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| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire
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Le fonds de commerce | Notaires de France
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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV
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La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.
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Vente de fonds de commerce et local à Grenoble
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