Achat durable — Wikipédia

Les industriels veulent améliorer leur image de marque et pour ce faire les achats durables sont une chance :

engagement de l'entreprise vis-à-vis de ses fournisseurs ;

réduire les transports au maximum afin de diminuer l'impact carbone ;

travailler ensemble afin de trouver de nouveaux procédés de fabrication moins consommateurs de carbone ;

former les futurs acheteurs [1] aux...

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Date: 2017-09-10 05:28:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat produit commerce equitable / achat livre creation d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment

La fiscalité des valeurs mobilières - ABC Bourse, l ...

Total fiscalité (1+2)

3350 EUR

Au final on aboutit à un impôt sur le revenu égal à 18% des sommes perçues auquel il faut ajouter la CSG, CRDS et prélèvements sociaux (un total de 15,5%) prélevés à la source et sur l'intégralité de la somme (pas d'abattement). Ce qui porte l'imposition totale à 33,5% sur les dividendes.

Quand une société vous verse un dividende, il est net de...

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Site : https://www.abcbourse.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / plus value sur vente de parts de societe

Alcopa Auction : qu'est-ce que c'est ? | Actu Auto France

Alcopa Auction : acheter une voiture d'occasion aux enchères

Posted on

by Hadrien Augusto

Professionnels, particuliers, concessions et garages, l'achat de véhicule d'occasion possède un large panel de possibilités à comparer. Aujourd'hui, la rédaction d'Actu Auto France a rencontré Mme Dromain, assistante marketing digital d'Alcopa Auction. Les caractéristiques de la société ? Donner la...

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Site : http://www.actuautofrance.fr

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / creer une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise - Accueil

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-05-02 07:26:47
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise

Avantages et inconvenients d'une SCI

La SCI peut avoir un capital fixe ou variable. Nous vous recommandons de préférence, la création d'une SCI à capital variable.

Optimiser ses donations avec une SCI

Faire don d'un immeuble à un proche entraînera forcément une taxe appelée droits de donation. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble mais le calcul ne prend pas en compte le passif lié au bien qui...

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Site : http://commentcreerunesci.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / achat d une societe / reprise d une societe / vente d une societe / societe civile de construction vente

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable

L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Acheter une entreprise / societé / PME | Business Broker ...

Toutes les informations sur la page du jubilé

Acheter une entreprise

Avec plus de 400 projets menés à bien, Business Broker AG est la plus grande des entreprises de conseil et de courtage pour les petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse.

420

420 entreprises vendues

310 M. CHF

Total des prix de vente: 310 millions de francs pour des prix situés entre CHF 100'000 et 20 millions de...

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Site : http://www.businessbroker.ch

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / strategie d'entreprise pme / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise

Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com

CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES

Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004

Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents...

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Site : avocats-picovschi.com

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

MediaCE, Magazine specialiste et conseiller du CE

DEPENSES

Le champ des prestations entrant dans le budget des activités sociales et culturelles est très vaste. Toutefois, les prestations se heurtent à deux écueils :

1. La réglementation de la sécurité sociale, c'est-à-dire dans quelle mesure ces prestations sont-elles ou non soumises à cotisations sociales ?

2. Le choix lui-même de la prestation la mieux adaptée aux besoins des...

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Site : http://www.mediace.fr

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC

Amaury BEAUTRU

on 9 février 2012 at 8 h 56 min

Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.

A | B | C...

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Date: 2017-07-31 12:42:13
Site : http://www.marketing-pgc.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d une societe / vente moyenne d'une boulangerie

Statuts SCI - Formulaire à Remplir Word & PDF

Au capital social de : ________ EUR

________

Les associés suivants établissent les présents statuts d'une Société civile immobilière qu'ils ont convenu de constituer entre eux :

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

- Monsieur ________, né le ________ à ________ demeurant à l'adresse suivante : ________

ARTICLE 1. FORME

La société...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / achat part sociale entreprise

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Site : https://www.village-justice.com

Détention immobilière en direct ou via une société ...

En cas de vente, le gain immobilier correspond à la différence entre le prix d'achat du bien, augmenté des éventuelles impenses, et le prix de vente. Il sera soumis à l'impôt spécial sur les bénéfices et gains immobiliers dont le taux dépendra de la durée de possession et s'étend de 50% à 0%. Aucun impôt ne sera prélevé en cas de détention supérieure à 25 ans (spécificité...

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Site : https://geneve.assprop.ch

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

La cession des parts d'une société | Immobilier - Notaire.be

La vente des parts d'une société présente un avantage pour le cédant qui reçoit un prix de vente de ses parts net (en principe donc exonéré d'impôt). Cela présente également un avantage pour l'acquéreur qui ne doit pas débourser de droits d'enregistrement. Les avantages s'arrêtent toutefois là. En effet, il apparaît que cette solution présente -pour le commun des mortels- de nombreuses difficultés. L'acquéreur...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe

Achat ou reprise d'entreprise - Carmine Capital

Étape

: Préparer l'achat ou la reprise d'entreprise

Carmine m'aide à définir le profil de l'entreprise recherchée et nous établissons une liste de cibles pertinentes d'entreprises à vendre ou à reprendre

Nous construisons un discours percutant et préparons les supports de présentation

Nous préparons le financement...

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Site : https://carminecapital.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / achat reprise d'entreprise

Plateforme d'achat leads en ligne - ReflexePatrimoinePro

o le numéro de téléphone,

o le niveau d'imposition annuel,

o la capacité d'épargne mensuelle.

La Société WEBREFLEXE n'est cependant pas responsable de la véracité des informations communiquées par le prospect.

La ou les fiches mises à disposition par la société WEBREFLEXE sont définies par le client professionnel en fonction de la typologie, du volume et du...

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Site : http://reflexepatrimoinepro.com

Thèmes liés : achat d une societe

INFOS GRATUITES SUR LES SCI, statuts de sci, et comment ...

d'un bien immobilier

avec une SCI

L'achat d'un bien immobilier est un acte important dans une vie, qu'il s'agisse d'un achat à titre privé, ou à titre professionnel, entre sociétés, associés, membres d'une même famille, entre amis, ou un mixage de l'ensemble.

Tout d'abord, la création permet d'éviter les problèmes d'indivision : si un membre de la SCI, société civile immobilière, veut partir pour des raisons personnelles ou professionnelles, il le peut, mais le bien immobilier restera la propriété de la société. Même chose en cas de décès.

Un membre d'une...

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Site : http://statutsdesci.com

Thèmes liés : achat d une societe

La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com

Quelques utilisations pratiques de la SCI :

Exemple 1

Arthur est chef d'entreprise.

Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.

Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.

Exemple 2

Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.

Ils ne veulent pas vendre le bien.

En...

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Site : cabinet-bedin.com

Principes et techniques comptables - Lexique

a haut

Actif circulant

Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.

Acquisition intracommunautaire

Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...

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Date: 2014-03-25 15:28:24
Site : http://www.campus-electronique.fr

Une Société Civile Immobilière (SCI) - Etude de Me ...

par ANGOUA Olivier dans Contributions

SCI (Société Civile Immobilière)

Tout le monde en parle : Chef d'entreprises, Promoteurs immobiliers, Avocats, Comptables, Fisc, Notaires et bien d'autres... Sans toutefois toujours en expliquer les avantages ou en présenter les inconvénients.

Essayons donc d'y voir plus clair.

Une Société Civile Immobilière (SCI) est comme l'indique son nom, une...

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Site : http://www.angouaolivier-notaire.com

Thèmes liés : transmission societe civile de portefeuille / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat d une societe / achat bien immobilier entreprise

Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...

Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat

| Article archivé

Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.

REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL

QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?

La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...

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Site : avocats-picovschi.com

Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce

Contact

Achat d'un bien immobilier ou d'un fond de commerce

L'achat d'un bien immobilier dans un pays étranger n'est pas un procédé intuitif. Il est primordial pour un ressortissant Européen de s'entourer d'experts du marché et des lois américaines. Les spécialistes de l'équipe MC2 ont une grande habitude des inquiétudes des clients non résidents, et sauront répondre a vos questions...

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Site : http://www.mc2immobilier.com

Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce

Actions cotées et actions non cotées - la finance pour tous

Acheter ou vendre des actions cotées est donc finalement assez facile, d'autant plus que les cours de toutes les actions cotées sont publiés et consultables instantanément sur des sites internet spécialisés. Il suffit de passer un ordre d'achat ou de vente auprès d'un intermédiaire financier (sa banque par exemple) qui se chargera de réaliser la transaction moyennant la perception d'une...

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Date: 2017-09-11 03:24:58
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / achat d une societe

Cession d'entreprise/fonds de commerce - A vendre ...

Disclaimer

Disclaimer:

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Site : http://www.remax.lu

Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / achat vente societe

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...

Trouvez et évaluez votre repreneur

Les démarches à suivre

Entreprise en difficulté : mode d'emploi

Profil type d'un repreneur d'entreprise ?

L'annonce internet : vendre rapidement son commerce

La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise

Acte de cession de fonds de commerce

Phases de négociation pour un commerce

L'importance du facteur humain dans la cession entreprise

La...

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Site : cession-vente-entreprise.fr

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

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Site : annonces-liquidations.fr

Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)

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Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / vente d un vehicule de societe / acheter une voiture de societe d'occasion

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Site : http://www.garage-voiture-sans-permis.fr

Thèmes liés : achat d une voiture de societe / achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion

Marchand de biens, Comment devenir marchand de biens

comment devenir marchand de biens

 

Un métier qui n'englobe pas que l'achat vente d'immobilier

L'activité de marchand de biens n'est pas seulement celle consistant à acheter un bien immobilier déjà construit pour le revendre, et répéter l'opération de manière illimitée. Les activités autorisées du marchand de biens sont les suivantes :

- achat et revente de tous biens immobiliers...

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Site : http://www.devenir-marchanddebiens.com

Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat bien immobilier entreprise / entreprise achat revente immobilier / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe de construction vente

IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe generale rachat de pret immobilier / vente d'actions societe immobiliere / pret immobilier fond de commerce / taux pret bancaire fond de commerce

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...

RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés

Chapitre V : comptes et etats financiers consolides

Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.

La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...

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Date: 2001-12-29 15:49:17
Site : http://eurafrique.free.fr

Acquisition d'une immobilisation corporelle ou ...

Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle

Acquisition d'une immobilisation corporelle ou incorporelle

Faire la distinction entre immobilisation et charge :

L'administration fiscale a admis que les petits matériels et outillages, les mobiliers, le matériel de bureau ainsi que les logiciels dont le prix d'acquisition n'excède pas la valeur unitaire de 500 EUR HT d'être...

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Site : http://www.memocompta.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

Articles pour bébé et enfant à vendre - occasion | J'Annonce

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Date: 2017-09-10 23:04:41
Site : http://www.jannonce.be

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe

Immobilier d'entreprise, acheter ou louer - externalyze.com

Immobilier : pour une entreprise, acheter ou louer ?

L'immobilier pour un chef d'entreprise, faut-il acheter ou louer, telle est la question...

A la question "vaut-il mieux acheter ou louer l'immobilier support de l'entreprise ?", la réponse dépend du projet stratégique du chef d'entreprise, de sa situation financière, de son environnement. Le dirigeant pourra arrêter son choix après avoir...

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Site : http://www.externalyze.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Ambassade de la République de Corée en France

1 acte de naissance, 1 fiche d'état-civil familial et 1 acte de mariage de moins de 3 mois délivrés par la mairie coréenne + 1 copie intégrale d'acte de mariage délivré par la mairie française

1 attestation de domicile délivrée par la mairie coréenne

1 formulaire de 'lettre d'invitation' + 1 formulaire de 'personal details form' remplis et signés (formulaires à télécharger)

:...

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Site : http://fra.mofa.go.kr

Thèmes liés : achat d une societe

Achat d'un local commercial : Pourquoi passer par la SCI

Le premier avantage d' acheter un local commercial via une Société Civile Immobilière (SCI) est de séparer son patrimoine immobilier du patrimoine lié à son activité. En effet, en créant une SCI, l'entrepreneur distingue les actifs immobiliers de l'entreprise des actifs d'exploitation. En cas de faillite, le patrimoine immobilier est ainsi protégé.

Le deuxième avantage de la création d'un SCI lors de l'achat d'un local commercial est...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / achat local commercial / immobilier d entreprise achat / immobilier vente local commercial

Fiscalité d’une SCI : comment choisir entre l’impôt sur ...

Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Fiscalité d'une SCI : comment choisir entre l'impôt sur les revenus et l'impôt sur les sociétés (...)

Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?

> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !

Fiscalité d'une SCI : comment choisir entre...

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Site : https://www.immobilier-danger.com

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe

Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...

sécurité et dans le confort

Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT

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Site : http://businesscars.fr

Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva

Tunisie: Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et ...

WIPO Lex

Tunisie

Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce

 

 

Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du

(1)

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président...

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Date: 2018-06-22 19:39:42
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'actions d'une societe anonyme

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : https://www.ge.ch

Mandataire auto, achat voiture neuve pas cher | AutoJM

sandrine gillet - 08/09/2017 08:52:33 Bonsoir,

Notre 3008 arpente les routes Suisses depuis bientôt un mois.

Nous avons profité de notre dernière virée pour faire une photo de nous deux avec notre joujou.

J'espère qu'elle vous conviendra et souhaite une excellente fin de semaine !

S.GILLET[...]

Bertrand Bertrand - 01/04/2017 14:31:07 Cela va faire bientôt 2ans que l'on a acheté notre 308...

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Site : http://www.autojm.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / option d'achat d'une entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Achat à plusieurs d’un bien immobilier : indivision ou SCI ...

Taxation des plus-values immobilières : cinq questions souvent posées

Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les décisions importantes (acte de disposition) sont prises à l'unanimité alors que les décisions de gestion sont prises à la majorité des 2/3.

Le recours à la SCI permet...

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Site : lerevenu.com

Thèmes liés : achat d'or societe generale / impots sur la vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / societe achat vente immobilier

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Le premier avantage est la fixation par les statuts d'une règle de majorité pertinente pour la prise de décision. Sous le régime de l'indivision, les décisions importantes (acte de disposition) sont prises à l'unanimité alors que les décisions de gestion sont prises à la majorité des 2/3.

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Acheter une voiture électrique d’occasion, une bonne affaire

Acheter une voiture électrique d'occasion, une bonne affaire ?

Article publié le 18 octobre 2015 par Marc Guillemot rubrique Actus et 46840 visites

Vous êtes nombreux à nous écrire en nous demandant s'il faut acheter une voiture électrique.

« Chères sont-elles, dites-vous », c'est exact sur le marché du neuf qui ne permet pas de tenir la comparaison, à catégorie...

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Date: 2017-09-10 23:38:38
Site : http://voiturelectrique.eu

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