Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente local commercial
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Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce ...
Cession de droit au bail commercial et fonds de commerce, comment ça marche ?
Roland, agent d'affaires en immobilier d'entreprise et du commerce vous donne des conseils !
La recherche d'un local est souvent une étape longue et difficile ! Le bail commercial est ce qui vous lie juridiquement au propriétaire bailleur et pour éviter les mauvaises surprises, il doit être bien établi. Pour...
Site :
http://www.emploietnous.fr
Achat d'un local commercial : Pourquoi passer par la SCI
Le premier avantage d' acheter un local commercial via une Société Civile Immobilière (SCI) est de séparer son patrimoine immobilier du patrimoine lié à son activité. En effet, en créant une SCI, l'entrepreneur distingue les actifs immobiliers de l'entreprise des actifs d'exploitation. En cas de faillite, le patrimoine immobilier est ainsi protégé.
Le deuxième avantage de la création d'un SCI lors de l'achat d'un local commercial est...
Site :
immo-pro-commerce.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / achat local commercial / immobilier d entreprise achat / immobilier vente local commercial
Agence immobiliere Plaisance du Touch - UNE AUTRE AGENCE ...
Prix de vente : 283000,00 EUR
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L'immobilier à la portée de tous !
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Nos prestations
Vous voulez louer un appartement, vendre ou acheter une maison ? Une Autre Agence est en mesure de répondre à vos différentes...
Site :
http://www.uneautreagence.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / location ou vente local commercial / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / prix de vente local commercial
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière - Monbien.fr
AXE COMMERCE La Rochelle, agence immobilière
L'agence immobilière Axe Commerce à La Rochelle vous propose de découvrir 8 annonces immobilières actuellement. Elle est située 17000 La Rochelle et propose les services suivants : Immobilier d'entreprise et commerce, Transaction . Vous pouvez la contacter au 0781510322 .
AXE COMMERCE La Rochelle, votre agence...
Site :
https://www.monbien.fr
Thèmes liés : agence fond de commerce la rochelle / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / agence transaction fond de commerce
Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un local ...
Les diagnostics immobiliers pour la vente d'un local commercial
Lorsque l'on souhaite vendre ou louer un local à vocation commerciale, il faut obligatoirement fournir des diagnostics visant à renseigner sur l'état de celui-ci.
Que ce soit pour l'amiante, pour les termites ou pour les risques naturels qui pourraient affecter le local, ces diagnostics sont obligatoires et doivent être fournis...
Site :
http://www.diagnostic-pollution.net
Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Acte de vente de fonds de commerce - cession-commerce.com
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.
RAPPEL
La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.
L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires qui sont les suivantes :
L'origine de la propriété du fonds avec...
Site :
cession-commerce.com
immobilier gassin saint tropez achat maison gassin saint ...
Copyright © 2007 - Immo Sud Partner
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Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux...
Site :
http://www.immosud.net
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
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Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
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ÊTRE MIS EN...
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Bourse de l'immobilier d'entreprise - bureaux, locaux ...
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Terrain, bureau, entrepôt, local d'activité, local commercial ...
à la vente ou à la location ?
La bourse de l'immobilier d'entreprise vous aide à repérer les offres immobilières en Ariège répondant à vos besoins...
Site :
http://www.boursimmo-entreprise09.fr
Thèmes liés : vente d un local commercial / immobilier d entreprise achat / vente entreprise fond commerce local commercial / cci vente d'entreprise / location et achat immobilier entreprise
En pratique : quelles différences entre pas de porte ...
A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.
Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...
Signature d’un compromis de vente : 8 erreurs à éviter ...
Négliger les règles de forme du compromis de vente
La signature d'un compromis de vente est soumise à certaines formalités obligatoires, prévues par la loi.
Cette promesse de vente a pour but de préparer la vente et doit donc comporter certaines mentions indispensables à la conclusion de la vente : identité des parties, adresse et caractéristiques du bien (équipements, annexes,...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial
Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière
13-03-2013
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps
Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...
Date: 2018-06-22 17:25:23
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / diagnostic immobilier vente local commercial / prix de vente local commercial / immobilier vente local commercial / vente local commercial loue
Location - Vente - Agence Taulier Immobilier Saint-Marcellin
Nous louons aussi des locaux commerciaux !
Mardi 26 Mai 2015
Vous souhaitez créer votre activité ou améliorer vos performances par un lieu de vente bien situé et attractif ?
Nous avons plusieurs locaux à vous proposer pour booster votre entreprise !
Attention : pour des raisons techniques, vous trouverez les locaux commerciaux en faisant une recherche de type "Maison" sur ce...
Site :
http://www.taulier-immobilier.fr
Thèmes liés : location et achat immobilier entreprise / immobilier vente local commercial / location ou vente local commercial / immobilier d'entreprise acheter ou louer / cherche local commercial a vendre
La cession du bail commercial selon la loi Pinel
La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel
écrit par Jérémy LOUIS / NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers
La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.
Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...
Date: 2017-09-10 23:27:35
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail
Fixation, Prix de vente, Fonds de commerce, Alimentation ...
Je souhaiterais connaître les règles de fixation du prix de vente d'un fonds de commerce enregistré sous le code activité 4711B commerce d'alimentation générale qui est en fait une échoppe. traiteur italien Bien cordialement. [...] Il est prudent en effet de faire un 1er plan de financement sur le prix indiqué et de voir ce qu'en pensent les banques, puis de revenir à la négociation...
tous - Baromètre immobilier des notaires de France ...
Evaluation immobilière
L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de communauté, successions, ISF,...
Site :
https://barometre.immobilier.notaires.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...
Site :
http://www.hellopro.fr
Toulouse Immobilier 31 : le blog de l'immobilier ...
Vente : 3 conseils pour bien choisir son agence immobilière
Cet article est proposé par immovons.com
Le choix d'une agence immobilière pour la vente de son bien n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît. Découvrez-en plus ci-dessous !
Choisir une agence immobilière est une étape importante dans la vente ou la mise en location d'un bien immobilier. Elle se chargera de tout le travail, dès...
Site :
http://www.toulouseimmobilier31.com
Thèmes liés : agence immobiliere vente de commerce / vente d un local commercial / vente commerce agence / immobilier vente local commercial / agent immobilier vente de commerce
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Véhicule >Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / achat de voiture de societe d occasion
Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris
Actualité - Immobilier
Règles de transmission des documents du conseil syndical précédent lors d'un changement de syndic.
Comment sont calculés les jours de congé des fonctionnaires territoriaux à temps partiel ?
Actualité - Droit Administratif
Un fonctionnaire territorial à temps partiel souhaite prendre ses congés et veut savoir quels sont ses droits.
Un parent peut-il refuser de...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial plus value / vente d un local commercial / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat Vente fonds de commerce Montpellier (34000 ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
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Charmant hôtel-bureau dans un environnement très calme, comprenant +15 chambres équipées avec TV, WiFi, climatisation, salle de bains et toilettes. Très jolie salle pour les petits-déjeuners et bureau d'accueil. Le RDC de l'hôtel vient d'ê...
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Date: 2017-09-10 22:04:56
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cessionpme.com
Achat Vente fonds de commerce dans l' Hérault - reprise ...
Hôtel - Hôtel restaurant -
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Date: 2017-09-10 18:15:33
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cessionpme.com
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Date: 2017-09-11 01:13:42
Site :
cessionpme.com
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Vente local commercial Nice, fonds de commerce à vendre ...
Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Nice .
Commerces à vendre à Nice
Préfecture du département des Alpes-Maritime , Nice compte sur son territoire plus de 37 000 entreprises dont près de 20% de commerces. Le quartier du Vieux-Nice à lui seul regroupe plus de 600 commerçants. Dans ce contexte, pourquoi ne pas installer votre boutique à Nice ? Les commerces à vendre...
Vente Commerces Bordeaux 33300 190m2 — id.275333 ...
Ce fonds de commerce à vendre offre également l'accès aux...
Nous vous proposons un fonds de commerce de débit de boisson, librairie, confiserie, jouets, journaux et publications diverses exploité à BORDEAUX. Les éléments du fonds de commerce se composent de l'enseigne, du nom commercial, de la clientèle et de l'achalandage, du droit au bail servant à l'exploitation ainsi que de la...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bordeaux / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / loi vente fond commerce / vente location de fond de commerce
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Immobilier Var Provence Côte d'Azur, achats et ventes, petites annonces immobilières pour particuliers de biens immobiliers. commerces, locaux commerciaux, cessions de droit au bail, fonds de commerces à vendre sur la Côte d'Azur en Provence (PACA)!
Commerces à vendre en Provence Côte d'Azur.
Les commerces
en Provence Côte d'Azur (PACA).
Achat Maison de village avec local et très belle vue !
PUGET SUR ARGENS (83480)
Images : RARE : LOGEMENT AVEC LOCAL COMMERCIAL
PUGET SUR ARGENS - Immobilier dans le Var
A vendre PUGET SUR...
Conditions générales de vente - daxon.fr
Rechercher une marque, un article ou une référence
Accueil >Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Le présent site Internet http://www.daxon.fr (le « Site Internet ») est édité par la société MOVITEX, Société par Actions Simplifiée au capital de 41.172.646 Euros, dont le siège social est situé 68, rue Christophe Colomb, 59290 WASQUEHAL, immatriculée au...
Site :
daxon.fr
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / site de vente de commerce entre particuliers
Réflexes à avoir en cas d'acquisition d'un fonds de ...
Les principaux aspects auxquels il faut faire attention lorsque vous envisagez d'acquérir un fonds de commerce en Espagne sont les suivants :
Identifier le vendeur: il est important de savoir si le vendeur est un autoentrepreneur (« autónomo ») ou une société car les conséquences juridiques sont différentes.
Attention : si le vendeur vous propose d'acquérir les parts sociales de sa...
Site :
http://www.bc-iuris.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce
Frais d'agence immobilière pour local commercial ...
Je viens de trouver un local commercial dans Paris . L'agence m'annonce par tél leur frais, soit 10% du loyer triennal + TVA pour un loyer d'environ 1000EUR cela fait environ 4500EUR !! Je veux faire du commerce équitable avec la vente de produits biologiques à prix raisonnable provenant des paysans de pays en voie de développement.
Est-ce normal la commission de l'agence à 4500 euros,...
Date: 2017-09-07 23:16:23
Site :
https://www.rachatducredit.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial et tva / vente d un local commercial / frais achat local commercial / achat fond de commerce agence immobiliere
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Il faut distinguer ici selon que l'entreprise qui cède son fonds est soumise à l'IR (impôt sur le revenu) ou à l'IS (Impôt sur les sociétés) et dans le premier cas, entre les plus-values à court terme (détention du fonds depuis moins de deux ans) et celles à long terme (détention du fonds depuis plus de deux ans).
Pour les entreprises soumises à l'IR, faisant une plus-value à court...
Date: 2017-09-10 21:48:46
Site :
http://avocats-alalettre.fr
Transformer un local commercial en habitation | Blog ...
Transformer une ancienne boutique dans un quartier branché pour y poser vos valises et en faire un joli logement à votre goût, vous en rêvez ? Ce ne sont pourtant pas les occasions qui manquent : l'offre est plutôt abondante, les volumes alléchants, le tout pour un prix attractif avec une décote avantageuse, de l'ordre de 30 à 40 % par rapport aux habitats classiques...
Tentant, non ?...
Site :
http://blog.logic-immo.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente de local commercial
Vente Commerces Paris 18 75018 91m2 — id.247797 ...
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Vente - Commerces
Métro Marx Dormoy, Rue de l'évangile, murs d'un local commercial de 91m² à vendre. Composé de 4 lots. Boutique et arrière boutique de 30m² en RDC sur rue avec belle vitrine linéaire, pt d'eau et WC. 2 locaux de 16m² chacun avec coin kitchenette, SDE et WC (possibilité de les relier à la boutique). Un 2 pièces composé d'un séjour avec coin kitchenette,...
Site :
https://www.bureauxlocaux.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / local commercial a vendre paris / local commercial a vendre / vente local commercial paris / prix de vente local commercial
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire | Baux ...
Vente d'un bien immobilier occupé par un locataire
Votre agence immobilière , NEW DEAL IMMOBILIER, vous propose dans ce présent article d'étudier la vente d'un bien immobilier occupé par un locataire. Seules seront traitées ici les ventes de biens immobiliers grevés d'un bail d'habitation meublé ou non meublé. Nous n'aborderons donc pas, entre autres, la vente d'un local commercial avec...
Date: 2017-09-10 19:02:50
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
Vente Fonds de commerce Lyon 6 (69006) - 80 m² | Géolocaux
BAIL COMMERCIAL A CEDER / RUE PIERRE CORNEILLE 69006
Rez de chaussee commercial de 80 m2 + 15 m2 de mezzanine, parkings disponibles place Lyautey a proximite.
Le local commercial est compose d un espace vente cote...
Site :
https://www.geolocaux.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce lyon 6 / vente d un local commercial / vente local commercial lyon 6 / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Fonds de commerce Nantes : achat commerce - Michel Simond
Fonds de commerce Nantes
Comment financer l'achat ou la vente d'un fonds de commerce à Nantes ?
Vous êtes un commerçant qui veut vendre son fonds de commerce à Nantes ? Ou vous voulez acheter, reprendre un fonds de commerce pour vous lancer dans la restauration, l'alimentaire ou dans une autre activité commerciale à Nantes ? Michel Simond est le partenaire dont vous avez besoin pour...
Site :
msimond.fr
Les frais de notaire - e-locaux.com
Accueil >>> Conseils >>> Les frais de notaire
Que comprennent les frais de l'acte notarié et que représente la rémunération du notaire?
A quoi correspondent « les frais de notaire » ?
Cette somme d'argent aura en fait trois destinations:
o Les taxes qui vont à l'Etat et aux collectivités locales qui représentent environ 8/10ème des frais, et qui correspondent aux...
Date: 2018-05-14 16:01:37
Site :
http://www.e-locaux.com
Thèmes liés : prix de vente local commercial / vente d'un local commercial et tva
LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons ...
Hotline Lexpressproperty hotline@lexpressproperty.com Route Royale Fond du Sac, 20602 Île Maurice
LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons, appartements, maisons à l'île Maurice
Investir dans un achat immobilier à l'Ile Maurice vous tente ? Vous avez été séduit (e) par une propriété en particulier ou peut-être que vous recherchez plutôt un bien selon vos goûts, budgets ou critères bien précis ? Recherchez parmi plus de 9000 annonces de biens immobiliers en vente regroupés en diverses catégories, régions et prix. Tout a été pensé de façon ludique pour vous faciliter recherche. Parmi les biens proposés, vous trouverez entre...
Date: 2017-09-10 19:50:10
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Thèmes liés : achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / achat et vente fond commerce / prix de vente local commercial / vente d un local commercial
Restaurants à vendre - 29 - Finistère
Tapez vos départements séparés par une virgule (exemple : 69,01)
pour l'étranger tapez 99, pour les DOM-TOM tapez 97
Vente restaurant 29 - Finistère : 96 annonces
Trier par : date
08/09/2017 Vente restaurant - 29 Finistère
97 200 EUR
A VENDRE EN EXCLUSIVITE RESTAURANT BREST CENTRE Nouveauté et exclusivité. Restaurant de quartier 50 couverts avec licence...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...
Vente : Imposition sur la plus-value
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publié le 03/05/2018
La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.
Quelles sont les personnes imposables ?
Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :
soit...
Date: 2018-06-22 17:44:01
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
Achat Vente fonds de commerce Rhône Alpes - reprise ...
Bar - Brasserie - Tabac -
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Secteur Vienne, dans un secteur calme ambiance village, ce BAR / TABAC PRESSE LOTO profite d'un emplacement idéal avec 2 salles distinctes; Avec de belles commissions tabac et jeux, et un bar avec petite terrasse l'été, ce commerce bénéfici...
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Date: 2017-09-10 22:41:19
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cessionpme.com
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Destockage : les 21 meilleurs sites (vêtements ...
ANYTIME est un compte sans banque. La solution BUSINESS est une suite de services mobiles visant à accélérer, optimiser et automatiser la gestion des notes de frais professionnels.
Nom officiel : Anytime - Site pro (SA) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2012).
Paris (France)
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Site :
webrankinfo.com
Thèmes liés : vente de commerce en ligne / site vente entreprise / achat ligne e commerce / achat et vente d entreprise / vente de commerce en france
Promesse de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer
Dénommés ci-après l'ACQUEREUR d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission du fonds de commerce.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit...
Site :
cession-commerce.com
Petit hotel en vente a Pointe aux Cannoniers, Ile Maurice ...
English Version
Descriptif
Très bel hôtel catégorie de 2 étoiles, d'une surface totale de 1 200 metre carre, sur un terrain de 1 500 metre carre.
L'hotel est a 200 metres de Club Med Hotel et Pointe aux canniniers et 10 minutes à pied
pour aller à la plage public de Mont Choisy.
Très bon état,1300 M² habitable, construit en 2001 sur 3 niveaux, d'une capacité de 40 personnes.
Piscine de 10X5 avec abords arborés. Vue agréable et calme.
Deux cuisines (interieur et l'exterieur).
1 salle de restaurant (capacite: 20-30 couverts), 1 bar....
Date: 2014-01-16 11:22:08
Site :
http://www.maurinet.com
Thèmes liés : hotel en vente ile maurice / prix de vente d'un hotel restaurant / vente d un local commercial / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2017-09-10 21:52:56
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http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente d un local commercial / vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / prix de vente local commercial / immobilier vente local commercial