Articles sélectionnés pour le thème : louer un fond de commerce
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A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...
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CABINET BARBIER AVOCATS ASSOCIES PARIS : Spécialiste droit ...
Docteur en Droit
Avocat à la Cour
Le statut des baux commerciaux bénéficie au "commerçant immatriculé". Cette disposition, qui figure à l'article L 145-1 du Code de commerce, reprend celle de l'article L.123-1 du Code de commerce qui impose aux commerçants de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. C'est la première des deux obligations générales des commerçants :...
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
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Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...
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La reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du ...
Le propriétaire d'un local commercial dispose d'un droit de reprise à la fin du bail commercial. Quelles sont les conditions d'exercice de ce droit ?
Reprise pour habiter
Conditions d'exercice
Le droit de reprise du bailleur porte sur les locaux affectés de façon contractuelle à usage d'habitation. Il ne peut exercer ce droit :
Si l'immeuble destiné à l'habitation avant le bail est loué...
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Vente hôtel restaurant murs et fonds de commerce.
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Ajoutée le 12 janv. 2016
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Fond de commerce à Djerba Midoun - Ichri.net
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Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...
L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...
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Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
Alors...
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La résiliation du bail commercial - cession-commerce.com
LA R�?SILIATION DU BAIL COMMERCIAL
Dernière mise à jour
le 07/06/2017
Les règles applicables à la résiliation du bail commercial ont ainsi évolué depuis le 1er septembre 2014, selon que la résiliation anticipée est légale ou convenue entre les parties, quand elle n'est pas judiciaire. Dans tous les cas, la résiliation devra toujours être notifiée par le bailleur aux créanciers...
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bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Commerces À Vendre & Louer | Fond & Bail Commercial - cbre.fr
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l'importance du local commercial - Notaires de Paris
Le local dans lequel le commerçant ou l'artisan développera son activité est particulièrement précieux. Il nécessite une grande stabilité car c'est à cet endroit que le commerçant développera sa clientèle et réalisera ses investissements.
La perte par le commerçant de l'usage de ce local est souvent dramatique et peut avoir pour effet de lui faire perdre une partie importante de sa...
Date: 2018-06-22 22:11:22
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Vente fonds de commerce Nantes - vente et location bureaux ...
Simulateur de prêt
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- Fonds de commerce (tous types d'activité), murs commerciaux à céder libres ou occupés ou...
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Définition Fonds de Commerce
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Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
Sinon forclusion de l'action
Le refus de renouvellement avec indemnité d'éviction
C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...
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Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Les financements - Conseils pour les Repreneurs d ...
fonds de commerce ou droit au bail,
développement d'activité,
d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel).
Taux fixe ou révisable ?
Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :
Le crédit à taux fixe
Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...
Achat/vente local commercial pour snack Nice | Liberté ...
NICE : MAUBOUSSIN-LAGUIOLE-DES PETITS HAUTS-ONE STEP - CANNES : KUSMI TEA-AFFLELOU - ANTIBES : CARNET DE VOL-CALZEDONIA [...]
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CCI Troyes et Aube - Locaux commerciaux
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Vends cause retraite bâtiment mur commercial avec terrain de 860 m², actuellement occupé en magasin (alimentation animale, vente de volailles et grains, graineterie...). Situé à 15...
Date: 2018-06-22 18:23:39
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http://www.troyes.cci.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente local commercial loue / vente entreprise fond commerce local commercial / local commercial a vendre
Pizzeria à vendre Cantal (15) - Vente fonds de commerce
Pizzeria à vendre Cantal (15)
La recherche "A vendre Pizzeria Cantal (15)" ne retourne aucun résultat.
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Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :
Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Pizzeria sera ajoutée Cantal (15).
Nous avons trouvé des annonces en relation avec Pizzeria, voir ci-dessous.
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Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
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(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr