Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente local commercial
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Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...
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Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
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Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2018-06-22 19:21:05
Site :
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Comment évaluer un fonds de commerce ? | Pratique.fr
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Comment évaluer un fonds de commerce ?
Publié le
Evaluer un fonds de commerce
A+
A-
Dernière étape avant la signature de l'acte de vente, l'évaluation d'un fonds de commerce mêle considérations subjectives et éléments objectifs. L'acheteur doit les moduler afin d'atteindre son "juste de prix".
Sommaire
Valeur à pondérer selon le diagnostic...
Site :
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Estimation valeur immeuble de rapport - valurias.com
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un immeuble de rapport admin10 2015-12-03T05:18:42+00:00
Méthode de calcul de la valeur vénale d'un immeuble de rapport
Un immeuble de rapport est un bâtiment qui fournit un rapport (revenu) et donc qui est loué ou susceptible d'être loué (bureaux, entrepôts, centre commerciaux, immeubles d'habitation loués). En matière d'expertise...
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Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / prix de vente local commercial / vente local commercial loue
Vente Local commercial Rhône Rue de la Charité - Place ...
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Date: 2016-10-08 21:48:51
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Date: 2014-06-24 15:02:17
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Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Actualités
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création d'un droit de préemption du...
Site :
pap.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial avec locataire / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce / vente d un local commercial
Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
https://www.3suisses.fr
Thèmes liés : comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conditions generales de vente societe
Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014
24 Juin 2014 - La loi « Pinel » du 18 juin 2014 réforme les baux commerciaux en les rapprochant des baux d'habitation : indexation et augmentation du loyer plus modérées, états des lieux obligatoires, répartition des charges, impôts et travaux mieux encadrés, création...
Site :
pap.fr
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Alicante, Hôtel Restaurant - Fonds de Commerce Espagne ...
Alicante, Hôtel Restaurant dans l'arrière pays.
Hôtel Restaurant sur une vaste propriété de 2 000 m2 dans l'arrière pays.
Un charme incontestable pour cet Hôtel Restaurant de 17 chambres.
Une salle de restaurant climatisée pour plus de 300 personnes.
Tout est en parfait état et aux dernières normes. Chambres spacieuses, suites avec cheminée, salon privé.
Grandes et belles salles de restaurants, dont certaines peuvent être privatisées, grandes terrasses pour 200 personnes, piscine, parc de jeux pour enfants, tout est fait pour votre détente et bien être.
Ce complexe vous permets aussi d'organiser de nombreux...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / achat hotel restaurant espagne / fond de commerce alicante espagne / achat fond et mur hotel restaurant
Réglementations - Economiques | boulangerie.org
Exercice de la profession
La profession a toujours souhaité qu'un minimum de qualification professionnelle soit nécessaire pour exercer l'activité de boulanger-pâtissier.
A cette demande a souvent été opposé le principe de la liberté du Commerce et de l'Industrie héritée de la Révolution Française.
Toutefois, afin d'assurer la sécurité sanitaire des produits il paraissait...
Site :
http://www.boulangerie.org
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d'une boulangerie / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise
Conditions de vente - fr.loccitane.com
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-09-10 19:43:20
Site :
http://fr.loccitane.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce
TPME-Spécialiste Suisse de la transmission d'entreprises ...
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Succès
Nos équipes expérimentées sont intervenues depuis la création de TPME dans une trentaine de projets de cession d'entreprises en Suisse.
Notre deal flow est compris entre 2 à 4 transactions par an.
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La préparation de l'entreprise
Cette phase est l'une des plus...
Site :
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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession de PME et de Commerces en Bretagne. En adhérant au Réseau Investir en Bretagne, vous bénéficiez en tant que cédant, d'un accompagnement personnalisé tout au long du processus de cession de votre PME ou...
Site :
bretagne-commerces.com
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
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Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
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BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun
1
Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / immobilier vente local commercial / vente fond de commerce hotel bureau
Le blog de Guy Chambefort
Les boutiques à l'essai commencent à essaimer
Une quinzaine de "boutiques à l'essai" ont été créées depuis l'opération pilote qui a eu lieu en 2013 à Noyon. Le dispositif aide les créateurs à tester leurs idées de commerce pendant six mois renouvelables une fois. Pour répondre aux attentes des collectivités, qui s'intéressent de plus en plus à la formule, la fédération des...
Site :
http://guy-chambefort.typepad.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente local commercial paris / prix de vente d une societe / vente local commercial bordeaux
La cession de fonds de commerce - Legalstart.fr
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La cession de fonds de commerce
Céder son fonds de commerce est une opération fréquente : près de 40 000 fonds de commerce sont venduschaque année !
La cession de fonds de commerce consiste à vendre l'ensemble des éléments saisissables (mobilier, matériel etc.) et des éléments insaisissables (clientèle, enseigne, etc.) qui permettent l'exercice d'une activité...
Date: 2017-09-10 21:07:19
Site :
https://www.legalstart.fr
Arthur Loyd Sud Rhône-Alpes - Conseil en immobilier d ...
L'équipe d'Arthur Loyd s'agrandit... bienvenue à Virginie !
Tant attendu par l'équipe de Valence, Virginie a rejoint l'agence le 1er juin. Avec plus de 10 ans d'expérience dans l'assistanat administratif et commercial dont 4 ans dans une agence immobilière à Romans-sur-Isère, Virginie va pouvoir accompagner les négociateurs dans leur gestion quotidienne, et travailler en étroite...
Site :
http://www.arthur-loyd-sudrhonealpes.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / vente d un local commercial / immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / bon d'achat carrefour entreprise
FONDS DE COMMERCE - vendee-immobilier.com
Afin de mieux cibler votre demande, choisissez au moins un critère de recherche :
Type de fonds de commerce
Prix
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fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat ...
Fonds de commerce : se faire conseiller par un avocat
| Mis à jour le 22/09/2014
Avocats en Droit des affaires , nous assistons nos clients lors de la transaction de fonds de commerce qu'il s'agisse de cession ou d'achat de fonds de commerce. Nous optimisons et sécurisons ces transactions, lourdes de conséquences pour le commerçant et l'entrepreneur.
Le rédacteur de ces lignes, avocat...
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avocats-picovschi.com
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...
Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Achat d un pas de porte, prise d un local en direct : les ...
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Achat d’un pas de porte, prise d’un local en direct : les pièges à éviter
Par Xavier de Labarrière Le 14/10/2014 - Mise à jour le 21/11/2016
(1 note)15
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5 mn de lecture
Lorsqu'un commerçant veut créer une nouvelle affaire, un nouveau restaurant ou un nouveau salon de coiffure, par...
Diamant
clauses diverses
préambule
Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.
Le...
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Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente d'un local commercial occupe / vente hotel restaurant seine
Hôtel restaurant Soleil et Jardin
clauses diverses
préambule
Le Client déclare que la réservation qu'il effectue est faite pour ses besoins personnels. Il est donc le consommateur final des services commandés, ce qui lui confère à ce titre des droits spécifiques qui seraient remis en cause s'il s'avérait que les services soient réservés à d'autres fins, par exemple pour une activité commerciale, libérale ou autre.
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Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente d'un local commercial occupe / vente hotel restaurant seine
La cession du bail commercial - LegalPlace
La cession du bail commercial
En principe, le locataire peut librement céder son bail commercial , sauf clause contraire contenue dans le contrat de location . En effet, le droit au bail est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce, dont le bail commercial représente...
Site :
https://www.legalplace.fr
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Cession fonds de commerce : Les formalités à suivre ...
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année environ 40 000 fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Vente d'un local commercial : les diagnostics techniques ...
4 Récapitulatif des documents contenus dans le DDT
Qu'est-ce que le dossier de diagnostic technique (DDT) ?
Les divers états et constats sanitaires légaux ont été regroupés dans un seul dossier de diagnostic technique (DDT) depuis le 1er novembre 2007. Ils ont pour but d'évaluer l'état du bien immobilier tant du point de vue de la sécurité des personnes (installations électriques et...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / diagnostic immobilier obligatoire vente local commercial / vente d'un local commercial et loi alur / diagnostic immobilier vente local commercial / vente d'un local commercial occupe
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Le présent site est la propriété de la Société Etablissements DARTY et FILS.
SAS au capital de 23 470 382 Euros
Siège social : 129, avenue Galliéni - 93140...
Site :
darty.com
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2016 / prix de vente d une societe / reduction bon d achat rue du commerce / prix de vente local commercial
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site :
http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat type vente fond de commerce / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce
15 points essentiels à connaître pour vendre à l'international
Vous mettrez ainsi toutes les chances du côté de votre site e-Commerce pour vendre à l'international.
Étudiez le marché local
Vous devez étudier le marché cible, connaitre vos concurrents locaux, savoir si le marché est saturé, mature, en plein croissance et si il y a de la place pour vous. Vous devez fixer votre positionnement en gamme et au niveau du prix, qui doit quelquefois être...
Date: 2017-09-11 01:27:36
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Quelle est la situation idéale si vous achetez un commerce en Espagne ?
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CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
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Thèmes liés : appartement a vendre dans hotel particulier paris / louer appartement hotel particulier paris / location appartement hotel particulier paris / hotel particulier a vendre paris 6 / vente d'un local commercial occupe
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
Après de multiples visites, une agence immobilière nous propose un "immeuble" ( deux locaux commerciaux inoccupés en RDC et une grand appartement au dessus + terrasse + jardin) au prix "demandé" par...
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Thèmes liés : acheter une affaire en liquidation judiciaire / vente d un local commercial / prix de vente local commercial
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2017-09-10 09:52:45
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Le bailleur vend les murs. Le locataire a-t-il un droit de ...
FAQ Juridique
Une question d'ordre juridique concernant votre projet de création d'entreprise ?
Retrouvez dans cette FAQ un premier niveau de réponse à vos préoccupations juridiques. Près de 230 questions/réponses sont à votre disposition, classées par thème et sous-thème.
Pour le montage définitif de votre projet, nous vous invitons à vous rapprocher d'un expert juridique.
Veuillez...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial avec locataire / vente d un local commercial / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Estimation fond de commerce - Estimation valeur vénale ...
Avant de se lancer dans l'achat d'un fonds de commerce, il est important d'estimer sa vraie valeur (sa performance, sa rentabilité, ses perspectives de développement...)
Ainsi, pour l' estimation d'un fonds de commerce , certaines étapes sont nécessaires :
Analyser son bilan :il s'agit de mesurer la performance économique du fonds de commerce ainsi que sa rentabilité financière
Evaluer le chiffre d'affaires réalisé : en le multipliant par un coefficient qui varie selon la région où se trouve le commerce ainsi que la nature de l'activité exercée.
Croiser des deux valeurs...
Site :
http://www.lamy-entreprise.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Contrat de Cession de Fonds de Commerce - Modèle
La cession d'un fonds de commerce est un acte par lequel une personne, appelée cédant, vend son fonds à une autre personne, appelée cessionnaire. Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale ou industrielle.
La cession d'un fonds de commerce est un acte de commerce pour le cédant comme pour le cessionnaire : ils doivent tous...
Site :
https://www.wonder.legal