La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...

Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?

Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.

La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...

Obligation d'information de la part du vendeur

La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :

le nom du précédent vendeur du fonds ;

la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;

les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;

la date, la durée du bail, le...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

immobilier commerces et entreprises Saint Malo | Agence ...

Marcom, Fonds de commerce à Saint-Malo et Rennes

Marcom une équipe à votre service

MARCOM, IMMOBILIER-COMMERCES-ENTREPRISES

Spécialiste reconnu en transaction de fonds de commerce, entreprises, produits pour investisseurs et locaux professionnels toutes activités , Michel MARCILLE vous accompagne dans tous vos projets d'acquisition et de cession en Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Finistère et...

Lire la suite


Site : http://www.agence-marcom.fr

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence transaction fond de commerce / immobilier fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce

Transactions des Alpes cabinet conseil en Vente, Achat ...

Transactions des Alpes est spécialisé dans  la cession - acquisition en fonds de commerce ou parts sociales pour l'entreprise, le commerce et le CHR.

Il est particulièrement efficace dans la cession d'entreprises de taille moyenne (de 5 à 50 salariés) domaine dans lequel il allie savoir faire et relationnel.

Son expérience dans le monde du CHR et du commerce de proximité est réputée auprès des professionnels.

Sa compétence dans ce secteur et sa connaissance du tissu...

Lire la suite

Date: 2017-09-08 12:34:34
Site : http://www.transactionsdesalpes.fr

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

Modèle de cession de fonds de commerce | service-public.fr

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / cession du fond de commerce

AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:04:53
Site : ascommerces.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

Lire la suite


Site : annonces-liquidations.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

Lire la suite


Site : annonces-liquidations.fr

Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges

Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.

La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....

Lire la suite


Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Vente Camping en Aveyron - AS Commerces

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite


Site : ascommerces.fr

Sandwicherie à vendre - Vente fond de commerce - fonds de ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://achatcommerce.com

Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / vente d un fond de commerce / annonces vente fond commerce

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 17:00:30
Site : http://www.ompic.org.ma

Thèmes liés : cession de parts societe en commandite simple / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Achat Vente fonds de commerce Ile de France - reprise ...

Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) + CA 1...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Tabac - Presse - Loto - JUVISY-SUR-ORGE

Nouveau prix

JUVISY-SUR-ORGE (91260). Vends, cause retour au pays, beau magasin...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 22:45:12
Site : cessionpme.com

Transmettre entreprise individuelle

La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.

En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :

 par donation à un proche,

 par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,

 par la mise en location-gérance de son fonds...

Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :

 les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...

Lire la suite


Site : https://www.entreprise-individuelle.net

Vente Hôtel bureau en Hérault - AS Commerces

  Connexion

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite

Date: 2017-09-04 12:53:28
Site : ascommerces.fr

Vente PME / PMI en Var - AS Commerces

  Connexion

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 08:22:42
Site : ascommerces.fr

Déposer une annonce - Vente fond de commerce - fonds de ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://www.achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / annonces vente fond commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / vente d un fond de commerce

SMETH - Cession de fonds de commerce - annonces-legales.fr

Les Echos (Le Publicateur Légal - La Vie Judiciaire)

Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 02/11/2017 enregistré le 16/11/2017 au Service des Impôts des Entreprises de ERMONT, bordereau numéro 2017/929, case numéro 4, la société SARL LE JAKAR, au capital de 2000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le numéro 794229112, domiciliée 71 Grande rue 95550 BESSANCOURT représentée par Monsieur FARHAOUI Jaouad,

a cédé à

la société SARL PALMYR, au capital de 1000 Euros,...

Lire la suite


Site : https://www.annonces-legales.fr

Thèmes liés : annonces legales vente fonds commerce / annonce cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le bail commercial | Notaires de France

Courriel Imprimer

Le bail commercial

Le bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux.

Qui...

Lire la suite


Site : https://www.notaires.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail difference / fond de commerce droit au bail

Vente Hôtel bureau Gard - ref P431H - AS Commerces

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite


Site : ascommerces.fr

Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG

La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.  

 

Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....

Lire la suite


Site : https://www.opticien-presse.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce

Définition location gérance - Gouache Avocats

Location gérance

Définition et utilité

La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .

La location-gérance permet :

d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;

de s'assurer...

Lire la suite


Site : gouache.fr

vente pizzeria alger - clos-du-montvinage.fr

immobilier; vente local alger bachdjerrah; superficie : 60 m² 2 étages. quatier : bachdjarah. agence metro immobilier . met en vent un local commerciale . possibilité de deviser en 2 locaux idéale pour plusieurs activité ( pizzeria . fast food . supérette . boucherie . produit laitier . vent en demi gros etc . tt papier en regle ...

immobilier; vente local alger sidi mhamed; superficie :...

Lire la suite


Site : http://www.clos-du-montvinage.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Comment vendre son entreprise ? - Cession ou vente d ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Vente Hôtel Restaurant en Var - AS Commerces - Vente ...

  Connexion

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite

Date: 2017-08-11 08:21:06
Site : ascommerces.fr

Vente commerces en Aveyron

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite


Site : ascommerces.fr

Vente commerces en Ardeche

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite

Date: 2017-08-01 08:57:37
Site : ascommerces.fr

Vous êtes acheteur - Transaction Café Conseil - Page 10

contact@tcc-fr.com | 05 61 27 63 60

Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant

Transaction Café Conseil

Vous êtes acheteur

TCC vous propose tout d'abord :

Dès notre premier contact par mail ou téléphone nous nous engageons à vous rappeler sous 48 heures et à vous recevoir pour un entretien personnalisé sous huitaine.

De rencontrer l'un de nos négociateurs spécialisés en cession de fonds de commerce Café Hôtel Restaurant.

Il vous aidera à ajuster votre recherche et avec lui vous validerez la faisabilité de votre projet.

Vous pourrez définir précisément le budget, la zone géographique et le...

Lire la suite


Site : http://www.tcc-fr.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / cession de fond de commerce restaurant / vente fond commerce hotel / fond de commerce hotel / recherche fond de commerce restaurant

De la création à la cession du fonds de commerce électronique.

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment....

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / cession du fond de commerce

Location Gérance — Site internet de l'Administration ...

Location Gérance

La location gérance

Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.

Intérêt

Pour le propriétaire du fonds :...

Lire la suite


Site : http://www.anderlues.be

La résiliation du bail commercial - cession-commerce.com

LA R�?SILIATION DU BAIL COMMERCIAL

Dernière mise à jour

le 07/06/2017

Les règles applicables à la résiliation du bail commercial ont ainsi évolué depuis le 1er septembre 2014, selon que la résiliation anticipée est légale ou convenue entre les parties, quand elle n'est pas judiciaire. Dans tous les cas, la résiliation devra toujours être notifiée par le bailleur aux créanciers...

Lire la suite


Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce

Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne

Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne

102 offres correspondent à vos critères :

Vente Entreprise de Peinture intérieure et extérieure

(29) Finistère, Bretagne

ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...

Lire la suite


Site : https://www.bizenco.fr

Annonce de fonds de commerce KYLIA Commerce

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

Lire la suite


Site : http://achatcommerce.com

Thèmes liés : annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite fond de commerce a vendre / site vente fond de commerce gratuit / annonces vente fond commerce / annonces gratuite fond de commerce

Fonds de commerce Marchés : Michel Simond, cabinets d ...

Achat / Vente Fonds de Commerce

Fonds de commerce Marchés

Le commerce alimentaire (viandes, poissons, fruits et légumes, produits laitiers) et non alimentaire (vêtements, livres, quincaillerie, coutellerie, rempailleurs de chaises...) sur éventaires et marchés recouvre les marchés permanents généralistes, les marchés généralistes qui ont lieu quelques jours par semaine (entre 1 et 4...

Lire la suite


Site : msimond.fr

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce

Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Plus d'infos Toutes nos actualités

Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan

Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...

Lire la suite


Site : http://www.barbier-associes.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / rachat d'entreprise batiment / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...

- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;

- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...

Comment reprendre une entreprise en difficulté ?

Par Morgan JAMET

 

S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.

Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...

Lire la suite


Site : https://www.fusacq.com

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle déclaration affectation EIRL

Modèle de déclaration d'affectation

Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...

Lire la suite


Site : http://www.l-eirl.fr

Installation campagne / Reprise Restaurant-Bar Epicerie ...

Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement

Date d'inscription: 15-04-2010

Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)

Annonce annulée-Offre pourvue

A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:

La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...

Lire la suite


Site : https://www.installation-campagne.fr

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession

Mis à jour le 17/05/2017

En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value. 

La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 23:01:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

immobilier gassin saint tropez achat maison gassin saint ...

Copyright © 2007 - Immo Sud Partner

Designed by HELP Technologies

Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux...

Lire la suite


Site : http://www.immosud.net

Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...

Les immobilisations incorporelles

23/10/2008

Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.

Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...

Lire la suite


Site : http://www.expert-comptable-arles-moya.fr

Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H

Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.

Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...

Lire la suite


Site : ascommerces.fr

En pratique : quelles différences entre pas de porte ...

A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.

Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...

Lire la suite


Site : http://www.toute-la-franchise.com

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...

BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition

1

Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

Lire la suite


Site : cession-vente-entreprise.fr

Droits d'enregistrement sur cession de fonds de commerce ...

Fraction du prix (ou de la valeur vénale)

Droit budgétaire

23 000 EUR et 107 000 EUR

2 %

107 000 EUR et 200 000 EUR

0,60 %

Supérieure à 200 000 EUR

2,60 %

5 %

Ces éléments valent pour le régime de droit...

Lire la suite


Site : https://www.secob.fr

Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement fond de commerce

CESSION DE FOND DE COMMERCE,DROIT AU BAIL Paris

J'accepte le traitement de mes données personnelles conformément au RGPD.

En savoir plus

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé RESEAU BROKERS® pour pouvoir vous proposer nos offres...

Lire la suite


Site : https://www.reseau-brokers.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / cession fonds de commerce droit / cession d'un fonds de commerce et bail commercial