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Cession de fonds de commerce, droit au bail, licence IV

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Cession de fonds de commerce et de droit au bail, licence IV 

La vente de fonds de commerce ou de clientèle commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, médecins, etc.) est soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et au paiement de droits de mutation.

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle. Ces éléments sont souvent inséparables et constituent la valeur du fonds.

L'acte de vente d'un fonds de commerce doit indiquer :

- le prix de vente du fonds,

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CREDIT BAIL SUR FONDS DE COMMERCE - lexinter.net

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CREDIT BAIL SUR FONDS DE COMMERCE

 

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Transactions commerce à Montpellier | Achat fonds commerce ...

Nous pouvons vous proposer des fonds de commerces dans le centre commercial Odysseum à Montpellier, en centre-ville ou dans d'autres communes du département de l'Hérault.

Pourquoi faire appel à notre agence pour un fonds de commerce sur Montpellier?

En faisant appel à Aggimmo, vous pourrez bénéficier de nombreux conseils personnalisés et d'une assistance qui serviront votre intérêt...  [suite...]

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Avant de se lancer dans l'achat d'un fonds de commerce, il est important d'estimer sa vraie valeur (sa performance, sa rentabilité, ses perspectives de développement...)

Ainsi, pour l' estimation d'un fonds de commerce , certaines étapes sont nécessaires :

Analyser son bilan :il s'agit de mesurer la performance économique du fonds de commerce ainsi que sa rentabilité financière

Evaluer le chiffre d'affaires réalisé : en le multipliant par un coefficient qui varie selon la région où se trouve le commerce ainsi que la nature de l'activité exercée.

Croiser des deux valeurs...  [suite...]

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devis assurance fond de commerce à AVIGNON : plusieurs ...

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Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ...

Comment optimiser la cession d'un fonds de commerce ?

De nombreux régimes fiscaux existent afin d'optimiser la fiscalité de la cession de votre fonds de commerce.

Toutefois, la première des optimisations reste de déterminer un prix de vente juste et représentant véritablement la valeur de la clientèle et des éléments vendus.

L'audit préalable du fonds de commerce avant la cession

Un...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Paris 10 (75010) - 367132

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Évaluation d'actifs incorporels

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L'évaluation d'un fonds de commerce, qui regroupe les actifs corporels et incorporels d'un bien patrimonial, est particulièrement utile pour les PME et les commerces.

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évaluation fonds de commerce | Blog du Financement

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Le fonds de commerce est constitué d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

L'ensemble de ces éléments permettent une exploitation par un commerçant en vue de satisfaire une clientèle.

Les éléments corporels, ils sont constitués du matériel, outillage, véhicule, le mobilier et les installations.

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Cession de fonds de commerce et cession de droit au bail ...

 

  

La différence entre le bail commercial et le fonds de commerce doit nécessairement être envisagée, notamment à l'occasion de la cession de l'entreprise.

Le fonds de commerce peut être défini comme un ensemble de biens affectés à une activité particulière. Il ressort de certains articles du Code de commerce (1) que ce fond est composé de deux catégories de biens : les...  [suite...]

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reprise commerce 3 : Négocier l'achat du fonds de commerce

4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

[...]Savoir quels éléments négocier pour l'achat d'un fonds de commerce[...]

 

Les principaux points à négocier sont :

  Le prix :  Le prix est différent de la valeur que vous venez d'estimer. Il dépend des talents respectifs de négociateur du cédant et du cessionnaire, mais aussi du jeu de l'offre et de la demande.

 Les modalités d'inventaire : Dans toute...  [suite...]

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Avocat fonds de commerce Paris 16| cession fonds de commerce

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Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de...  [suite...]

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Acheter un fonds de commerce revient à dire s'approprier en totalité ou de façon partielle une société. La jurisprudence définit le fonds de commerce comme un ensemble d'éléments corporels et...  [suite...]

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Fonds de commerce - , Immobilier, Agences immobilières ...

Acheter,vendre un commerce de particulier à particulier sans commissions, bar,hotel,restaurant,presse,alimentation, MDN Communication...

http://www.toutcommerce.com/

Tabacs-a-vendre.com

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Snpi.fr - Commerces

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Ventes immobilieres : Impliqué totalement dans la défense de la profession immobiliere et de ses utilisateurs, le SNPI développe son action, à tous les échelons, tant...  [suite...]

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Comment financer un fonds de commerce ?

Lors de la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur investit obligatoirement une partie de ses économies afin de constituer son apport personnel mais il doit souvent être complété par un financement extérieur tel qu'un crédit professionnel.

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Vous cherchez à reprendre un commerce ou une entreprise ?

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INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE

INDICATEUR DE VALEUR DES FONDS DE COMMERCE *

Cet indicateur est réputé être le résultat du croisement de plusieurs méthodes d'évaluation utilisées par les spécialistes de vente de fonds de commerce, mais repose surtout, à l'origine, sur le constat des prix habituellement pratiqués pour un type d'activité.  Même s'il est assez difficile de se procurer les renseignements concernant...  [suite...]

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achat restaurant > vente commerce > vendre son fond de ...

Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?

Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...  [suite...]

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Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...  [suite...]

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Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr

Comment évaluer un fonds de commerce ?

Comment évaluer un fonds de commerce ?

Publié le 

Evaluer un fonds de commerce

A+

A-

Dernière étape avant la signature de l'acte de vente, l'évaluation d'un fonds de commerce mêle considérations subjectives et éléments objectifs. L'acheteur doit les moduler afin d'atteindre son "juste de prix".

Sommaire

Valeur à pondérer selon le diagnostic...  [suite...]

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Fonds de Commerce à Orléans - royale-immobilier.com

Actualités

Fonds de Commerce à Orléans

Agence immobilière d'Orléans implantée depuis plusieurs années, Royale Transaction vous accompagne dans vos projets immobiliers d'achat ou de vente de fonds de commerce à Orléans, Loiret et région Centre.

Annonces de fonds de commerce à Orléans

Ayant une connaissance approfondie du marché CHR à Orléans, dans le Loiret et...  [suite...]

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Le Fond De Commerce - Droit Commercial - Recherche de ...

Le Fond De Commerce - Droit Commercial

Recherche de Documents : Le Fond De Commerce - Droit Commercial. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par soumeya59   o  10 Mars 2013  o  10 005 Mots (41 Pages)  o  387 Vues

Page 1 sur 41

CHAPITRE I: LE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un ensemble de bien meuble corporel et incorporel constitué en vue de conquérir une clientèle.

La...  [suite...]

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Rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire ...

Somme , Le 16/05/2010 à 15:49

Nouveau membre

Messages : 5

Bonjour,

je souhaite reprendre un fond de commerce qui se trouve actuellement en redressement judiciaire. J'ai entendu dire que...  [suite...]

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Adresse : 4130 Medenine El Jedida Medenine Nord Médenine

Fond de commerce à vendre à Medenine El Jedida

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Calcul prix fonds de commerce progemed.fr

Ustensiles-Cuisine.Boutique : Bassine à Confiture pour faire vous-même vos confitures

Vous voulez acheter ou vendre un fonds de commerce alors rendez-vous sur progemed.fr. Vous souhaitez savoir comme évaluer la valeur d'un commerce ? Notre site est le N°1 de l'évaluation de fonds de commerce en ligne. Vous...  [suite...]

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Publication d'annonce légale de cession de fonds de commerce

Cession

Annonce légale cession fonds de commerce

En règle générale, le fonds de commerce est composé d'un ensemble d'éléments formant une unité économique dont l'objet est de nature commerciale. Le fonds de commerce est composé d'éléments corporels tels que le matériel, les marchandises et les équipements ainsi que d'éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un "meuble incorporel" au sens juridique du terme et est affecté à une activité...  [suite...]

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cession commerce - Vente fond de commerce - fonds de ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...  [suite...]

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Régime TVA : la cession d’un fonds de commerce

Imprimer

Régime TVA : la cession d'un fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce, comprenant des éléments corporels et/ou incorporels qui, ensemble, constituent une entreprise ou une partie d'une entreprise susceptible de poursuivre une activité économique autonome tombe dans le champ d'application de la TVA.

Les livraisons de biens ou prestations de services qu'implique ce...  [suite...]

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Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...  [suite...]

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Vendre son commerce gratuitement pour les propriétaires ...

Vous êtes ici : Accueil  >>  Vendre son commerce gratuitement pour le...

Vendre son commerce gratuitement pour les propriétaires (particuliers)

Propriétaire d'un fonds de commerce. Vous souhaitez passer une annonce gratuite pour vendre votre...  [suite...]

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Le fonds de commerce ou parts sociales - Transmission d ...

a

Je cède mon fonds de commerce ou mes parts sociales

Si l'activité est exercée en personne morale (société), et uniquement dans ce cas, le dirigeant peut décider de soit vendre ses parts, soit vendre son fonds de commerce. Si l'activité est exercée en personne physique, la seule possibilité est de vendre le fonds de commerce. Votre réflexion doit tenir compte de l'impact fiscal de...  [suite...]

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Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant ...

Vente d'un Fond de commerce à Paris pour 117000EUR, secteur d'activité Café-Hôtel-Restaurant

Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant, à Paris

Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant, à Paris

Fond de commerce à vendre, secteur Café-Hôtel-Restaurant, à Paris

Description du vendeur

A...  [suite...]

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Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...

Financement fonds de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce

Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.

Quels sont les critères pris en compte par les banques ?

Avant le projet, le premier point...  [suite...]

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Vente - Fonds - Bordeaux - 33000 - A vendre fond de ...

A vendre fond de commerce de restaurant Bordeaux centre

Ville: Bordeaux

Loyer annuel HT/HC EUR: 26 000 EUR

Prix: 154 000 EUR

Surface m²: 50

Descriptif: A vendre fond de commerce de restaurant Bordeaux centre

A...  [suite...]

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Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en ...

Reprise de commerce : Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17) - La rochelle

L'entreprise Placedescommerces propose une offre d'emploi en Vente de commerces, fonds de commerces et locaux commerciaux

Cette offre a été deposée par une entreprise.

Vous pouvez y postuler gratuitement !

Contenu de l'offre

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les caractéristiques suivantes :

Bar, Café, Loto, Tabac, Presse en Charente Maritime (17)

Nombre de salariés :...  [suite...]

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Fond commerce café hôtel restaurant Barcelone - Petites ...

Alimentation - Métier de bouche

Artisanat - Bâtiment

Bien-être - Beauté - Santé

Café - Hôtel - Restaurant

Commerce - Distribution

Services

fond...  [suite...]

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L'opposition suite a la vente de fonds de commerce ...

Le prix de cession d'un fonds de commerce reste un élément essentiel.

Afin de garantir une sécurité dans la cession, la Loi a envisagé des délais d'indisponibilité du prix de vente afin de préserver les créanciers de toute insolvabilité.

Ainsi le montant d'une créance pourra être bloqué directempent entre les mains du séquestrte désigné dans l'acte ( notaire, avocat, tiers) ou de...  [suite...]

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à vendre murs et fonds | WordReference Forums

geve said:

Salut Tim,

Je pense que cela veut dire que le vendeur cède le bâtiment (=les murs), et l'autorisation de mener un commerce (= le fonds de commerce).

Une autre possibilité serait de vendre les murs seuls (= juste le bâtiment).

Par contre, je ne sais pas si l'on peut vendre le fonds seul... ? Peut-être peut-on vendre le droit d'exploiter sa clientèle, dans certaines professions ? Ou peut-être aussi peut-on vendre le fonds et louer les murs...

Attendons confirmation de membres plus...  [suite...]

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Pic-inter, le leader de vente de fonds de commerce

Annonces de cession & transmission de fonds de commerce du secteur CHR (café, hôtel et restaurant) sans intermédiaire ni commission

Nom officiel : Vendre Son Restaurant - Site pro (Entreprise Individuelle). En ligne depuis 5 ans (2012).

Part'ner, votre spécialiste du fonds de commerce. Nous intervenons principalement dans les ventes de bars, ventes de cafés, vente Hôtel,...  [suite...]

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Fonds Commerce - pretweb.com

- Acquisition du fonds de commerce.

- Rachat de parts sociale de société.

- Prêt classique  7 à 8 ans

- Quotité du financement...  [suite...]

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Fiscalité et imposition dans la vente du fonds de commerce

par admin

La cession de fonds de commerce comme toute convention de successeur est le fait générateur de plusieurs conséquences fiscales tant du côté du vendeur que de celui de l'acquéreur.

Du côté de l'acquéreur :

L'acquéreur redevable des frais d'acquisition supporte les droits de mutation prévus par l'article 719 du CGI. Ces droits de mutation sont actuellement fixés depuis la loi...  [suite...]

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Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...

Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement.  [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...  [suite...]

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Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...

Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?

Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».

L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....  [suite...]

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Annonces immobilières: location, vente fonds de commerce ...

Annonces immobilières: location, vente fonds de commerce, local commercial, bureau

AgoraBiz Immobilier professionnel, Fonds de commerce et Franchise.

Consacré à la cession et à la transmission d'entreprise, de fonds de commerce ou de clientèle. Les particuliers et les professionnels peuvent y poser gratuitement des annonces immobilières:

- Location Bureaux: Paris, Lyon, Marseille, Toulouse,...  [suite...]

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A vendre Fonds de commerce Garage Auto, Mécanique ...

Plus de photos

Fonds de commerce de mécanique auto, carrosserie, vente de véhicules. Concession française dont le chiffre d'Affaires est en progression constante. Situé à proximité d'Aix en Provence sur un axe autoroutier Marseille / Aix en Provence. Ce garage a été totalement réagencé conformément aux...  [suite...]

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Vente fonds de commerce la Réunion 974 - Souslestropiques.com

Vente Fonds de commerce 97432 La Ravine Des Cabris

1 pièce - Ref : 15633442

RAVINE DES CABRIS - CENTRE-VILLE - Proche de diverses structures administratives, et à proximité de nouveaux logements bientôt livrés, ce bien est composé d'un fond de commerce superette sur une superficie de 90m² environ. Vendu à un prix modéré, cette affaire pourrait entre autre, de part son emplacement,...  [suite...]

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Reprise d'entreprise, rachat de fonds de commerce

Vous avez un projet de reprise d'entreprise ou de rachat d'un fonds de commerce ?

Ensemble, concrétisons un projet qui démarre sur des bases solides.

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Accompagnement et conseil pour votre projet de reprise d'entreprise ou de rachat de fonds de commerce

Vous souhaitez reprendre une entreprise ou racheter un...  [suite...]

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IMMOBILIER D'ENTREPRISE : a vendre - murs-et-fonds.com

Murs & Fonds.com : IMMOBILIER D'ENTREPRISE : a vendre - vente - acheter - ach fonds de commerce 22380 - Murs et Fonds.com | Murs & Fonds.com Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Restaurant Centre ville , Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Restaurant DINAN , Professionnels Fonds de commerce Hotel / Rest / Bar Restaurant ILLE ET VILAINE ,...  [suite...]

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Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...  [suite...]

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Les immobilisations incorporelles : définition ...

Les immobilisations incorporelles : définition, amortissement et comptabilisation détaillée

Mis à jour le 19/02/2018

En comptabilité, une immobilisation représente un investissement durable pour l'entreprise. L'immobilisation augmente son patrimoine et apparaît à l'actif de son bilan. Il existe les immobilisations corporelles (biens matériels), les immobilisations financières (titres...  [suite...]

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Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond

Fonds de commerce Nantes

Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?

Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...  [suite...]

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5 conseils pour bien négocier l’achat d’un fonds de commerce

Ainsi pour ceux qui souhaitent franchir le pas, voici les cinq éléments à connaître pour négocier l'achat d'un fonds de commerce.

1/ Connaître les prix du marché... et ses tendances du moment

Tout d'abord, il faut savoir que la vente de fonds de commerce a augmenté de 6% pour l'année 2012, selon le baromètre BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Bien entendu,...  [suite...]

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Reprise d'entreprise - Impact fiscal - Entreprises ...

Vous êtes dans cette rubrique Accueil Entreprises Fiscalité Développement / Restructuration

Reprise d'entreprise - Impact fiscal

Dernière mise à jour de cette page le 09-01-2017

Plutôt que de créer une nouvelle entreprise, l'entrepreneur peut décider de reprendre :

soit le fonds de commerce d'une entreprise existante. Dans ce cas, le repreneur doit éventuellement s'acquitter de la TVA ou...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Ille-et-Vilaine (35) - Cap ...

Vente fonds de commerce Tabac, Presse - FDJ Ille-et-Vilaine (35) Réf : 1950-29F

Réf. 1950-29F

A VENDRE TABAC PRESSE LOTO À RENNES situe dans un quartier où la population augmente de façon très importante. parking et arrêt de bus à ...  [suite...]

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Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...

> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce

Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :

le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,

le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),

les frais de déménagement,

les frais bancaires liés au montage du crédit,

les éventuels travaux à prévoir,

la commission du négociateur,

les frais et honoraires d'acquisition.

Les Frais d'acquisition :

Les frais feront comme les...  [suite...]

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Formation Fonds de commerce : vente et location-gérance | FLF

et lieux

Comprendre la notion de fonds de commerce

Les éléments constitutifs du fonds de commerce : l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, l'achalandage, la clientèle.

Les éléments exclus du fonds de commerce.

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La détermination du périmètre de la cession.

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Vous recherchez un fonds de commerce selon votre activité. Atlantique Expansion vous propose diverses annonces d'achat de fonds de commerce, ou location...  [suite...]

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85 vendée bar restaurant routier restaurant - routier - b ...

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Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com

Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.

Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables

Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...  [suite...]

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Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce ...

Impacts de la loi Macron sur la vente du fonds de commerce

25/01/2016

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite  loi Macron, a modifié certaines dispositions relatives à la cession d'un fonds de commerce. La vente d'un fonds de commerce n'est pas chose aisée, notamment en ce qui concerne la rédaction des clauses contractuelles. En outre les diverses formalités à effectuer lors de la...  [suite...]

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ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : Fonds de commerce Toulouse - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce albi Fonds de commerce Toulouse - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Local commercial, Local...  [suite...]

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Commerce a Vendre

Notre site Commerce-a-vendre.com vous aide dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, d'un local commercial à vendre, ou d'une entreprise à reprendre... de Professionnels à Professionnels en Bretagne et sur toute la France !

Découvrez cette plateforme...  [suite...]

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Financement fond de commerce : votre expert

fournir un K-Bis (- de 3 mois)

ETAPE 2

K-Bis de moins de 3 mois

présentation de votre activité et entreprise

CNI du gérant et associés à + de 25%

3 dernières liasses fiscales

comptes des holdings (si holding)

l'objet du financement et son montant

le carnet de commandes actualisé

détail des engagements hors bilan

3 derniers relevés de compte

état des privilèges (sur infogreffe)

plan...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Lyon 01 (69001) - 366131

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Vente fonds de commerce, surface 80m²

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LYON 69001 a vendre fonds de commerce. EMPLACEMENT DE PREMIER CHOIX ! Venez découvrir ce salon de coiffure...  [suite...]

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Cession de fonds de commerce à Paris - Huchet Demorge

La cession d'un fonds de commerce est une transaction très complexe pour le cédant. Pour éviter de commettre des erreurs fatales pour la survie de l'entreprise, mieux vaut suivre les conseils de spécialistes de la transaction.

Quelles sont les compétences nécessaires pour vendre un fonds de commerce ?

Qu'il s'agisse d'un fonds de commerce ou uniquement de murs commerciaux, la cession exige d'avoir des connaissances fiscales, juridiques, administratives mais aussi relationnelles. Le cédant doit savoir, entre autres :

Monter un dossier de cession

Fixer un prix et des conditions favorables pour les deux...  [suite...]

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Vente fond de commerce motoculture de plaisance ...

Vente fond de commerce motoculture de plaisance

Référence : A12102906

Vente en gros de pieces detachees pour motoculture de plaisance

Situation : Négociations en cours

Vote positionnement sur le marché :

resultats et renumeration tres bonne

Votre concurrence :

unique en mode de distribution

Vos avantages :

aucun inconvienent a s elargir

Vos inconvénients...  [suite...]

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Accueil - Pic Inter Avis

Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !

 

Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.

 

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3 - Négocier le fonds de commerce repris 

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4 - Signer les actes juridiques de la vente du commerce

 

[...]Le compromis ou protocole d'accord de la vente du commerce, puis l' acte définitif de la vente du commerce[...]

 

Vous avez négocié avec le cédant, vous vous êtes mis d'accord. Une simple poignée de main ne suffit pas : vous devez formaliser juridiquement...  [suite...]

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publié le 03/02/2017

Plusieurs lois récentes ( Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « Loi Macron », loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le...  [suite...]

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Location Fonds de Commerces Alpes-Maritimes - Vente ...

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Fonds de commerce Alpes-Maritimes

Notre agence est uniquement spécialisée dans l'immobilier pour les professionnels. Nous sommes situés dans les Alpes-Maritimes.

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Nombreux sont ces organismes qui prêtent aujourd'hui des sommes d'argent à leurs clients. Toujours dans le souci de renforcer le pouvoir d'achat des clients, il existe de nos jours les prêts entre particuliers qui permettent aux citoyens d'étendre leurs activités. Mais la vraie question est comment acheter un fonds de commerce sans apport personnel ?

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REPRISE FOND DE COMMERCE - creation-entreprise-en-suisse.com

 Tel : +41(0) 41 566 76 46

 Tel : +41(0) 22 566 82 44

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Vous avez besoin de financement pour reprendre un fond de commerce ?

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Fonds de commerce à vendre Lyon - m² D'ENTREPRISE, Lyon

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06 86 86 96 45

Fonds de commerce à vendre Lyon

CESSION DE BAIL FONDS DE COMMERCE - 45 M² - LYON 6

Ref. VF026 : Vente de fonds de commerce en RDC traversant de 45 m² avec alcôve non fermée sanitaire et cave. il comporte retouches et coutures composés de 5 machines 1 = Ourleuse 2 = Surjeteuse 3 = Piqueuse...  [suite...]

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Résultat de votre recherche avec Agence immobilière du Centre

Fonds de commerce Restaurant Bar Licence 4 à Thiers sur Theve , 6 km sud Senlis

Fonds de commerce 500 m²...  [suite...]

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La valeur des fonds de commerce du secteur automobile ...

La valeur des fonds de commerce du secteur automobile dégringole !

Publié le

Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.

Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.

Ses entreprises ont en effet vu la valeur de leurs fonds de commerce fondre comme neige au soleil ces dernières années.

Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...  [suite...]

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Vente fonds de commerce - Cap Transactions

Vente fonds de commerce Divers Côtes d'Armor (22) Réf : 1976-30F

Réf. 1976-30F

Devenez votre propre patron ! A vendre, magasin de jeux, jouets et confiserie, dans une jolie boutique située au coeur d'un centre-ville dynamique. Pos...

Vente fonds de commerce Boucherie - Charcuterie - Traiteur, Divers, Presse - FDJ Côtes d'Armor (22) Réf : 1959-29F

Réf. 1959-29F

A vendre sur un axe passant dans le pays de Loudéac :...  [suite...]

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Fiscalité d'une vente de fonds de commerce | Fonds de ...

1%

5%

Ainsi, lorsque la valeur du fonds est inférieure à 23.000 EUR, l'acquéreur ne paye pas de droit d'enregistrement à payer, à l'exception d'un droit minimum de perception de 25EUR.

Entre 23.000EUR et 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 3% de la valeur du fonds.

Au-dessus de 200.000EUR, les droits d'enregistrement s'élèveront à 5% de la valeur du fonds.

L'impôt...  [suite...]

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Achat fond de commerce sans apport, sans caution -WeShareBonds

La Banque Postale finance désormais les PME à vos côtés, aux mêmes conditons. En savoir plus

Financer l'achat d'un fonds de commerce

WeShareBonds accompagne les PME françaises pour le financement de leur réseau « retail » de boutique, et l'achat ou la création de fonds de commerces dans tous les secteurs d'activité (restauration, services, commerces traditionnels...). Via le crédit...  [suite...]

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achat hotel restaurant - Caravane des Entrepreneurs

Reportage France 3 Amiens  6'50''

Achat hôtel restaurant

L'achat d'un hôtel restaurant est complexe et suit une démarche par étape, durant en général de 6 à 12 mois.

Les Cafés Hôtels Restaurants ou CHR sont composés :

 des cafés et cafés-tabacs ;

 des hôtels dits « bureau » où, avec la prestation d'hébergement, seuls les petits-déjeuners sont assurés ;

les...  [suite...]

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Transformer une entreprise individuelle en société

Transformer une entreprise individuelle en societe

Pourquoi ?

Il est vrai que l'exercice d'une activité sous la forme individuelle permet de bénéficier d'une grande souplesse administrative. De plus, l'entreprise individuelle se caractérise par un allègement des obligations administratives et comptables.

Pourtant, une fois que l'activité devient substantielle, de nombreux commerçants ou...  [suite...]

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Vente de fonds de commerce en cas de liquidation juridique ...

Une entreprise peut faire l'objet d'une liquidation judiciaire quand elle se trouve face à une dette énorme et qu'elle ne parvient pas à redresser son activité. La vente de fonds de commerce présentant ce phénomène s'avère particulière. 

Demande d'autorisation auprès du juge-commissaire

La vente de fonds de commerce faisant l'objet d'une liquidation judiciaire n'est pas identique à...  [suite...]

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Avocat : Cession fonds de commerce Saint-Etienne | Jurifiable

0176505252

 

Si une mention obligatoire est omise, la vente du fonds de commerce sera nulle si l'acquéreur le demande. Le délai de prescription de cette action est d'1 an. En cas d'inexactitude d'une mention obligatoire, il pourra y avoir diminution du prix de la cession du fonds de commerce.

Attention : certaines mesures de publicité doivent être respectées dans les 15 jours de la...  [suite...]

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Définition et composition du fond de commerce | Pratique.fr

Définition et composition du fond de commerce

Définition et composition du fond de commerce

Publié le 

Evaluer un fonds de commerce

A+

A-

La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître.

Définition juridique du fonds de commerce

Ni la loi, ni le code du...  [suite...]

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Vente fond de commerce et + - - Gestion-camping.com

Home Campings à vendre Vente fond de commerce et +

Vente de terrain de camping

Vente fond de commerce et +

Détails de l'annonce

Description...  [suite...]

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Rhône ...

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Location et vente de fonds de commerce à Rhône-Alpes

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Rhône-Alpes? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez...  [suite...]

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Création fonds de commerce, Loi PINEL - Chatain & Associés

La loi Pinel aide les collectivités à mieux valoriser leur domaine en autorisant désormais la création de fonds de commerce sur le domaine public. Néanmoins, certaines questions restent encore en suspens.

« UN FONDS DE COMMERCE PEUT ÊTRE EXPLOITÉ SUR LE DOMAINE PUBLIC SOUS RÉSERVE DE L'EXISTENCE D'UNE CLIENTÈLE PROPRE »

La loi du 18 juin 2014 relative à l'arti­sanat, au commerce et...  [suite...]

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Acheter un Tabac Presse Loto - Tabac Presse FONDS DE ...

Ce Tabac Presse Loto, situé en Hyper Centre de Lorient, réalise 58 000 euros de commissions. Les atouts sont : un grans parking à proximité...  [suite...]

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hotel-a-vendre-normandie.fr - Bienvenue au Cabinet COUSIN ...

Tél: 02 33 10 05 50

Fax: 02 33 10 05 55

Bienvenue au Cabinet COUSIN, sur notre site dédié aux professionnels de l'hôtellerie actuels ou futurs.

Notre cabinet est depuis 1972 sur la région basse-normandie spécialisé dans la vente des fonds de commerce d'hôtel-bureau, d'hôtel-restaurant ou d'hôtellerie de plein air (camping et parc résidentiel de loisir).

Nous sommes membres du réseau d'agences immobilières spécialisées dans la cession de fonds de commerce : CEH Commerce Entreprise Hôtellerie , qui couvre une grande partie du territoire national et qui est un partenaire de longue date du journal de...  [suite...]

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Fonds de commerce à Nice - nice-properties.fr

Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce à Nice ? Consultez nos offres

Nice Properties regroupe 5 agences immobilières de Cannes à Beaulieu sur Mer dont deux agences à Nice reconnues pour leur efficacité dans la vente et l'achat de fonds de commerce à Nice, de droit au bail à Nice ou encore de murs commerciaux à Nice. Faites le choix de l'excellence avec nos agences immobilières !

Pour...  [suite...]

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Restaurants a vendre - annonces vente fonds de commerce ...

"

Vente fonds de commerce restaurant en France et a l'e tranger

« Restaurants à vendre » est un site d'annonces immobilie res de mise en relation entre acheteur et vendeur, spe cialise dans le secteur des CHR (ho tellerie restauration) : vente fonds de commerce et/ou murs de restaurant, brasserie, restaurant d'hôtel, restaurant traditionnel, ethnique ou a the me, pizzeria, crêperie, snack / restauration...  [suite...]

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Paris ...

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Location et vente de fonds de commerce à Paris

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Paris? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...  [suite...]

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nantes

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Location et vente de fonds de commerce à Nantes

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Nantes? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...  [suite...]

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1 commerce à vendre, site d’annonce fonds de commerce à ...

1 commerce à vendre.com est entièrement dédié à la vente d'un seul et unique commerce !

Vous vendez aussi ? plus d'infos

Annonce d'un fond de commerce unique et exclusif

Annonce unique

Fin de l'annonce 01 06 2017

1 Commerce à vendre propose la diffusion globale et optimisée pour la vente...  [suite...]

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Fonds de commerce Hôtel Bar Restaurant

Vous vendez votre fonds de commerce ? Vous cherchez votre boutique ?

Des milliers d'annonces de particuliers, des conseils et des services.

Votre recherche Commerce Fonds de commerce

Hôtel, Bar, Restaurant

Fonds de commerce Hôtel Bar Restaurant

71 annonces

320.000 EUR 48 m² Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 2E

Annonce mise à jour le 21 juin 2018

Paris 2e. Au coeur de la...  [suite...]

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Fond de commerce Lyon: Vente/achat fond de commerce ...

Etudier avec vous la faisabilité

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La Confiance

Forts de notre expérience acquise en plusieurs décennies, nous sommes sûrs de la qualité de nos offres.

Notre expertise éprouvée garanti un service de haut niveau.

C'est ainsi que nous avons confiance dans les initiatives personnelles et que nous les soutenons.

Aussi, transmettons-nous...  [suite...]

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commerces a vendre : annonces vente et achat fonds de ...

Vente et achat fonds de commerce, CHR, murs - Paris & France

   

   +33 01.42.89.82.89       

    contact@okcommerces.com

 

L'agence immobilière OK COMMERCES  basée à Paris (36 rue de Washington - 75008 PARIS) accompagne depuis plus de 15 ans ses clients pendant toutes les phases de la transaction de fonds de commerce et murs, jusqu'à...  [suite...]

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Location immobilier gerance hotel restaurant - Mitula ...

5

Les particularités pour la recherche Location Gerance Hotel Restaurant

80% biens immobiliers à louer possède des photos. En moyenne, une annonce pour Location Gerance Hotel Restaurant présente 2,6 photos.

Il est possible de trouver biens immobiliers à Paris dans la zone de Bretagne et Basse-Normandie.

Le prix moyen par m²...  [suite...]

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Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur...  [suite...]

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Annonces de fonds de commerce de cadeaux et fleurs ...

Annonces de fonds de commerce de cadeaux et fleurs, cession de commerce de fleurs et cadeaux

Annonces de fonds de commerces de Cadeaux et Fleurs , cession de fonds de commerce de Cadeaux et Fleuriste, cession...  [suite...]

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La loi Pinel autorise la transmission de fonds de commerce ...

Depuis juin 2014, la loi Pinel reconnaît aux commerçants ambulants la cession de leur marché en cas de retraite ou de changement d'activité.

Avant juin 2014, un commerce exercé sur le domaine public était précaire et n'avait aucune valeur marchande.

En effet, la légalité du commerce n'était pas reconnue et le caractère révocable des autorisations d'occupation était inquiétant....  [suite...]

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Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout

Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?

je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11.  [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...  [suite...]

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Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...

Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?

De admin

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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...  [suite...]

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Financement commerce - Centifis

Financement crédit commerces

 

Le fonds de commerce est une notion juridique pouvant se définir comme l'ensemble des actifs corporels (le matériel, l'outillage, le mobilier) et incorporels (la raison sociale, les marques, le droit au bail, la clientèle...) d'une enseigne. Sa valeur est généralement proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé, à l'importance de la clientèle, ainsi...  [suite...]

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La loi MACRON s'attaque aux cessions de fonds de commerce

La loi MACRON apporte plusieurs modifications concernant le régime de la vente du fonds de commerce.

- l'obligation de publier la cession du fonds de commerce dans un journal d'annonces légales est supprimée. Cette formalité est maintenue pour le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), consulté de façon électronique par les personnes souhaitant suivre les cessions...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Le rachat du fonds de commerce : Actualités du droit belge

Le rachat du fonds de commerce

Le rachat du fonds de commerce

Deux possibilités s'offrent à la personne qui désire reprendre une entreprise existante. Soit elle rachète le fonds de commerce de l'entreprise, soit elle décide de racheter les parts de la société qui gère l'activité.

Le fonds de commerce est composé de tous les éléments actifs, matériels et immatériels que le...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Nantes – Achat commerce à Nantes

Loire-Atlantique (44)

Nantes

Vous cherchez un achat Nantes  ? Monbien vous propose d'accéder à toutes les annonces a vendre Nantes en cliquant directement sur nos accès directs...  [suite...]

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A vendre 75, 92, 93, 94, Ile de France, Essonne, Hauts-de ...

A vendre 75, 92, 93, 94, Ile de France, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d Oise, Yvelines | Portail Immobilier Paris & Ile de France Maisons A vendre argenteuil , Maisons A vendre paris , Maisons A vendre saint germain en laye , Maisons A vendre creteil , Maisons A vendre paris , Maisons A vendre noisy le grand Le site des agences...  [suite...]

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Vente fonds de commerce de Librairie papeterie - annonces ...

Annonces de fonds de commerce de librairie - Cession de commerce de librairie papeterie

Fonds commerce de librairie a vendre, vente de fonds de commerce de librairie papeterie,...  [suite...]

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Fonds de commerce - Guillaume Transactions

LES ÉTAPES

 

Dans le cadre de l'acquisition d'un bien, notre équipe expérimentée vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet :

 

Recherche du fonds de commerce

Formalités administratives

Étude de vos besoins

Négociation

Acquisition du bien.

 

La société Guillaume Transactions intervient également sur les...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

 

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...  [suite...]

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Fonds de commerce, Concession, Automobile | Tout

Reprendre une concession automobile

Je suis intéressé par la reprise d une entreprise. concession automobile marque vag sur le Grau du roi. Je voudrais, tout d'abord, éviter de faire des erreurs. Quels conseils pouvez vous m'apporter Comment bien évaluer le potentiel de l'affaire Sur quelle base se négocie l'achat d un fonds de commerce dans le secteur de l'automobile Enfin, comment bien...  [suite...]

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Fonds de commerce et transaction sur la vendée 85 | Ouest ...

Ouest transactions conseils : Fonds de commerce et transaction sur la vendée 85 | Ouest transactions conseils

Fonds de commerces la roche sur yon , Fonds de commerces lucon , Fonds de commerces les sables d olonne , Fonds de commerces...  [suite...]

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Crédit Agricole Centre France - Le Prêt Repreneur du ...

Un financement sans caution personnelle

Le Prêt Repreneur du Crédit Agricole est un prêt sans garantie personnelle. Il vous permet d'emprunter jusqu'à 150 000 EUR, sur une durée de 7 ans maximum.

Grâce au partenariat établi par le Crédit Agricole avec la SIAGI, le Prêt Repreneur du Crédit Agricole peut s'intégrer à une offre de financement plus large de votre projet de reprise...  [suite...]

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Commerces a remettre | Commerces à remettre

Commerces a remettre en Belgique, en France

Vous avez un commerce à remettre ? Vous recherchez un repreneur pour votre commerce ? votre société ? votre activité ?

Sur notre site internet " commerces a remettre " vous pouvez placer vos annonces commerciales et atteindre un public cible très large. Que ce soit pour des commerces...  [suite...]

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Vente fonds de commerce boutique à Marseille 11ème : 70 m² ...

Vente fonds de commerce boutique Marseille 11ème 336 000EUR - Photo 1/2

Vente fonds de commerce boutique Marseille 11ème 336 000EUR - Photo 2/2

Description de l'annonce

Dans le 11ème arrondissement de Marseille...  [suite...]

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Avocat droit commercial Paris - "La vente de fonds de ...

Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels, Restaurants, Cafés et Discothèques » Article publié dans la revue L'Hôtellerie-Restauration du 1/03/16 - votre avocat en droit commercial vous défend - Votre avocat en droit commercial vous défend

Home Non classé Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels,...  [suite...]

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Cession d’un fonds de commerce | Hermant avocat Versailles

Cession d'un fonds de commerce

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments divers (la clientèle, l'achalandage (c'est-à-dire la clientèle potentielle), le droit au bail, le matériel, les marchandises,...), affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou nanti.

Quels...  [suite...]

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vente commerce Montpellier - ABAULT IMMOBILIER D ...

ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Montpellier - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce albi vente commerce Montpellier - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Local commercial, Local...  [suite...]

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Fonds de commerce restauration rapide à vendre - snack, pizza

Annonces fonds de commerce restauration rapide à vendre, ainsi que snack, plats à emporter, service livraison de pizza à domicile (ou autre), sandwicherie, saladerie, kebab et restaurant self-service (fast food). Vente murs et fonds ou uniquement le fonds. Secteur d'activité : hôtellerie-restauration.

37.000 EUR

Restauration rapide administrateur 25 mars 2014

Fonds de commerce à vendre Nice centre ville : Snack - Sandwicherie, avec extraction. Affaire environnée...  [suite...]

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Agence immobiliere entreprise, vente commerce à Toulouse ...

Ils nous ont fait confiance...

Nos dernières transactions...

Murs commerciaux occupés galerie...

A Vendre murs commerciaux loués à une enseigne national Idéal investisseur...

354 296 EUR

Local commercial Mauguio 260 m2...

A louer local commercial de 260m² environ situé dans une zone commercial en...

Loyer 19 450 EUR/an

A VENDRE A AGEN MURS D'UNE...

A vendre sur le boulevard de la République murs d'une boutique de 216...  [suite...]

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Biens immobiliers à Bruxelles - commerce remettre ...

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Les singularités pour la recherche Commerce Remettre Bruxelles Cafe

75% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Remettre Bruxelles Cafe...  [suite...]

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Vente bar Lyon: fond de commerce bar, achat bar-tabac à Lyon

Ils nous ont fait confiance

Coordonnées

55 Place de la République 69002 Lyon

04 72 40 40 40

courrier@eos-conseil.com

Pour recevoir nos dernières offres,...  [suite...]

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Comment vendre son restaurant | Vendre son Restaurant

Comment vendre son restaurant

Publié le jeudi 03 septembre 2015 14h03

Vous possédez un fonds de commerce de restaurant et vous souhaitez le vendre ? L'article suivant vous donnera la marche à suivre pour mener à bien votre transaction.

Tout d'abord, sachez que la vente d'un restaurant obéit aux mêmes conditions de fond et de forme que n'importe quel autre fonds de commerce :

Conditions de fond 

Le contrat de cession de restaurant doit réunir 4 conditions (comme pour tout contrat de vente ) :

Le consentement : il ne doit pas être vicié (dol, erreur ou encore violence)

La capacité : les parties doivent être capables...  [suite...]

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Location gérance en Ile de France - Vente fonds de commerce

Aucune annonce trouvée pour cette recherche.

RECHERCHER PAR MOT CLÉ

Trouver un commerce, un local commercial, des locaux d'activité ou des murs commerciaux sur une ville, un département...

Location gérance en Ile de France

Achat commerce : Fonds de commerce, achat, vente location de bureaux, locaux d'activité, locaux commerciaux et murs commerciaux.

Au moins un des 3 critères est obligatoire.

SECTEUR D'ACTIVITÉ

Situé en centre ville, avec parking, quartier en pleine mutation (nouveaux logements livrées et en cours de construction). unique...

185 000 EUR

Flux RSS de la page  

Flux des nouvelles annonces Location en Ile de...  [suite...]

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fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...

Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat

| Mis à jour le 22/09/2014

Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.

Le rédacteur de ces lignes,  avocat...  [suite...]

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Tout sur une promesse de vente de fonds de commerce ...

L'une des formalités qui concernent la vente de fonds de commerce est l'acte de promesse sur les différents critères de la cession. L'omission de certains éléments indiqués dans cet acte peut faire l'objet de sanction.

Les formes de promesse de vente de fonds de commerce 

Vendre un fonds de commerce peut faire appel à la signature d'un certain nombre d'accords. Le compromis de vente ou la...  [suite...]

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Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG

La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.  

 

Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....  [suite...]

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Vente et achat de boulangerie pâtisserie | Transaction ...

de france

Vente, achat, création de fonds de commerce en boulangerie-pâtisserie

Nous vous accompagnons dans votre projet d'achat, de création, de reprise et de vente d'un fonds de commerce en boulangerie pâtisserie .

Vous retrouverez...  [suite...]

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vente commerce pizza à emporter | ABAULT IMMOBILIER D ...

ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce pizza à emporter | ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE vente commerce montpellier , vente commerce toulouse , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce agen , vente commerce albi vente commerce Midi-Pyrénées (31), Aquitaine (33), Pays Basque (64), Hérault (34), Tarn (81), Pyrénées-Orientales (66), Dordogne(24), Lot-et-Garonne (47) - Bureaux, Cession...  [suite...]

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Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ...

Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?

Dissertation : Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?. Recherche parmi 182 000+ dissertations

Par frost777   o  20 Mai 2016  o  Dissertation  o  2 282 Mots (10 Pages)  o  350 Vues

Page 1 sur 10

Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?

L'idée d'un fonds de commerce s'est dégagé au XIXème siècle...  [suite...]

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Modele contrat promesse vente fonds de commerce

D'autre part

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Monsieur A ... Promet, par la présente, de vendre sous les garanties ordinaires et de droits, à monsieur B qui accepte, le fonds de commerce ci après désigné

Désignation et description

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Déclaration

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Condition

Voir modèle acte de vente d'un fonds de commerce

Prix

La vente, si elle a lieu, sera effectué...  [suite...]

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différence entre "pas de porte", "fond de commerce"...

différence entre "pas de porte", "fond de commerce", "bail" ...

forum

16 juillet 2007 à 11h26

Bonjour à tous,

Je souhaiterais me mettre à mon compte et ouvrir une petite boutique et je voulais connaître la différence entre acheter un "pas de porte", un "fond de commerce", prendre un "bail" ????

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Merci de m'éclairer.

Votre navigateur ne peut...  [suite...]

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Restaurants à vendre Flandre Orientale - Cession fonds de ...

1 petite annonce

RESTAURANT-A-VENDRE.BE

Restaurants à vendre Flandre Orientale o Restaurants à remettre o Cession d'un fonds de commerce restaurant Alost Aalter Beveren Brakel De Pinte Deinze Denderleeuw Termonde Destelbergen Gand Lokeren Merelbeke Nazareth Ninove Audenarde Renaix Laethem-Saint-Martin Saint-Nicolas Wetteren Zelzate Zomergem magasins boutiques showroom atelier usines...  [suite...]

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Bar / Tabac / Loto / Presse | Vente et Achat fonds de ...

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Bar / Tabac / Loto / Presse

Très beau produit sur axe très fréquenté dans un environnement agréable de l'Eure. Cet établissement situé à une cinquantaine de Kms de paris bénéficie de part son emplacement d'une grande fréquentation de clientèle de passage et d'habitués.Stationnement facile. Fort potentiel de développement sur la partie Bar. Beau logement fonctionnel avec 4 chambres. Possibilité achat murs. Jardin privé et clos.Garage.

Référence : BMD1330

Chiffre d'affaire HT : 245 931...  [suite...]

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Financement hotel : Financer la reprise ou la création

 

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je souhaiterais obtenir un devis pour assurer mon fond de commerce bar-restaurant et une prévoyance santé pour moi en tant que gérant.

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Vente fonds de commerce, surface 100m²

Fonds de commerce - 100 m² - Clichy

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Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :

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Fonds de commerce Nord-Pas-de-Calais - Michel Simond

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Conseils d'experts pour l'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais

Afin de réussir votre projet d'achat d'un fonds de commerce dans le Nord-Pas-de-Calais , le cabinet d'affaires  Michel Simond met à votre disposition une sélection d'annonces de vente de fonds de commerce de boulangeries, pharmacies, bars, restaurants, PMU, hôtels...

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Guide de vente aux enchères de fonds de commerce

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LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE PAR LES PERSONNES MARIÉES

Lorsque le vendeur du fonds est une personne mariée, une distinction doit être faite entre les différents régimes matrimoniaux adoptés.

Régime communautaire

Dès lors que le fonds a été créé ou acquis à titre onéreux au cours du mariage, il constitue un acquêt, sauf :

1. si l'acquisition faite suite à la signature d'une promesse synallagmatique de vente conclue antérieurement à la célébration du mariage ;

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Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre

Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci

LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre

Bonjour,

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La cession du fonds de commerce est une opération relativement complexe à mettre en oeuvre. Il faut d'abord définir précisément les actifs qui seront cédés. le matériel d'exploitation. machines, mobilier, véhicules, etc., qui ne font pas l'objet de leasing, le stock, le goodwill.  [...] Afin de pouvoir opposer la cession au fisc, il...  [suite...]

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La clientèle

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Depuis 2003, bénéficiez d'une réelle expertise immobilière que ce soit pour les ventes de maisons ou d'appartements ou pour les locaux professionnels. Conseils, stratégie de vente, suivi sont nos maîtres mots !

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Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle

La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.

La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...  [suite...]

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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :

Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;

Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).

La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.

Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :

Vente...  [suite...]

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Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...

199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E

Annonce mise à jour le 7 septembre 2017

Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...  [suite...]

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Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?

En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.

Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...  [suite...]

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Rachat d’un fonds de commerce - agence-juridique.com

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Rachat d'un fonds de commerce

Vous avez décidé de racheter un fonds de commerce et souhaitez obtenir les conseils d'un avocat ainsi que des professionnels du secteur ?

Nous vous guiderons pas à pas dans l'ensemble de vos démarches afin que vous évitiez les pièges liés à ce type de transaction.

Notre prestation comprendra :

L'ensemble des actes juridiques : (compromis de...  [suite...]

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Vente d'un Fonds de commerce de Fleuriste - Modèles de ...

Contrat de cession d'un Fonds de commerce de Fleuriste stipulant toutes les clauses exigées par les dispositions légales.

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Contrat de cession d'un Fonds de commerce de...  [suite...]

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Fond de commerce Loire Atlantique. Achat, vente fond de ...

Site immobilier sur le 44

 Portail de l'Immobilier et du Tourisme sur la Loire Atlantique, Nantes, La Baule, St Nazaire...

Notre site est en place sur le département 44 : profitez de notre expérience sur la Vendée...  [suite...]

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Fond commerce café hôtel restaurant Ile Maurice - Petites ...

Alimentation - Métier de bouche

Artisanat - Bâtiment

Bien-être - Beauté - Santé

Café - Hôtel - Restaurant

Commerce - Distribution

Services

fond...  [suite...]

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Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...

La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com

Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.  [...] Dans le cas où l'adoption...  [suite...]

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Annonces Immobilières - Espace Immobilier Cote Est ...

A 20 km au nord de Tamatave, Ambodiatafana, complexe hotelier au bord de mer.

Clientèle locale de Tamatave et Tananarive ainsi que la...  [suite...]

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Valorisation d'un Fonds de Commerce - mursante1

car toutes les autres en découlent.

Les experts de MursSanté ont établi une étude complète sur la valorisation du fonds de commerce d'une pharmacie moyenne.

L'extrait de cette étude concerne les 4 étapes d'une valorisation professionnelle et documentée (Fonds de Commerce moyen : CA de 1,5MEUR HT/an).

Etape 1

L'application de la méthode des DCF (discounted cash flow, Actualisation des...  [suite...]

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Fonds de commerce à vendre Espagne local commercial ...

Bar, Tapas, Glacier, grande terrasse à Peniscola sur... Plus d'infos

47.500EUR

Bar Tapas Snack idéalement situé sur la rue... Plus d'infos

39.000EUR

Bar, tapas, restaurant en front de mer de... Plus d'infos

71.000EUR

Torre del Mar, proche de Malaga local commercial... Plus d'infos

1.250EUR

Benidorm, restaurant classé numéro 1 en tapas actuellement,... Plus d'infos

88.000EUR

Alicante, Costa Blanca. Bar, Cafétéria, Snack, Glacier, Pizzéria... Plus d'infos

45.000EUR

Alicante, Bar, Tapas, snack face à la plage ... Plus d'infos

49.000EUR

Bar Tapas à vendre rue piétonne avec terrasse... Plus...  [suite...]

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Liste de nos commerces et locaux à louer et acheter en Corse

Porticcio - Fonds de commerce Institut de beauté

Fonds de commerce 87 m² - Porticcio (20166)

Ref AN916

Porticcio, fonds de commerce - Institut de beauté entièrement rénové où la réputation n'est plus à faire.  Composé d'un accueil avec un coin onglerie et une belle vitrine, de 3 cabines de...  [suite...]

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La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com

Le fonds de commerce

Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...  [suite...]

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Immobilier de luxe en Commerces sur Cote D'azur, France ...

Cession de fond de commerce

Superbe restaurant situé en plein coeur de La Napoule. Surface en rez-de-chaussée de : +/- 98m² ( salle de restaurant, cuisine et ...

Cannes Cote D'azur, France

Cession - Droit Au Bail

Superbe local situé à deux pas de la Croisette (environnement Luxe) Surface commerciale : +/- 80m² Surface réserve (bas de ...

Cannes Cote D'azur, France

Cession Droit au Bail

Local commercial situé en plein coeur du...  [suite...]

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CESSION DU FONDS DE COMMERCE | CCI Alsace

CESSION DU FONDS DE COMMERCE

Notes d'information juridique

Editeur :

CCI d'Alsace : Chambre de Commerce et d'Industrie

Le fonds de commerce composé d'éléments incorporels (clientèle, autorisation, brevet...) et d'éléments corporels (marchandises, matériel) correspond à l'activité commerciale d'une entreprise qu'il est possible de céder.

A ce...  [suite...]

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vendée 85 restaurant auberge Restaurant Fond de commerce

France Achat / Vente Restaurant Fond de commerce vendée 85 restaurant auberge Charme Caractère grange auberge Parking Terrasse restaurant Restaurant Fond de commerce restaurant auberge - DPE 174 77 000,00 EUR Commerce Vendée Pays de la Loire 85400 Agence...  [suite...]

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Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...

Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter

Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter

Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016

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Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...  [suite...]

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Fonds de commerce Opticien : Michel Simond, cabinets d ...

Fonds de commerce Opticien

L'opticien-lunetier est à la fois un auxiliaire médical et un commerçant.  Il  réalise,  adapte  et  vend  des  articles  destinés  à  corriger  les  défauts  ou  déficiences  de  la  vue  sur prescription médicale. Il vend principalement des verres correcteurs et des lentilles de contact.  Il assure aussi un rôle de conseil et de...  [suite...]

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Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale

INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales

Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.

Les financements professionnels à votre disposition :

Financement...  [suite...]

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon

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Location et vente de fonds de commerce à Lyon

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Lyon? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement...  [suite...]

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Vente fonds de commerce Lyon 02 (69002) - 380693

Fonds de commerce Lyon 02

Nouveauté

Vente fonds de commerce, surface 256m²

Fonds de commerce - 256 m² - Lyon 02

En plein coeur du quartier Grolée, beau potentiel pour ces murs commerciaux de 256 m2 sur trois niveaux. Ce bien...  [suite...]

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Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Vous avez le choix entre plusieurs courtiers pour mener à bien le plan de financement de votre achat immobilier. Ceux de KG Crédit ont de nombreux avantages qui vous permettra d'obtenir votre prêt à un meilleur taux. Nos atouts sont le conseil stratégique, l'expertise en négociation, la force du réseau national, le panel de partenaires financiers, des démarches simplifiées pour vous et...  [suite...]

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A vendre Fond de Commerce magasin de pièces automobile au ...

L'agence OFIM vend fond de commerce magasin de pièces automobile dans un secteur très fréquenté proche...  [suite...]

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Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société

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Vente de Fonds de Commerce sans dissolution de la Société

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Alerter

Bonjour à tous,

Notre société SAS soumise au régime de l' IR a été fondée fin 2013 et a une activité de pâtisserie, traiteur.

Le chiffre d'affaires généré n'est pas...  [suite...]

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Fonds de commerce à vendre dans la province de Luxembourg

L'utilisation d'un compte Immovlan requiert l'acceptation de notre politique de protection de la vie privée.

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Fonds de commerce à vendre dans la province de Luxembourg

Recherche par commune

Immovlan.be vous offre aujourd'hui un choix parmi 19 Fonds de commerce à vendre à Luxembourg propriétés Luxembourg en parfaite correspondance avec à votre recherche. Si ce n'est pas le cas, vous trouverez ici...  [suite...]

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I. Définition du fonds de commerce - BOFIP-I

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds de commerce

I. Définition du fonds de commerce

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Le fonds de commerce est l'ensemble des droits et valeurs au moyen desquels s'exerce un négoce ou une industrie. Il est composé de divers éléments et c'est leur réunion, leur groupement sous une direction unique, l'action respective qu'ils ont les uns sur les autres, le fait...  [suite...]

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Fond commerce café hôtel restaurant Espagne - Petites ...

Vente de discotheque située à 200 metres de la plage Estartit

L'Escala | Espagne

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Publier vos petites annonces fond commerce café...  [suite...]

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Vente et rachat de voitures d’occasion à Cahors : Idain ...

Vente et rachat de voitures d'occasion  à Cahors : Idain Autos 46 

Vendeur d'automobiles d'occasion seconde main dans le département du Lot 

Idain Autos 46 est votre société de commerce de véhicules légers présente au Roc de la gasse à Cahors. 

Idain Montagne, le dirigeant d'Idain autos 46, a fondé son entreprise en 2014. Il vous propose la vente et la reprise des voitures...  [suite...]

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Évaluation d’un fonds de commerce : 3 méthodes de calcul

Bons plans

Évaluation d'un fonds de commerce : comment ça marche ?

Le processus d'évaluation d'un fonds de commerce n'est pas de tout repos. Au moment de la vente ou de l'achat d'une entreprise, le prix fixé découle d'un accord entre le vendeur et l'acheteur suite à une négociation. Mais ce prix doit bien se baser sur quelque chose : c'est là qu'entre en jeu la valeur du fonds, une somme...  [suite...]

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Achat fonds de commerce, vente de fonds de commerce Lille ...

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Agence commerciale Nord Pas de Calais, Picardie

L' agence commerciale Bordeyne Marchand Martinot (B2M) est un cabinet spécialiste du fonds de commerce installé rue Solférino en plein coeur de Lille dans le Nord Pas de Calais. L'agence,...  [suite...]

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Vente commerce en Alpes-de-Haute-Provence | DMAISONS ...

Manosque (04)

Alpes-de-Haute-Provence

Emplacement de premier ordre pour ce commerce de 90 m2 au coeur de la rue la plus commercante de manosque

Manosque (04)

Alpes-de-Haute-Provence

Proche mansoque, à céder hotel restaurant dans village dynamique en plein essor. affaire principalement orientée sur la pension et demi pension, excellent emplacement, quelques travaux de renovation à prévoir. ca 275 ke, ebe 59 ke, loyer 1600...  [suite...]

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immobilier (06) Alpes-Maritimes, (83) Var | Portail ...

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Vente de commerce dans l'Yonne (89) | Fonds de commerce ...

L'Yonne est un département connu pour ses monuments historiques, ses musées et ses vignobles de qualité. Chaque année, des milliers de touristes venus des quatre coins de la planète s'y retrouvent.

Les points forts de l'Yonne

Lors du recensement de 2015, le département de l'Yonne comptait 340 903 habitants répartis sur 7 427 km², soit une densité de 46 habitants/km². Il est niché entre...  [suite...]

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Financement entreprise: fonds de commerce ...

Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce

Un courtier pour financer l'acquisition de votre Fonds de commerce

Financement fonds de commerce d'hôtel

Marché de hôtellerie

Selon une étude CBRE, en 2012, le parc hôtelier français était composé de 17 000 établissements totalisant 1.2 millions de lits. Bien que la France soit le pays le plus visité au monde, la France...  [suite...]

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Www.vente Voiture Occasion En Tunisie - Jones

Annonces voitures d'occasion en Tunisie et vente voitures. Easygo.tn est un portail automobile de vente et d'achat de voitures d'occasion en Tunisie. Publiez vos annonces de voitures neuves ou d'occasion sur notre portail

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Fiscalité, Cession | Cession Entreprise

différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...  [suite...]

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[FOLLIET] Agence spécialisée vente fonds de commerce, bar ...

A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.

Alexis, Café Restaurant  « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.

Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...  [suite...]

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Dépannage volet roulant Île-de-France Tel : 06.25.46.70.89 ...

Contacts

Dépannage volet roulant Île-de-France

N'attendez pas et contactez le meilleur service de dépannage dans le dep$ si votre rideau métallique est cassé, quel que soit la raison. Ne laissez pas votre magasin sans protection infaillible, contactez DEMAINJACHETE.FR, une société de dépannage en termes de stores à Île-de-France, vous pouvez y trouver de nombreux autres services hormis...  [suite...]

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Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...  [suite...]

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annonce rencontre rue du commerce | logicks.com

ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE

Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...  [suite...]

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8 restaurant usagés à vendre | LesPUCES.com

Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277) usagé à vendre

Cowansville

Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277)

Voir: Chaises en bois pour salle à diner de restaurant Usagé (#3277) à vendre en détail

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Restaurant déjeuner BAISSE DE 100 000$ usagé à vendre

Saint-Hyacinthe

Restaurant à déjeuner Saint-Hyacinthe à...  [suite...]

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...  [suite...]

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La vente du fonds de commerce ou de ... - petites-affiches.com

Contact

La vente du fonds de commerce ou de clientèle

Les Commerçants, les artisans ou les professionnels libéraux peuvent vendre leur fonds ou leur clientèle. La valeur du fonds dépend à la fois des biens immatériels et du montant du matériel. Pour les commerçants, on parle de cession de fonds de commerce. Il ne faut pas confondre avec la cession du pas-de-porte, qui est un droit...  [suite...]

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Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com

L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales

Dol et cessions

Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:

L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :

La demande d'annulation...  [suite...]

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Évaluer le fonds de commerce d'une entreprise individuelle ...

Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'évaluation de l'entreprise » L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce

L'évaluation de l'entreprise individuelle - Fonds de commerce

Publié dans la cat&eacutegorie L'évaluation de l'entreprise

Lorsqu'une vente est envisagée, l'entreprise individuelle doit être évaluée. Cette évaluation, appelée audit...  [suite...]

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Vente de boulangerie en Bretagne - Transaction Boulangerie

Vente de boulangerie en Bretagne

S'installer en Bretagne, terre sauvage, et ouvrir sa boulangerie/pâtisserie

La Bretagne, son caractère, son identité forte, ses traditions. Voilà une terre de légende qui a toujours su mêler authenticité et dynamisme. Sur sa côte, l'océan fait la loi et offre des moments d'intenses contemplations lorsque ses vagues puissantes viennent s'écraser sur les...  [suite...]

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Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget ...

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Comment ouvrir un restaurant : démarches, statut, budget, diplôme

Mis à jour le 25/08/2017

Ouvrir un restaurant est une création d'entreprise. Par ailleurs, comme tout projet il nécessitera : un apport financier, la connaissance de la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (dans ce secteur spécifiquement). Il...  [suite...]

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nancy ...

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Location et vente de fonds de commerce à Nancy

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Nancy? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...  [suite...]

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Particulier: vente fonds de commerce, gîte Porto-Vecchio ...

Localisation 

A Porto-Vecchio avec vue sur mer, au coeur du maquis corse à proximité des plages.

Dans un cadre préservé, positionnées à flanc de colline, bord de mer à 250m vue panoramique pleine mer.

Description 

Opportunité pour cadre, investisseur ou pro voulant acquérir une bonne affaire dans une région agréable du Sud de la Corse.

Ensemble de locations saisonnières classées + fond de commerce.

Bonne rentabilité.

Composé de 2 maisons jumelées comprenant chacune 2 locations de 70m2 + terrasse vue mer, totalement équipées et parfaitement entrenues.

Espace piscine avec grand bassin et petit...  [suite...]

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MILLIARÈDE SCP et Madeleine ... - interencheres.com

MILLIARÈDE SCP et Madeleine MILLIARÈDE SVV - Hôtel des Ventes de Lyon 9ème

45.7747880

Étude Milliarède - Hôtel des Ventes de Lyon 9° 3 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON

Contact : Tél. : 04 78 47 78 18

Fax : 04 78 83 80 34

Adresse Étude Milliarède - Hôtel des Ventes de Lyon 9°

3 avenue Sidoine Apollinaire

Informations d'accès Comment venir : Parking intérieur

 

Madeleine...  [suite...]

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Fonds de commerce - CdS Patrimoine - Chambéry

Type de transaction A vendre

Surface habitable 110 m²

Type de bien Commerce

Taxe foncière à la charge du propriétaire

Description du bien

Salon d'esthétique et centre d'amincissement

Ce centre bénéficie d'une clientèle haut de gamme et fidèle, situé dans Chambéry centre.

Rénové en...  [suite...]

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Vente Fonds de commerce à Vieux Lille – L’Agence de Lille

Budget

Vente Fonds de commerce à Vieux Lille

L'Agence de Lille vous accompagne dans la mise en oeuvre de votre projet immobilier (acquisition, cession, location), quel que soit son objet (Résidence principale, secondaire, investissement, projet...  [suite...]

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Gerance Libre Restaurant Nice - sitevest.weebly.com

Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes. Les particularités pour la recherche Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes.

Gerance Libre Restaurant Nice Guatemala

En moyenne, une annonce pour Location Gerance Restaurant Alpes Maritimes présente 2 photos. Le prix moyen par m² correspondant à cette recherche est de 4. Vous pourrez affiner votre recherche Location Gerance Restaurant Alpes...  [suite...]

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I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...  [suite...]

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Reprise de commerce : Librairie Papeterie Presse Carterie ...

Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...  [suite...]

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Fonds De Commerce Haute-Corse - Wickedin

Je ne suis pas intéressé aux nouvelles annonces

Wickedin Immo

Obtenez les premières nouvelles annonces par Fonds de Commerce Haute-Corse

J'accepte le les Termes et Conditions ainsi que la politique de confidentialité et toutes les clauses incluses dans la boîte. Attention, ce n'est pas nécessaire fournir tous les consentements. Si vous voulez sélectionner le consentement singulièrement cliquez ici

J'accepte que Xool Srl utilise mes données personnelles pour envoyer communications promotionnelles relatives aux produits et / ou...  [suite...]

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Fonds de Commerces et entreprises en vente en Espagne ...

Cession commerces entreprises en Espagne

Costa Brava - Roses - Empuriabrava - Barcelone

- Commerce équipement de maison : secteur baie de Roses, cession du bail, du portefeuille client, du stock, un accompagnement est prévu. Données comptables liées à l'activité connues et vérifiables. Ancienneté, bonne notoriété. Budget à prévoir: moins de 100.000 EUR.

- Bar restaurant : plusieurs choix disponibles sur la Costa Brava, budget à partir de 30.000 EUR, emplacements variables : zone piétonne, front de mer etc....

- Hôtels : 4 opportunités...  [suite...]

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Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo

Bonjour, Je souhaiterais obtenir des informations supplémentaires sur ce bien. Cordialement,

Contactez l'agence

À propos de ce bien

Parce que le traitement de la cellulite, la perte de centimètres et le raffermissement du corps sont des quêtes éternelles féminines, investissez intelligemment.À vendre fonds de commerce Beauté -Esthétique-Amincissement.Nancy Hyper centre. Ce centre...  [suite...]

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CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...

+  Droit au bail

Secteur d'activité

Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...  [suite...]

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fonds de commerce translation English | French dictionary ...

     (COMMERCE)   business

     (fig)   stock in trade  

-> La polémique de l'absence d'armes de destruction massive en Irak a pu semer le doute sur son honnêteté et son leadership, ses seuls fonds de commerce bipartisan.        

-> La gauche...  [suite...]

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Conditions générales de vente de vente-privee.com

Description des familles de produits :

Famille I

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)

(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)

Famille II

Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)

ex: téléviseur, vélo, table basse,...  [suite...]

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La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...

 

  

Bien que le prix puisse être librement fixé par les parties, il doit être déterminé ou déterminable.

Pour ce faire, la fixation du prix doit tenir compte de l'existence de règles de calcul jurisprudentielles, auxquelles s'ajoute la situation concrète de chaque fonds de commerce.

A défaut de respecter ces principes, des sanctions fiscales sont encourues.

Les méthodes de calcul du...  [suite...]

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vente entreprise vendee - Boomle.com

vente entreprise vendee - Direct Emploi

Retrouvez les annonces de stage vente entreprise vendee comme , stage vente entreprise vendee sur Direct Emploi. Recherchez toutes les annonces d'emploi : CDD, CDI ...

directemploi.com > Stage vente entreprise vendee - Direct

Acquizition.biz: acheter une entreprise, vendre une entreprise ...

Plateforme d'acquisition d'entreprises mettant en relation...  [suite...]

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Meilleur affaire , Fond de commerce à vendre à Médenine ...

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Avocat : Cession fonds de commerce Romans-sur-Isere ...

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Vente PME / PMI en Var - AS Commerces

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Comment évaluer la vraie valeur d'un restaurant

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Pour ce faire, il faut se livrer à une analyse précise des trois derniers bilans du restaurant que l'on envisage d'acquérir. Ces documents comptables attestent des résultats de l'entreprise. Eux seuls sont à prendre en considération à l'exception des événements exceptionnels que...  [suite...]

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Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite

 

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Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.

 

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La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...  [suite...]

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La vocation de NOVEA Immobilier Lyon Croix-Rousse est d'offrir à nos clients la meilleure expérience possible en vous facilitant la vie dans vos projets immobiliers.

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Publié le : 18 décembre 2014 19 h 39 min

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A vendre murs et fonds de commerce structure entière de l'hôtel PARADISAKELY à Nosy Be (Madagascar). Situé au sud est sur la plage d'Ampasipohy au pied de la Réserve naturelle de Lokobé, l'un des sites les plus visité de Nosy be. Hôtel de charme et d'authenticité, Exploitation immédiate.

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Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire

Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...

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Avocat fonds de commerce Paris 16| cession fonds de commerce

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Avocat fonds de commerce - Île-de-France, Paris 16

Avocat au Barreau de Paris situé dans le 16ème arrondissement de Paris, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF, avocat compétent en fonds de commerce, conseille, assiste et accompagne les personnes physiques et les personnes morales dans le cadre de la vente ou de...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

Location Fonds de commerce Paris 16 - boutiquimmo.com

Location Fonds de commerce Paris 16 - Fonds de commerce a louer à Paris 16 - La boutique de l'Immobilier - Page 1

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Location...

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Définition de fonds de commerce

Définition de fonds de commerce

18 Juil 2012

Définition de fonds de commerce

Le fonds de commerce se définit comme un ensemble de moyens - tels que marchandises, nom commercial, marque ou enseigne, droit au bail, licences ou autorisations d'exploitation, etc., affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle.

Le fonds de commerce peut être vendu, loué ou...

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Site : le-droit-des-affaires.com

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Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...

Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.

Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.

Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur...

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Date: 2017-08-24 13:04:07
Site : https://debitoor.fr

Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Namur

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Location et vente de fonds de commerce à Namur

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Namur? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-11 01:27:42
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Fond de commerce, Cession commerce, Local commercial Mons

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Location et vente de fonds de commerce à Mons

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Mons? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc...

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Date: 2017-09-11 01:46:02
Site : http://www.vivastreet.be

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Evaluation de fonds de commerce - Sorgem Évaluation

Évaluation d'actifs incorporels

Evaluation de fonds de commerce

L'évaluation d'un fonds de commerce, qui regroupe les actifs corporels et incorporels d'un bien patrimonial, est particulièrement utile pour les PME et les commerces.

Principe

D'un point de vue juridique, le fonds de commerce est un bien patrimonial meuble qui est composé d'un ensemble d'éléments corporels (matériels,...

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Site : sorgemeval.com

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Achat & Vente fond de commerce & locaux commerciaux Restaurant

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Location et vente de fonds de commerce à Belgique

Mais quelle est donc la meilleure option? Louer un fonds de commerce ou acheter un fonds de commerce à Belgique? Voici quelques éléments permettant de vous aider dans votre décision. La location de fonds de commerce est une solution très flexible, en cas de baisse ou d'augmentation de votre activité, vous pourrez donc rapidement...

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Date: 2018-06-22 20:07:43
Site : http://www.vivastreet.be

achat restaurant > vente commerce > vendre son fond de ...

Quelles formalités pour céder son fonds de commerce?

Ce séquestre est en général le mandataire de lacquéreur sauf si on décide dune autre possibilité et le coût de ce séquestre est à la charge de lacquéreur. A noter quon peut aussi vendre seulement une partie de fonds de commerce, on parle alors de cession partielle de fonds de commerce. Démarches du cédant. Le cédant doit lui...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Achat / Vente Fonds de commerce 78180 montigny le ...

Achat / Vente Fonds de commerce 78180 montigny le bretonneux - Fonds de commerce a vendre à 78180 montigny le...

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Site : https://www.erafrance.com

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Définition et composition du fond de commerce | Pratique.fr

Définition et composition du fond de commerce

Définition et composition du fond de commerce

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Evaluer un fonds de commerce

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La notion de fonds de commerce répond à une définition précise de la jurisprudence. Définition que tout futur créateur ou acquéreur d'un magasin doit impérativement connaître.

Définition juridique du fonds de commerce

Ni la loi, ni le code du...

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Le fonds de commerce - Création reprise - Les Clés de la ...

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La clientèle

La clientèle est constituée des acheteurs de biens et de services proposés à la vente dans le fonds de commerce considéré.

La clientèle est l'élément le plus important du fonds de commerce. C'est la raison pour laquelle l'estimation de la valeur d'un fonds de commerce est principalement basée sur les ventes à la clientèle.

C'est donc elle qui fait...

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Date: 2017-09-10 22:36:55
Site : lesclesdelabanque.com

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Le fonds de commerce : DEFINITION, EVALUATION | Créer mon ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Comment connaître ou accroître la valeur d'un fonds de commerce ? Comment acheter un fonds de commerce ?

Définition : Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments qu'une entreprise a mis en place pour créer et fidéliser sa clientèle, et qui constituent la valeur de l'entreprise. Ces éléments peuvent être corporels (identifiables, palpables), ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

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Immobiliers offres: Vente commerce marseille

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Date: 2017-08-25 00:09:54
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Location et vente de fonds de commerce à Montpellier

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Date: 2017-09-11 01:14:01
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Location et vente de fonds de commerce à Marseille

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Date: 2017-09-10 22:42:47
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Les spécificités du fonds de ... - Compta e-commerce

Accueil / Les services compta-e-commerce / Cession et transmission de e-commerce / Les spécificités du fonds de commerce électronique

Vous êtes cybermarchand et envisagez la cession de votre e-commerce ? Deux options s'offrent à vous : soit vendre des actions ou parts sociales de votre entreprise, soit céder votre fonds de commerce électronique.

Mais comment définir la notion de fonds de...

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Site : http://compta-e-commerce.com

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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Paris ...

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Location et vente de fonds de commerce à Paris

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Date: 2017-09-10 19:52:51
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lille

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Location et vente de fonds de commerce à Lille

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Date: 2017-09-10 22:23:01
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nancy ...

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Location et vente de fonds de commerce à Nancy

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Date: 2017-09-10 22:41:45
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Toulon

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Location et vente de fonds de commerce à Toulon

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Date: 2017-09-10 18:47:42
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Nantes

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Location et vente de fonds de commerce à Nantes

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Date: 2017-09-11 00:42:23
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Achat, Vente fond de commerce & locaux commerciaux Lyon

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Location et vente de fonds de commerce à Lyon

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Date: 2017-09-10 18:43:46
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Alpes-Maritimes - fonds-commerce.vivastreet.com

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Location et vente de fonds de commerce à Alpes-Maritimes

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Date: 2017-09-10 22:25:13
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