Articles sélectionnés pour le thème : cession vente de fonds de commerce
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...
Site :
commerce74.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente entreprise fond commerce local commercial / vente de murs et fond de commerce / bien vendre son fond de commerce
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Fonds de commerce Opticien : Michel Simond, cabinets d ...
Fonds de commerce Opticien
L'opticien-lunetier est à la fois un auxiliaire médical et un commerçant. Il réalise, adapte et vend des articles destinés à corriger les défauts ou déficiences de la vue sur prescription médicale. Il vend principalement des verres correcteurs et des lentilles de contact. Il assure aussi un rôle de conseil et de...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / achat d'un fond de commerce en france / evaluation d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / estimation d un fond de commerce
Barreau de Nice | Ordre des Avocats du Barreau de Nice
Acquérir un fonds de commerce
Résoudre un problème familial
Rédiger un contrat de travail...
CONSULTEZ D'ABORD VOTRE AVOCAT
En tous domaines, ses conseils vous permettront bien souvent d'éviter un litige, ou de le résoudre amiablement. L'avocat est un professionnel qui vous assure un service complet. Seul, l'Avocat peut vous représenter et plaider devant les Tribunaux. Cette fonction traditionnelle...
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http://www.barreaudenice.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession vente de fonds de commerce
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Fonds de commerce restaurant VAR (Aups 83 Var) à vendre
Fonds de commerce restaurant VAR
Fonds de commerce restaurant VAR
Prix : 230 000 EUR
Contacter le vendeur
Vends fonds de commerce restaurant semi gastronomique dans le Var au centre du village à Aups, capitale du Var de la truffe. Restaurant très bien tenue avec matériel récent. Notre établissement est très apprécié par nos clients, et les guides sur internet. La salle et la terrasse...
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
La fiscalité de la cession d'entreprise - Bien vendre son ...
Sebastien
La cession d'une entreprise est une étape importante dans la vie du chef d'entreprise ; comme nous le répétons régulièrement, il est indispensable d'anticiper, de prévoir en amont chaque étape de la cession, afin d'éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité de la cession d'entreprise a ses spécificités, et si vous ne vous en préoccupez pas à l'avance, vous risquez de...
Site :
https://www.bien-vendre-son-entreprise.fr
Thèmes liés : fiscalite cession entreprise retraite / fiscalite cession entreprise depart retraite / fiscalite cession entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise
IMMO SGI - Société Générale Immobilière - Cession ...
Transaction, Vente, Achat de Fonds de Commerce, Boutique et Immobilier d'entreprises.
IMMOBILIER D'ENTREPRISES
Depuis plus de 15 ans, S.G.I. est totalement et exclusivement dédiée à l'immobilier d'entreprises. Bureaux, boutiques, entrepôts, locaux d'activité, commerces... Des centaines d'offres de locaux d'entreprises à vendre et à louer sont régulièrement proposées à...
Site :
http://immo-sgi.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat et vente d entreprise / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / annonce vente d'entreprise
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Calcul et impots des exonérations des plus-values de cession
Mis à jour le 17/05/2017
En dépit d'une fiscalité sur les entreprises jugée lourde par de nombreux observateurs, des dispositions légales existent toutefois quant aux cessions en cas de plus-value.
La loi prévoit une exonération partielle, voire totale en cas de...
Date: 2017-09-10 23:01:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...
Site :
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PRO-ANNONCES ILE DE FRANCE (IDF) - Vendre son fond de ...
Vente de votre activité professionnelle en Ile de France , vente de commerce , achat d'entreprise , transmission d'entreprise sur toute la France et ses régions, Pro-Annonces Ile de France un outil de communication efficace pour céder votre entreprise à l'aide d'une annonce innovante. Actuellement, plus de 25 000 annonces d' entreprise à reprendre .
Dans les dix ans qui...
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Thèmes liés : vente fond de commerce en ile de france / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / vente commerce ile de france
Les différents types de carte professionnelle pour créer ...
Posté dans Agence immobilière
Les différents types de carte professionnelle
L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...
Site :
http://www.mcadmd.org
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce
Estimer votre fonds de commerce | vente restaurant
Contact
Estimer votre fonds de commerce
La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...
Une transaction aboutie et satisfaisante, pour les deux parties est le résultat d'une combinaison de tous ces facteurs.
Mais sur quel base de prix...
Site :
http://www.vente-restaurant.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce
Publication d'annonces légales dans le Journal La Loi
[ 794 ] Loi Macron - publication des mutations de fonds de commerce
La loi « Macron », loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, publiée au Journal officiel du 07/08/2015, modifie l'article L 141-12 du code de commerce de la manière suivante :
« ..... toute vente ou cession de fonds, consentie même sous conditions ou sous la forme d'un autre contrat, ainsi que toute...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : loi macron vente fond de commerce / loi macron cession de fond de commerce / loi macron fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / loi vente fond commerce
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com
COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT ?
Ouvrir une activité de restauration ou de vente à emporter constitue un véritable parcours du combattant et ne s'improvise pas. En effet, ces activités étant réglementées, il convient de respecter de nombreuses règles tant juridiques, comptables que financières et d'accomplir certaines formalités préalables. Cependant, la réglementation n'impose pas...
Site :
murielle-cahen.com
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Les documents et procédures d'urbanisme - CCI Savoie
Les documents et procédures d'urbanisme
Projets de développement et prises de position
Les documents et procédures d'urbanisme
Les documents et procédures d'urbanisme traduisent le projet de territoire de la collectivité sur des thématiques variées comme l'habitat, les déplacements, la préservation des espaces naturels et agricoles et le développement économique. Au final, ils fixent...
Site :
http://www.savoie.cci.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / droit cession d un fond de commerce / cours droit commercial fond commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
EMPLACEMENT N°1 MONTPELLIER - Transactions Commerces
CONSULTANTS EN TRANSACTIONS DE FONDS DE COMMERCE ET D'IMMOBILIER COMMERCIAL
Dans le cadre de notre fort développement sur le territoire national. Emplacement numéro 1 recherche deux consultants en transaction de Fonds de commerce, murs et locaux commerciaux pour son agence de Montpellier.
Statuts Agent Commercial ou salarié VRP.
Débutant, ancien commerçant ou expérimenté, rejoignez un réseau en pleine expansion.
Autonome, doté d'une aisance relationnelle et du goût de la prospection, vous saurez mettre à profit votre implication quotidienne pour atteindre les objectifs fixés.
Nous offrons...
Site :
http://www.montpellier-commerces.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / agence transaction fond de commerce / agence fond de commerce montpellier / agent immobilier vente fond de commerce
TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...
En savoir plus
TERCIMMO
Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...
Site :
http://www.tercimmo.fr
Cession pme : Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration , l'hotellerie , salon de coiffure...
Site :
http://www.cessionpme.fr
annonces de restaurant a vendre - page 3 - cession commerce
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonces gratuites de commerce a vendre / site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite vente fond de commerce / annonce gratuite vente de commerce
Achat et vente de fonds de commerce - lot.cci.fr
Achat et vente de fonds de commerce
REPRENDRE UNE ENTREPRISE
La création d'entreprise ne s'improvise pas. Pour donner toutes ses chances à un projet, il est obligatoire d'inscrire sa démarche dans un parcours qui vous permettra de mesurer la faisabilité du projet à chaque étape et de vous amener à sa réussite.
En savoir plus sur l'accompagnement de la CCI
Consultez le " Guide pratique...
Site :
http://www.lot.cci.fr
Thèmes liés : achat et vente fond commerce / guide de la reprise d entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-09-10 16:15:02
Site :
http://www.droitissimo.com
Erreur 404 - montpellier-commerces.com
CONSULTANTS EN TRANSACTIONS DE FONDS DE COMMERCE ET D'IMMOBILIER COMMERCIAL
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / agence fond de commerce montpellier / agent immobilier vente fond de commerce / agence transaction fond de commerce
Quel est le prix d’un commerce d’optique ? - L'OL MAG
La 6ème édition du Baromètre Bodacc passe au crible les ventes et cessions de commerce et d'industries en France en 2015, livrant des indicateurs clés, notamment pour les fonds de commerces d'optique.
Selon ce baromètre, la valeur moyenne des transactions est de 260 000EUR dans l'optique, contre 264 600EUR l'année précédente. C'est beaucoup moins que dans la pharmacie, où les montants des transmissions sont en moyenne les plus élevés (1 062 000 EUR), mais bien plus que le niveau des ventes tous secteurs confondus, qui accuse une baisse de -5,1% sur un an, juste sous les 180 000 EUR (234 000EUR pour les commerces)....
Site :
https://www.opticien-presse.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique / valeur d un fond de commerce
LEVEL UP – une société spécialisée dans les conseils en ...
LEVEL UP GESTION
Level Up Gestion est une société spécialisée dans le conseil en création et gestion d'entreprise.
Basée au coeur de Genève et active sur le plan régional et national, Level Up Gestion propose un panel de services clefs à savoir :
+ Fiduciaire (comptabilité et fiscalité)
+ Aide en création et gestion d'entreprise
+ Aide en secrétariat et en gestion des ressources humaines
+ Marketing et web communication
+ Achat, vente,...
Site :
http://levelup-gestion.ch
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / service d'achat dans une entreprise
Frais de notaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Dernière mise à jour
le 02/11/2011
On évoque souvent les « frais de notaire », comme si toutes les sommes versées à ce professionnel du droit lui restaient acquises. En fait, celui-ci, en plus de sa fonction de conseil et de rédacteur d'actes, a la particularité d'être officier public. Aussi convient-il de garder en tête que près de 8/10ème des frais constituent des taxes,...
Site :
cession-commerce.com
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / acte de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce ...
> Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Frais et honoraires d'acquisition fonds de commerce
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur ne doit pas omettre de budgéter, en plus du prix d'acquisition du fonds :
le montant du dépôt de garantie, prévu au bail du fonds acheté,
le montant du loyer payable d'avance (généralement trois mois),
les frais de déménagement,
les frais bancaires liés au montage du crédit,
les éventuels travaux à prévoir,
la commission du négociateur,
les frais et honoraires d'acquisition.
Les Frais d'acquisition :
Les frais feront comme les...
Site :
https://www.cabinet-catry.com
Thèmes liés : frais acquisition fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d un fond de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Imposition de la cession d'entreprise - Droit des affaires ...
En principe, la cession totale ou partielle, d'une entreprise commerciale ou non commerciale, industrielle, artisanale, ou agricole, soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR), entraîne l'imposition immédiate des bénéfices et des plus values non taxés, réalisés au titre de l'année. Mais heureusement, comme pour tout principe, il y a des...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession entreprise individuelle plus value / plus value cession de fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Tweetez
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...
Site :
http://www.tifawt.com
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Acte de commerce — Wikipédia
les sociétés par actions (SA).
En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :
les actes...
Date: 2017-09-10 01:55:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
La cession du bail commercial selon la loi Pinel
La cession du bail commercial (ou fonds de commerce) selon la loi Pinel
écrit par Jérémy LOUIS / NEW DEAL IMMOBILIER réseau de mandataires immobiliers
La loi dite Pinel du 18 juin 2014 apporte une multitude de dispositions impactant la cession du bail commercial et incite à un interventionnisme public dans la vie économique.
Tout d'abord, lorsque le commerçant cède son bail,...
Date: 2017-09-10 23:27:35
Site :
http://blog.newdealimmobilier.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d'un local commercial et loi alur / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans bail
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-09-10 05:12:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Vends fond de commerce restaurant Brasserie - Annecy - 74 ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
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http://www.achatcommerce.com
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Céder une entreprise - Fonds de commerce avec PME Partner
PME Partner vous accompagne de A à Z :
La cession d'une petite ou moyenne entreprise est un processus qui nécessite un investissement en temps significatif, une prise de recul vis à vis du quotidien de l'entreprise, de son passé, et de son potentiel à venir.
Elle implique la gestion d'une personnalité qui n'est pas forcément la même que la votre, celle de l'acheteur, avec des moments...
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Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / fonds de commerce cession pme
Achat d'un fond de commerce : Ce qu'il faut savoir avant d ...
Obligation d'information de la part du vendeur
La loi impose au vendeur du fonds de commerce qu'il vous communique :
le nom du précédent vendeur du fonds ;
la date et le prix de son acquisition, ainsi qu'un état des créances pesant sur le fonds ;
les chiffres d'affaires et bénéfices réalisés au cours des 3 exercices comptables précédant celui de la vente ;
la date, la durée du bail, le...
Site :
https://www.pratique.fr
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Parce que la vente de fonds de commerce est très encadrée, Pic inter s'engage à accompagner ses clients durant toutes les étapes de la cession avec une interlocutrice dédiée. Les vendeurs de commerces disposent également de la garantie d'une visibilité de leur annonce, grâce à une visibilité optimisée afin de faciliter la vente. Par ailleurs, aucune commission n'est prélevée par l'entreprise lors de la vente. Ainsi, choisir Pic inter, c'est l'assurance de vendre son bien en toute sécurité et d'acheter un bien qui a fait l'objet d'une analyse...
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Date: 2017-09-10 22:04:56
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Droit de la construction immobilière - Programmes immobiliers,
- Lotissements,
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Droit rural -...
Site :
http://www.lachapelledesfougeretz.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'un fonds de commerce sans bail