation reposant sur le chiffre d'affaires de l'établissement sont le plus souvent utilisés. Mais leur « fourchette »...

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Site : http://www.progemed.fr

Thèmes liés : evaluation fiscale d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce

Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...

Racheter un fonds de commerce

 

  Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)

Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)

N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...

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Site : http://www.lerucher.com

La loi Macron simplifie les modalités de cession d'un ...

0

Cyril ANDRE, le 07 Septembre 2015

L'article 107 de la loi pour la croissance et l'activité, plus connue sous le nom de loi Macron, simplifie quelque peu les dispositions régissant la cession d'un fonds de commerce et celles applicables à l'apport en société d'un tel fonds.

Le texte, qui est entré en vigueur le 8 août, dispose que seul l'acte de vente...

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Site : https://www.cession-affaire.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / acte vente fond de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

Estimation Fonds de Commerce PME

ESTIMATION DE FONDS DE COMMERCE - VENTE DE FONDS DE COMMERCE PME

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Date: 2016-07-20 13:53:08
Site : http://estimation-fonds-de-commerce.fr

Vendre son commerce, cession un fonds de commerce, Lille

Vous êtes ici : Accueil > Vous vendez un commerce ?

Vous vendez un commerce ?

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Site : https://www.agencebordeyne.com

Thèmes liés : cession fond de commerce lille / fond de commerce lille a vendre / vend fond de commerce / agence vente fond de commerce / fond de commerce a lille

Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.

Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.

PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL

SECTION I - Bail de courte durée

Extension de la durée

La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...

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Site : https://www.village-justice.com

Exonération Sarkozy dans le cadre d'une vente à soi-même d ...

0

De nombreux professionnels libéraux désireux d'exercer leur activité par l'intermédiaire d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés (le plus souvent une SELARL) optent pour la cession à la société de leur fonds libéral (souvent désigné sous le vocable de « clientèle »), de préférence à une opération d'apport classique. Ceux qui se sont livrés à ce type...

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Date: 2017-09-10 14:23:44
Site : http://www.crochet-avocats.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce nanti

Spécialiste achat, vente fonds de commerce, cession ...

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Qui sommes-nous ?

Suite à l'initiative audacieuse de précurseurs de la transaction de fonds de commerce, un groupe de cabinets d'affaires décide d'allier leurs compétences et  leurs moyens. C'est alors que le Groupement national CEH se crée en 1978 à...

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Site : https://www.ceh-france.com

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / cabinet transaction fond de commerce

Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...

L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.

Les formes de promesse de vente de fonds de commerce 

Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...

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Date: 2017-09-10 23:15:30
Site : https://www.selectissimo.ch

Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente fond de commerce

Annonces achat et vente de fonds de commerce ...

Partenaires tous les experts en transaction et cession d'entreprises

Vente de fonds de commerce, locaux commerciaux à vendre ou à louer à la une

Vente - Restaurant -...

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Site : https://www.lesannoncesducommerce.fr

Thèmes liés : fond de commerce a vendre montpellier centre ville / cession d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / commerce a vendre centre commercial montpellier / annonce vente fonds de commerce restaurant

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente ...

Loi Carrez

À vie (sauf s'il y a eu des travaux)

Dans le cas de la vente d'un local commercial (vente des murs et non pas simplement du fonds de commerce ) il est alors obligatoire de réaliser un dossier complet reprenant des diagnostics immobiliers précis. Annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente, le dossier de diagnostics doit comporter plusieurs pièces.

1 - Le Diagnostic de...

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Site : https://www.mapa-assurances.fr

Droit de préemption — Wikipédia

Article détaillé : Espace naturel sensible .

C'est un espace à valeur patrimoniale forte ( écologique , paysager ), à propriété des conseils généraux qui assurent la gestion et la conservation de ces sites.

Le financement des Espaces naturels sensibles est assuré par la « taxe ENS ou TDENS » qui est annexée à la Taxe locale d'équipement , et est, comme elle, due à l'occasion de...

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Date: 2017-09-10 22:30:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / prix de vente d un fond de commerce

vente commerce Bordeaux - abault.com

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Site : http://www.abault.com

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Transaction fonds de commerce, bureaux, terrains – Cap ...

les emplacements commerciaux,

la cession d'entreprise et la gestion immobilière

Une équipe formée spécifiquement par secteur d'activité pour appréhender en temps réel les tendances et les évolutions des différents marchés de l'immobilier professionnel.

Fonds de commerce sur Rennes et en Ille-et-Vilaine

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Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente ...

Accueil > Toutes les actualités > Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente

Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente

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publié le 02/02/2017

Le prix de vente d'un fonds de commerce ne connaît pas le même sort que le prix de vente d'un bien immobilier. Si le prix de vente d'un appartement ou d'une maison rejoint rapidement "le...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 19:59:40
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe

Reprise commerce - Caravane des Entrepreneurs

3 - Négocier le fonds de commerce repris 

Reprise commerce : partie 4

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

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ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Montpellier - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce albi vente commerce Montpellier - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Local commercial, Local...

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Site : http://www.abault.com

Thèmes liés : specialiste vente fond de commerce montpellier / vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce bordeaux / vente fond commerce toulouse

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise

La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!

Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...

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Date: 2017-09-10 21:51:21
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...

1%

5%

Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.

Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.

Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.

L'impôt...

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Date: 2017-09-10 22:55:50
Site : http://blog.newdealimmobilier.fr

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...

Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme

11e législature

Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846

M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:06:34
Site : senat.fr

Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...

Tél: 02 33 10 05 50

Fax: 02 33 10 05 55

Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.

Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :

Le premier dédié à l'immobilier qu'il s'agisse d'achat et vente de...

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Site : http://www.cabinet-cousin.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Transmission d'entreprise - Cabinet Vlassoff

transmission d'entreprises, le Cabinet VLASSOFF accompagne ses clients afin d'optimiser leurs opérations de cession et/ou d'acquisition en prenant en considération les dimensions juridiques, fiscales et financières, mais également les aspects stratégiques et psychologiques inhérents à chaque dossier.

La transmission / reprise d'entreprise est un processus qui nécessite de l'anticipation...

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Site : http://www.cabinet-vlassoff.com

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

TRANSMISSION - Financer la reprise d’une autre entreprise ...

FINANCER LA REPRISE D'UNE AUTRE ENTREPRISE

Vous êtes déjà patron d'une petite entreprise et vous souhaitez vous développer en rachetant une activité similaire ou complémentaire ? Vous souhaitez vous installer en rachetant un fonds de commerce ou la majorité des parts d'une entreprise existante ? Nous pouvons vous aider à financer votre projet de reprise!

En effet, dans le cadre de la transmission de son entreprise, le cédant va chercher un repreneur qui a les...

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Date: 2017-07-12 13:57:12
Site : http://www.socamut.be

Vente Fonds de commerce à Lille Centre – L’Agence de Lille

Budget

Vente Fonds de commerce à Lille Centre

L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet...

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Site : http://www.lagencedelille.com

Thèmes liés : fond de commerce a vendre lille centre / fonds de commerce lille centre / fond de commerce lille a vendre / cession fond de commerce lille / location fond de commerce lille