Articles sélectionnés pour le thème : cession vente de fonds de commerce
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Arras : comment la ville redynamise le commerce en centre ...
Le commerce en centre-ville se porte bien. Merci pour lui ! Baisse des loyers, conseils pour les implantations, droit de préemption, la mairie donne sa recette
En 2016, le centre-ville a enregistré 50 implantations pour 15 fermetures. Le taux de vacance commerciale a chuté. Il est désormais dans la moyenne nationale.
- A +
Le commerce en centre-ville d'Arras a de nouveau le vent en poupe. Un...
Site :
http://www.lavenirdelartois.fr
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Location Gérance — Site internet de l'Administration ...
Location Gérance
La location gérance
Le contrat de location-gérance également nommé dans la pratique «gérance libre», permet au propriétaire d'un fonds de commerce, artisanal ou industriel de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls moyennant le paiement d'une redevance.
Intérêt
Pour le propriétaire du fonds :...
Site :
http://www.anderlues.be
Cession et rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Plus d'infos Toutes nos actualités
Cession, rachat d'entreprise à Vannes dans le Morbihan
Consultez en ligne nos offres de cession et rachat d'entreprise sur...
Site :
http://www.barbier-associes.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / rachat d'entreprise batiment / droit cession d un fond de commerce / vente d un local commercial
Vous êtes acheteur - Transaction Café Conseil - Page 10
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Spécialiste en transaction de fonds de commerce Café Hotel Restaurant
Transaction Café Conseil
Vous êtes acheteur
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Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / cession de fond de commerce restaurant / vente fond commerce hotel / fond de commerce hotel / recherche fond de commerce restaurant
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
- sur une entreprise individuelle : sur les éléments caractéristiques d'une entreprise individuelle, il convient de se reporter au I § 10 et suivants du BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 ;
- sur l'intégralité des droits ou parts détenus par un associé d'une société de personnes soumise à l'impôt sur le revenu dans laquelle il exerce son activité professionnelle ( BOI-BIC-PVMV-40-20-20-20 au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / achat d'un fonds de commerce en liquidation / droit cession d un fond de commerce
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
Camping à vendre en France : Votre spécialiste de l'hôtellerie de plein air
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Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-09-10 19:11:47
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http://www.camping-a-vendre.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / agence vente fond de commerce / achat et vente fond commerce france / vente fond de commerce sud ouest / achat et vente fond commerce
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries
Imm'Sud | Spécialistes des commerces à vendre
Imm'Sud Daniel Tenenbaum Titulaire de la carte professionnelle:
C.P. Transaction N° CPI 6701 2016 000 006 08
Tarif des honoraires :
En cas de vente du bien, du fonds...
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http://www.immsud.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / fond de commerce a vendre dans le sud
immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE ...
ALTERNATIVE IMMOBILIER : immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg | ALTERNATIVE IMMOBILIER immobilier chateaubourg , immobilier saint didier , immobilier vitre , immobilier la bouexiere , immobilier saint jean sur vilaine , immobilier bruz Alternative Immobilier, locomotive de votre projet immobilier immobilier Rennes, Laval, Chateaubourg - Appartement, Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Fonds de commerce, Hotel particulier, Immeuble, Local commercial, Loft, Maison, Parking / box, Programme Neuf, Terrain, - Rennes, Laval, Chateaubourg - Alternative...
Site :
http://www.alternative-immo.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / immobilier vente local commercial / vente fond de commerce hotel bureau
Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
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Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.
es transmissions d'entreprises...
Date: 2017-09-11 03:53:05
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise
Entreprise de menuiserie à vendre en Bretagne - Cession ...
Ref n° 650787Prix de vente : 466 000 EUR
Située en Ille-et-Vilaine, proche de Fougères, en périphérie du centre-ville, bon emplacement.
ENTREPRISE DE MENUISERIE
Cette affaire de notoriété, dispose d'un matériel complet et d'un bel agencement.
Sur un terrain de 3 600 m² se...
Site :
https://www.cession-affaire.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce sarl / cession centre d'affaires / centre d'affaires a vendre / mur et fond de commerce / vente de murs et fond de commerce
Immobilier sur Saint Etienne et dans la Loire (42) - Abicom
Outils
ABICOM EN BREF
Depuis 2003, bénéficiez d'une réelle expertise immobilière que ce soit pour les ventes de maisons ou d'appartements ou pour les locaux professionnels. Conseils, stratégie de vente, suivi sont nos maîtres mots !
Que ce soit pour l'achat de maisons, appartements et immeubles sur Saint-Etienne, Savigneux, et dans toute la Loire, Haute-Loire et Rhône ou pour vous...
Site :
http://www.abicom-immobilier-loire.com
Thèmes liés : vente fond commerce haute loire / achat fond commerce haute loire / vente fond de commerce loire / achat fond commerce loire / fond commerce saint etienne
Opposition Au Paiement Du Prix Du Fonds De Commerce
par admin
Les créanciers du vendeur avertis de la cession du fonds et de son prix par les formalités de publicité peuvent former opposition au paiement du prix par l'acquéreur directement entre les mains du vendeur. Ces mesures de publicité sont la parution dans un journal d'annonces légales du ressort du lieu d'exploitation du fonds vendu dans les quinze jours de la signature de l'acte de...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : opposition prix fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce
Bon plan : transformer un ancien local commercial en ...
Bon plan : transformer un ancien local commercial en habitation
Par Blandine Horner le 3 Décembre 2014
partage(s)
De plus en plus de locaux professionnels sont mis en vente dans l'objectif d'être rachetés et transformés en logement. Quels sont les atouts de ces surfaces ? Suivez le guide.
Des règles administratives et fiscales à respecter
Afin de répondre à la pénurie de logements, les...
Date: 2017-09-11 03:28:21
Site :
http://edito.seloger.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / prix de vente local commercial / achat local commercial pour habitation / investissement local commercial vente / vente local commercial marseille
Transformer un local commercial en habitation
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine, c'est le rêve que partagent de plus en plus de Français, à la...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
Transformer un local commercial en habitation - Maisonapart
Transformer un local commercial en habitation, combien ça coûte ?
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine,...
Date: 2017-09-11 03:29:24
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
Imposition de la cession d'entreprise | Créer sa boîte
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Fiscalité
Que vous cédiez un fonds de commerce, un fonds artisanal ou une clientèle libérale, la cession de votre entreprise a des conséquences fiscales. Le point sur les impôts dont vous êtes redevable.
L'impôt sur les bénéfices
La cession a pour conséquence immédiate l'imposition de vos bénéfices non encore taxés de l'exercice en cours.
Dans les 30 jours...
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce / cession centre d'affaires
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
2016 : les nouvelles mesures fiscales pour les ...
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures à connaître. Au menu cette année : obligation progressive de déclarer ses revenus par Internet, du nouveau pour les utilisateurs des plateformes web collaboratives, aménagement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, assouplissement...
Site :
http://lga-conseil.fr
Convention de successeur.Nlle jurisprudence l'affaire ...
Nouvelle jurisprudence
En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du CGI , entrent dans le champ d'application du droit d'enregistrement :
- d'une part, les cessions de fonds de commerce ou de clientèles ;
- d'autre part, les conventions à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un...
Date: 2018-06-22 19:53:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013
La cession du bail commercial : formalités et sanctions
Cession de votre bail commercial
1. LES FORMALITÉS À RESPECTER
La vente du droit au bail requiert de respecter plusieurs règles telles qu'une information au bailleur, un état des lieux préalable. Elle entraîne différents effets et conséquences tant entre le bailleur et le cédant, qu'entre le cédant et le cessionnaire et qu'entre le bailleur et le cessionnaire.
1°) Un état des lieux...
Site :
http://www.nsavocatsparis.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / droit cession d un fond de commerce / garantie cas cession fond commerce
Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise
Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise
Mieux comprendre ce qu'est le droit d'entrée pour s'engager en connaissance de cause
09/04/2012 12:00:00
Partager :
Le droit d'entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser son...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / contrat de franchise et cession de fonds de commerce
Vente commerces - Vente restaurant à St-Barth/St-Martin ...
Posted by christophe on 2012/6/18 1:00:00 (3743 reads)
Restaurant-Bar à 97133 Saint-Barthélemy-97150 Saint-Martin.
Bel établissement.
CA et bilans sur demande écrite et présentation d'une pièce...
Site :
http://stbarthprestige.com
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant martinique / vente de restaurant en martinique / vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / vente commerce en martinique
YC Consultant
Investissements Immobiliers
Une loi de défiscalisation locale vient d'être votée par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie.
Ce dispositif exceptionnel va permettre aux résidents néo-calédoniens d'avoir une économie d'impôt de 30% du montant des investissements réalisés dans le cadre de programme immobiliers neufs qui seront destinés à la location.
Ces opérations devront remplir...
Date: 2017-03-07 05:11:53
Site :
http://www.ycc.nc
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / impots sur la vente d une societe / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / cession vente de fonds de commerce
Comment financer une acquisition dans le secteur de l ...
Comment financer une acquisition dans le secteur de l'hôtellerie ?
Par BERNARD BERTHOLON - Conseils Services
Nous nous attacherons à donner une méthode, et un certain nombre de principes fondamentaux, qui vont permettre un accord de financement dans un délai raisonnable, plutôt qu'un exposé sur les taux et conditions de prêts, qui peuvent être très variables en fonction du type...
Site :
https://www.fusacq.com
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou ...
Christopher Office
Reprendre une entreprise en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Une entreprise peut, à un moment donné, se retrouver au bord de la faillite au point de n'avoir plus qu'une seule solution, celle de procéder à sa liquidation afin d'acquitter ses créanciers. Reprendre une telle entreprise peut parfois être une bonne affaire, mais peut aussi se présenter comme un...
Date: 2018-06-21 21:53:30
Site :
http://bloginfluent.fr
achat fond de commerce + mur? - fr.answers.yahoo.com
Soumettre
· à l'instant
Vous pourrez difficilement faire cette opération sans le moindre apport et beaucoup déléments manquent pour cerner le projet :
vous ne précisez pas s'il y a une résidence principale, il n' y a aucun élément chiffré (ca, résultats par poste, lieu approximatif (les conditions d'aides changent d'un département à l'autre)), vous ne précisez pas quel type de...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : achat mur et fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat d'un fonds de commerce par une sci / achat d'un fonds de commerce par une sarl / achat d un fonds de commerce
Chapitre 5 : Les Assemblées Générales - prosocietes.com
Les Assemblées Générales
Sous-titre quatre - Des assemblées générales
-
Article 274. Les assemblées générales sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées pour délibérer conformément aux dispositions du présent code.
274. . .
Article 275. L'assemblée générale ordinaire, doit se réunir au...
Date: 2003-08-28 10:02:58
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / droit cession d un fond de commerce
Déterminer la valeur d’un commerce avant de l’acquérir
Il en va du calcul de la valeur d'un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s'impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.
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En effet, les paramètres entrant en compte dans l'appréciation d'un fonds de commerce se révèlent si nombreux et disparates qu'il serait vain d'en conclure un algorithme infaillible. Et quoi que certains...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Notaires MORILLION FAVIEZ - droit et immobilier Roubaix ...
Tél. : 03 20 26 63 33
Fax : 03 20 26 30 51
Service immobilier : 03 20 69 94 79
L'immobilier avec les notaires Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX à Roubaix (Nord, 59)
TUDE
Successeurs de Maîtres Louis-Pierre et André POISSONNIER et de Vincent BROCARD, Maîtres Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX vous accueillent au sein de leur étude située au coeur de la ville de ROUBAIX, à mi-chemin entre la mairie et le musée de la Piscine André Diligent.
L'étude se situe à...
Site :
http://www.morillion-faviez-roubaix.notaires.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / creation reprise cession entreprise / compromis de vente d un fond de commerce
Les Offres de Commerces Boulangerie/patisserie région Ile ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonces gratuites de commerce a vendre / offre d'achat fonds de commerce
La location-gérance | NextCompta
Appelez-nous 04.91.58.52.86
La location-gérance
La location-gérance, dite gérance libre, est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce concède à une personne le droit d'exploiter le fonds à ses risques et périls contre une redevance mensuelle ou trimestrielle.
Elle est régie par la Loi n°56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et...
Site :
https://www.nextcompta.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Droit - Gestion d'entreprise - Gestion conseil
Vente de fonds de commerce et artisanaux
Contrats d'exploitation
Dépôt de marques en France
Contentieux commercial
Le droit agricole et viticole
Conseil en organisation juridique et fiscale de l'exploitation
Accompagnement dans les formalités de contrôle des structures
Rédaction des actes de création, restructuration et transmission des sociétés foncières et agricoles
Le droit des entreprises en difficultés
Audit de la situation de difficulté et préconisation de solutions
Conseil et assistance dans la mise en oeuvre de procédures collectives (conciliation,...
Date: 2017-09-10 18:12:32
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce par une societe
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Les conditions de validité de la promesse unilatérale de vente
par admin
La promesse unilatérale de vente doit obéir à des conditions de fond et de forme, ce contrat doit respecter les règles du droit commun des contrats et notamment l'article 1108 du Code civil, il convient d'observer qu'au stade de l'avant-contrat le vendeur a une véritable obligation d'informations et de renseignements à l'égard du bénéficiaire au même titre qu'une vente...
Site :
http://www.cravatedenotaire.com
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
Cession d'entreprise/fonds de commerce - A vendre ...
Disclaimer
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Entreprises à vendre à remettre à céder cessions Promotion immobilière Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels Génie civil Construction de routes et de voies ferrées Construction de réseaux et de lignes Construction d'autres ouvrages de génie civil Travaux de titres-services spécialisés Travaux de démolition Travaux de préparation...
Date: 2017-05-29 14:08:31
Site :
http://www.a-remettre.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vendre fond commerce pas porte / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
L'indispensable garantie d'actif et de passif
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le vendredi 7 novembre 2008
En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...
immobilier Combourg - immobilier Dol de Bretagne, Combourg ...
Cabinet Chateaubriand Immobilier : immobilier Combourg - Cabinet Chateaubriand Immobilier - Page 1
immobilier combourg , immobilier dol de bretagne , immobilier sens de bretagne , immobilier bazouges la perouse , immobilier saint malo , immobilier pleugueneuc 3 Agences FNAIM Pour mieux vous servir
immobilier Combourg -...
Site :
http://www.cabinetchateaubriand.com
Thèmes liés : agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce / cession agence immobiliere bretagne / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / agence immobilier achat commerce
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que ...
R F I
Mali » Société » Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
18 septembre 2017
Commentaires fermés sur Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
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N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement
Edition n° 88 du 15 décembre 2000
T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement
1. Position du problème
Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :
à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?
Ceci...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Focus sur les lois Alur et Pinel | PATRIMOINE PRIVÉ
LE BAIL DE LOCATION NUE
I - CHAMP D'APPLICATION
1. Locations concernées
Comme auparavant, la loi s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation.
Mais la notion d'habitation principale, jusqu'ici appréciée souverainement par les juges du fond, est remplacée par celle de résidence principale, définie comme le logement occupé au moins...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial et loi alur
Promesse de cession de droit au bail - cession-commerce.com
Né le : ............ à : ............
Demeurant : ............
Et toute personne physique ou morale pouvant s'y substituer dénommés ci-après les acquéreurs d'autre part.
Les deux parties déclarent ne pas être concernées par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Les vendeurs déclarent qu'aucune interdiction administrative ou commerciale n'empêche la transmission...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession de fonds de commerce droit d'opposition / fond de commerce droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail
Modèle de reconnaissance de dette notariée, sous seing ...
Faits à < Ville >, le < date >.
En deux exemplaires originaux
Signature du débiteur Signature du créancier
Insérer une reconnaissance de dette dans un inventaire de biens , enregistré chez un notaire, est désormais possible en ligne pour 49 euros.
Information sur la reconnaissance de dette
Reconnaissance de dette notariée
Elle peut prendre deux formes :
Reconnaissance de dette entre...
Site :
http://blog.testamento.fr
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
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Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr