Articles sélectionnés pour le thème : cession vente de fonds de commerce
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Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ...
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
Le
est un élément du fonds de commerce appartenant au locataire sortant. Par conséquent, le locataire sortant peut céder son bail :
soit en cédant son fonds de commerce dont le bail commercial représente un des éléments,
soit en cédant le droit au bail seul.
Le droit au bail ayant une valeur...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce droit au bail / bail fond de commerce
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
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Comment vendre un fond de commerce quand on est en SARL ...
Salut! nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond de commerce et dissoudre notre société. Dans quel ordre procéder? dissolution/vente? ou vente/dissolution? doit-on auparavant faire une assemblée extraordinaire pour la vente? pour la liquidation? si vous avez la réponse, nous sommes... afficher plus Salut!
nous sommes 2 associées et nous souhaiterions vendre notre fond...
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Thèmes liés : comment faire pour vendre son fond commerce / comment vendre un fond de commerce / fond de commerce a vendre a la reunion / vendre son fond de commerce sans bilan / vendre fond de commerce
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
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Les plus-values...
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Vendre son commerce, cession un fonds de commerce, Lille
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Vous vendez un commerce ?
L'Agence commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT met à votre disposition tout son savoir faire pour trouver un acquéreur dans les...
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Thèmes liés : cession fond de commerce lille / fond de commerce lille a vendre / vend fond de commerce / agence vente fond de commerce / fond de commerce a lille
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Que ce soit pour vendre un fonds de commerce,des actions ou parts sociales ou pour louer un rez-de-chaussée commercial, des bureaux ou...
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L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
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Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Frais de notaire pour la vente d'un fonds de commerce
les frais de notaire dont il devra s'acquitter.
Ces derniers sont composés de plusieurs éléments qui sont les taxes, les débours et les honoraires les taxes et les débours sont la plus grosse partie des frais
le notaire ne touchant qu'une infime partie de la somme engagée.
Les taxes
Une grande partie de la somme versée au notaire couvre tout d'abord diverses taxes qui vont à L'État et...
Site :
http://www.achatcommerce.com
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Bien vendre son entreprise - Cession ou vente d'entreprise
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Boulangerie à vendre Finistère (29) - Vente fonds de ...
A vendre Boulangerie Finistère (29)" ne retourne aucun résultat.
Elargir la recherche :
Voici les différentes solutions que nous pouvons vous proposer :
Activez une alerte email, vous serez alors averti dès qu'une annonce de Boulangerie sera ajoutée Finistère (29).
Avez-vous pensé à créer votre affaire, voir les locaux que nous vous proposons ci-dessous.
Des centaines d'annonces sont...
La fiscalité de la vente d'entreprise > TAXES, IMPOTS ...
Quelle est le taux d'imposition pour la vente d'une entreprise ? Quelle est la fiscalité applicable ? Comment faire pour limiter le montant des impôts à payer ?
Cet article est une extension de l'article : Vendre son entreprise : préalables, valorisation, imposition.
La transmission d'entreprise est soumise à des taxes, impôts et prélèvements, aussi bien du côté du vendeur que du côté...
Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.
Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.
PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL
SECTION I - Bail de courte durée
Extension de la durée
La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...
Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...
Racheter un fonds de commerce
Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)
Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)
N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...
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Vente de fonds de commerce et cession | Achat de fonds de ...
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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à Agorabiz et transmises au professionnel de l'immobilier que vous souhaitez contacter afin d'assurer la gestion de votre demande de contact. Pour exercer vos...
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Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
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Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées
Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
Gros Chiffre d'Affaires...
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles ...
Comment acheter un fonds de commerce de garage automobiles sans surprise ?
De admin
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Le propos de cet article est de passer en revue les points spécifiques à l'achat d'un garage, points sur lesquels il convient d'être vigilant. Ceux-ci venant, bien entendu, s'ajouter à ceux que l'on rencontre au cours de l'achat d'un fonds de commerce ou fonds artisanal en...
§1. La clause d’agrément, Section 2 : La cession du ...
§1. La clause d'agrément
I. Présentation de la clause d'agrément
439. Notion - La clause d'agrément se rencontre le plus souvent en droit des sociétés ; elle permet aux associés (ou actionnaires) d'une structure de contrôler la cession par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation à un tiers, les associés (ou actionnaires) disposant d'un droit d'agrément du...
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lettredesreseaux.com
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Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...
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Carrière
A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...
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La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
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Reprise de commerce : Librairie Papeterie Presse Carterie ...
Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce portant les...
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http://bitwiin.com
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Exonération Sarkozy dans le cadre d'une vente à soi-même d ...
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De nombreux professionnels libéraux désireux d'exercer leur activité par l'intermédiaire d'une société assujettie à l'impôt sur les sociétés (le plus souvent une SELARL) optent pour la cession à la société de leur fonds libéral (souvent désigné sous le vocable de « clientèle »), de préférence à une opération d'apport classique. Ceux qui se sont livrés à ce type...
Date: 2017-09-10 14:23:44
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Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Vente Hôtel bureau Pyrénées-Orientales - ref P738H
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
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ascommerces.fr
Etape 3 - Le numéro 1 pour vendre ou acheter un commerce
Etape 3 : Diagnostics et évaluation de l'entreprise
1. La méthode comparative
La méthode comparative (par les barèmes) permet d'obtenir une vision de l'entreprise nécessitant d'autres approches complémentaires avant de fixer le vrai prix après la négociation. Il est à noter que la méthode présentée ci-dessous est orientée vers la cession de fonds de commerce et d'activités...
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pic-inter.com
Reprise de commerce : Presse, Tabac à La Rochelle | BiTWiiN
Un de nos partenaires spécialiste de la vente de commerces, de fonds de commerce et de locaux commerciaux cherche un repreneur expérimenté pour un commerce...
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http://www.bitwiin.com
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Fonds de commerce Marchés : Michel Simond, cabinets d ...
Achat / Vente Fonds de Commerce
Fonds de commerce Marchés
Le commerce alimentaire (viandes, poissons, fruits et légumes, produits laitiers) et non alimentaire (vêtements, livres, quincaillerie, coutellerie, rempailleurs de chaises...) sur éventaires et marchés recouvre les marchés permanents généralistes, les marchés généralistes qui ont lieu quelques jours par semaine (entre 1 et 4...
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msimond.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
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(29) Finistère, Bretagne
ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...
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BIC - Plus-values et moins-values – Règles générales ...
BIC - Plus-values et moins-values - Règles générales - Calcul des plus-values et des moins-values - Détermination du prix de réalisation
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Le prix de réalisation d'un élément d'actif cédé doit s'entendre de la somme effectivement acquise au vendeur, lorsqu'il résulte et c'est le cas le plus courant d'une vente volontaire ayant son origine dans une décision de gestion prise par le chef...
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Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?
Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable
Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
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La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
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La Liquidation Judiciaire | Cession Greffe
Il existe plusieurs formules de rachat de fonds de commerce en liquidation :
La vente aux enchères
La vente au mieux disant sous forme de dépôt d'offres sous enveloppes fermées
La vente sur ordonnance du juge commissaire, qui autorise le mandataire liquidateur à céder le fonds de commerce à un repreneur en fonction d'une offre qu'il a présentée.
La vente par branche d'activité par le...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : rachat fond de commerce liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / offre de reprise d activite
Gérance d'un commerce - professionnels | service-public.fr
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10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
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10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
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https://www.thebusinessplanshop.com
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
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Achat, vente, estimer une Entreprise ou un fonds de ...
Cabinet NÉGO'56 Cessions & Transmissions
Fort d'une expérience de plus de 10 ans sur toute la côte Atlantique, nous sommes spécialisés dans l'achat et la vente de fonds de commerce et d'entreprises .
Vous pouvez compter sur une équipe de professionnels maîtrisant les mécanismes et les rouages d'une transmission .
Nous nous...
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http://www.nego56.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat et vente d entreprise / cession d un fonds de commerce
Boulangerie Pâtisserie à vendre Finistère (29)
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Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord
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L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M)
Il y a plus de 50 ans, Roland BORDEYNE fondait l'agence qui existe encore aujourd'hui. Après avoir cédé la direction quelques années à ses enfants, elle a changé de mains en 2007 avec l'arrivée d'Emmanuel MARCHAND.
L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M) opère toujours sur le marché...
Quel est le prix moyen d'un fonds de commerce en France?
En Ile-de-France, les fonds de commerce sont les plus chers, deux fois plus que dans le Limousin. Le prix moyen en France était de 184.600 euros (-3%). La restauration se porte bien avec 3.600 rachats au premier semestre 2015.
Quels sont les fonds de commerce qui changent le plus de mains et à quels prix ? Les statistiques de direction de l'information légale et administrative , (éditrice du...
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http://bfmbusiness.bfmtv.com
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
http://www.legaffiches.fr
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Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
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Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...
L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...
Site :
https://www.immobilierfr.org
Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobilier achat commerce / agence immobiliere vente de commerce
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
Site :
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
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