achat hotel restaurant - Caravane des Entrepreneurs

Reportage France 3 Amiens  6'50''

Achat hôtel restaurant

L'achat d'un hôtel restaurant est complexe et suit une démarche par étape, durant en général de 6 à 12 mois.

Les Cafés Hôtels Restaurants ou CHR sont composés :

 des cafés et cafés-tabacs ;

 des hôtels dits « bureau » où, avec la prestation d'hébergement, seuls les petits-déjeuners sont assurés ;

les...

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Site : http://www.caravanedesentrepreneurs.com

société immobilière, une société immobilière, société ...

Une société immobilière, fructifier vos acquis et investissez correctement !

Vous voulez fructifier vos acquis tout en investissant correctement avec une société immobilière !

Si vous êtes sur cette page, c'est parce-que vous envisagez un projet immobilier d'envergure au-delà d'un simple achat d'appartement ou, vous avez déjà des biens détenus par une SCI et que vous souhaitiez faire...

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Date: 2017-08-25 09:23:04
Site : http://www.societeimmobiliere.fr

Thèmes liés : achat d'or societe generale / achat d une societe / reprise d une societe / immobilier d entreprise achat / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Rachat par une société de ses propres actions : le régime ...

Le principe du programme de rachat d'actions par une société non cotée a été voté il y a deux ans. Ne manquait plus que le décret d'application pour rendre ce nouveau dispositif pleinement opérationnel. Le décret tant attendu est désormais publié.

Ce décret 2014-543 du 26 mai 2014 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du programme de rachat d'actions : modalités de...

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Date: 2017-09-07 08:56:26
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / rachat par la societe de ses propres action

Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES ...

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Article 639

La souscription ou l'achat par la société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société est interdite. De même, la société ne peut avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou l'achat de ses propres actions par un tiers.

Toutefois,...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / contrat d'achat d'actions entreprise / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / achat par la societe de ses propres

Acheter une maison - Canada.ca

Acheter pour louer

Pensez à combien vous pouvez payer pour une maison

Le fait d'être propriétaire peut être très excitant, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution. Avant de décider d'acheter une maison, assurez-vous d'avoir bien étudié les coûts.

Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ), vos coûts mensuels pour une maison, comme les paiements...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise

Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...

Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...

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Date: 2017-09-10 19:26:00
Site : https://www.l-expert-comptable.com

IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...

B. Obligations incombant au contribuable

1. Bénéfice de la réduction d'impôt

a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.

150

Il devra toutefois être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.

Dans une décision...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...

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Date: 2017-09-10 23:08:50
Site : https://www.august-debouzy.com

Taux de marge, marge et taux de marque en gestion ...

Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Le tableau de bord / Marge, Taux de Marge et Taux de Marque

Fiche pratique Gestion commerciale : Marge, Taux de Marge et Taux de Marque

Ecrit par Sophie Felix 90 commentaires

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La marge sert à rémunérer le travail réalisé par l'entreprise. A priori, elle permet au...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma

ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE

Sont   obligatoirement   assujettis   à   la   formalité   et   aux   droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :

Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...

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Site : http://portail.tax.gov.ma

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs

2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.

Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

La Société d'Exercice Libéral (SEL) - Solutions Médicales

Devenue souvent incontournable pour les pharmaciens et les biologistes, ouverte aux médecins depuis le décret du 3 août 1994, la Société d'Exercice Libéral, ou SEL, s'apparente à une société commerciale, tant dans ses modalités de création que dans son fonctionnement. Si elle présente des avantages indéniables par rapport aux autres modes de s'exercice libéral , elle peut se...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe par une holding / achat d une societe / achat par une societe de ses propres actions / acheter fond de commerce sans apport

Notaire.be - Calculer

entre 800,00 et 1.100,00 EUR

Transcription hypothécaire

220,00 EUR

TVA

Ce calcul donne une estimation globale des frais d'actes de vente. Sachez aussi que, selon ce que prévoit le compromis de vente, une partie des frais pourrait être prise en charge par le vendeur. Contactez votre notaire pour plus de précisions.

 

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Abattement ordinaire en Flandre

En cas d'achat d'un bien immobilier, la...

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Site : notaire.be

Thèmes liés : achat d une societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / societe achat vente immobilier / vente d une societe

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de ...

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de vente dans les sept jours

Lettre gratuite Argent

Annulation d'achat : Lettre d'annulation d'un contrat de vente dans les sept jours

   

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Exemple

Vous avez acheté un bien par correspondance (un meuble, un objet...) ou à la suite d'un démarchage à domicile. Vous souhaitez annuler cette vente dans un délai de sept...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Thèmes liés : achat d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe

Actes accomplis avant la signature des statuts

Actes accomplis avant la signature des statuts

       

En pratique, il est nécessaire de conclure un certain nombre de contrats avant que la société ne soit immatriculée, voire même avant la signature des statuts.

Avant que ne soit signé les statuts de la société, il faudra conclure un bail commercial rapidement, dans la mesure où le siège social doit obligatoirement figurer dans...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / societe formation reprise acte / societe formation condition reprise engagement / societe en cours de formation reprise des engagements

Des Avocats pour l'achat d'un fonds de commerce à Bordeaux ...

Une demande ? Une question particulière ?

Contactez nous au 09.72.60.94.89, par mail ( contact@reclex-avocats.com ) ou via notre tchat en ligne

Nos cabinets d'avocats de Bordeaux, Saintes et La Rochelle vous assistent tout au long de la procédure d'achat d'un fonds de commerce, afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et fiscale concernant cette opération...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

macartelevis.com - Activez votre carte

Comment faire pour modifier mes coordonnées ?

Vous pouvez à tout moment ajouter ou modifier vous-même vos coordonnées (adresse e-mail, n° de téléphone portable et adresse postale) sur le site macartelevis.com dans Mon espace perso, rubrique Mes infos ou le faire en contactant le service client Ma Carte Levi's® à macartelevis@levi.com ou au 0 820 480 340 (0,09EURTTC/min).

Pour ce...

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Site : http://macartelevis.com

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce 2015

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com

Cession, transmission entreprise

Achat et vente d'entreprise : le guide pratique

Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...

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Site : https://www.companeo.com

Tout savoir sur la Location avec option d'achat la LOA

LOA location avec option d'achat Fiscalité Automobile 2017-06-19T20:18:21+00:00

La location avec option d'achat

La location avec option d'achat dit également LOA ou Leasing, ressemble beaucoup au crédit bail dans son montage. Aussi il existe quelques différences entre les deux. Vous pouvez retrouver toutes les information en cliquant sur  Crédit bail

La LOA est également appelé leasing...

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Site : http://www.fiscalite-automobile.fr

Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise

La société d’acquêts | Éducaloi

La société d'acquêts

Fuse / Thinkstock

La société d'acquêts est le régime matrimonial par défaut au Québec depuis le 1er juillet 1970. Il s'applique à tous les époux mariés depuis cette date qui n'ont pas déterminé de régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié. 

 

Les biens de la société d'acquêts

La société d'acquêts est un régime qui privilégie le partage de...

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Date: 2018-06-22 20:59:25
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Thèmes liés : achat d une societe / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'entreprise quebec / prix d achat d une entreprise

Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...

Créer une entreprises en Thailande

Créer une société en Thailande

Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.

 

Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.

Ces informations provienent seulement des sources...

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Site : https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au ...

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Actu

Gestion des bons d'achat par l'employeur : attention au redressement Urssaf

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 02/03/2015 à 11:25:22

La tolérance Urssaf sur la distribution de bons d'achats et cadeaux aux salariés ne vaut que pour les activités sociales et culturelles (ASC) du comité d'entreprise. Dès...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon d'achat cadeau entreprise

promoteur immobilier appartement villa studio achat vente ...

Filiale d'un groupe d'envergure, la société de promotion immobilière PROMED opère dans la vente d'immobilier neuf depuis 1994.

Spécialisée dans les programmes...

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Date: 2017-06-07 14:15:06
Site : http://www.promed.tn

Thèmes liés : societe achat vente immobilier / vente d une societe / achat d une societe / societe promotion vente / societe immobiliere vente

CESSION BUSINESS PME • Toulouse • Haute-Garonne, Midi ...

Contenu Connexe pour: CESSION BUSINESS PME

Cession Business PME : Fond de commerce,...

Accueil : Fond de commerce, Immobilier et Constructions Industrielles, Maisons d'exceptions en Haute Garonne et Midi Pyrénées 

Cession PME: les annonces de cession de...

PMI Contact propose bulletin d'opportunités d'affaires et offres de cession de pme, partenariat financier ( pme, pmi ) et annonces de...

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Site : http://www.tuugo.fr

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Les augmentations de capital

a) notion

Augmenter le capital de la SA est une opération combinant d'une part, des règles s'appliquant aux apports et les règles s'appliquant à toute modification des statuts.

Elle devra dès lors toujours être faite par acte authentique. Il faudra parfois plusieurs actes authentiques si la décision, la souscription et/ou la libération de l'augmentation de...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / droit cession d un fond de commerce

Les aides à l’achat d’une voiture électrique - Automobile ...

8 500 EUR

Une aide pour faciliter l'installation d'une borne de recharge par un particulier

Le gouvernement propose une aide pour l'équipement en borne de recharge par un particulier. Elle se matérialise sous la forme d'un crédit d'impôt de 30% basé sur les dépenses en matériel sur le coût d'installation.

Retrouvez tous les détails sur notre dossier dédié au crédit d'impôt pour...

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Site : http://www.automobile-propre.com

Thèmes liés : achat d une voiture de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise

Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...

Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?

Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?

Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?

Merci

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

réponses

Meilleure réponse:  Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

GROUPEMENT D'ACHATS POUR PARTICULIERS - verif.com

GROUPEMENT D'ACHATS POUR PARTICULIERS

Site Internet

Cette entreprise n'a pas encore établi de lien entre VERIF et son site Web ou n'a pas de site Web.

S'il s'agit de votre entreprise et si vous souhaitez mieux la faire connaître, établissez un lien entre le site officiel de votre entreprise et VERIF, c'est facile et gratuit. Il permettra aux centaines de milliers de...

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Site : verif.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d entreprise / entreprise achat particulier

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale

Contrat publié le 19/06/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...

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Date: 2017-09-10 16:15:02
Site : http://www.droitissimo.com

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...

UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?

7 mars 2017

Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du

respect des règles d'urbanisme, s'assurer :

- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,

- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...

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Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe

Conditions générales de vente de pièces auto

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Article L225-206

   

   II. - L'achat par une société de ses propres actions est autorisé dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 225-207 à L. 225-217.

   Les achats d'actions par une personne agissant pour le compte de la société sont interdits sauf s'il s'agit d'un prestataire de services d'investissement ou d'un membre...

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Date: 2017-02-28 09:37:01
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / achat par une societe de ses propres actions / achat d une societe / achat par la societe de ses propres / conseil acquisition d entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

11 250

(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...

IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation

1

L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount

A partir de 2.95 EUR

Centre de Montage

Livraison en Centre de Montage

GRATUIT

(selon les conditions de l'opération en cours)

7.3 Délai de livraison

Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les...

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Site : http://www.mister-auto.com

Thèmes liés : rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / reduction bon d achat rue du commerce

Matelas et Sommier en France - portail-matelas.com

Matelas et Sommier en France

L'annuaire des vendeurs de matelas et de sommiers en France.

Le Roi du Matelas est une enseigne leader dans la distribution de matelas, de sommiers, de lits et d´accessoires qui possède un réseau de plus de 80 magasins en France, en Belgique ainsi qu´au Luxembourg.

Société : Le Roi du Matelas

Url : http://www.leroidumatelas.com/

Maliterie.com, 1er fabricant à...

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Site : http://www.portail-matelas.com

Thèmes liés : prix de vente d une societe / creer societe vente en ligne / societe vente en ligne / vente d une societe / prix vente societe

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Cours TL STG Histoire : Les classes moyennes en France ...

Texte 7 page 126 : L' « ascenseur social » durant les Trente Glorieuses

+ Tableau statistique 8 page 126 : L'origine sociale des étudiants dans les Facultés en 1967-1968.

Question 3 page 127 : Comment les classes moyennes ont-elles bénéficié de l'ascension sociale durant les Trente Glorieuses ?

_ Toutes les catégories socio-professionnelles ont accès à l'éducation universitaire...

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Site : http://museclio.over-blog.com

Thèmes liés : achat d une voiture de societe / diminution pouvoir achat classe societe / achat d une societe / achat commerce entre particulier

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Cadeaux aux clients et cadeaux aux salariés - afigec.com

Les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers comme des clients ou partenaires ou des cadeaux offerts aux salariés sont soumis à certaines règles de fiscales et sociales ainsi qu'à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.

Les cadeaux d'entreprise faits aux clients et/ou partenaires :

Déduction des bénéfices

Impact sur la déduction de TVA

Cadeaux et bons...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bons d achat comite d entreprise / bon cadeau comite d'entreprise

L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info

68

L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...

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Site : https://www.cairn.info

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe

Fusion d'entreprises — Wikipédia

X

X

La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.

Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...

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Date: 2017-09-10 03:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Menuiserie Porchet

Charles-Adrien PORCHET, menuisier, agrandit l'atelier et restructure l'entreprise dans le secteur de la menuiserie.

1964 :

création de l'usine telle qu'elle est actuellement et lancement d'une production de fenêtres et portes à grande échelle. L'entreprise occupe alors jusqu'à 60 personnes.

1986 :

départ à la retraite de...

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Site : http://www.menuiserie-porchet.ch

Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d une societe / achat de part d'entreprise / achat d entreprise

Processus d’achat - Transmission, Reprise entreprise ...

Accueil

Processus d'achat

La négociation ayant aboutie à un accord entre le cédant et le repreneur, vous devez signer un protocole d'accord. C'est ici la phase finale du processus qui vous a occupé plusieurs mois et qui prend forme par ces formalités administratives.

*Protocole d'accord :

Ce protocole est un acte juridique important qui formalise chaque point de négociation. Il est souvent...

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Date: 2017-09-10 21:19:30
Site : http://www.reprendre.midipyrenees.fr

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée

(1)

I. Régime d'imposition des plus-values d'apport

10

L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Biens, Société d'acquêts | Famille

Famille recomposée : la séparation de biens pour éviter les conflits

01/09/2007

Pour éviter les tensions et les sources de conflit, mieux vaut dis­socier les patrimoines.  [...] Dans ce cas, c'est la séparation de biens qui s'impose. Une société d'acquêts pour le logement familial.  [...] Les époux peuvent néanmoins créer une société d'acquêts (voir p. 65) pour y mettre,...

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