Gagnez une maison avec CENTURY 21

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Puis en acceptant le règlement.

Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...

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Site : https://gagnezunemaison.century21.fr

Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce

Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...

CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM

1.OBJET

LA VENTE EN LIGNE DE CONTREMARQUES SUR BILLETREDUC.COM EST EXCLUSIVEMENT DESTINEE A DES PARTICULIERS. EN UTILISANT BILLETREDUC.COM, VOUS VOUS ENGAGEZ A L'UTILISER EN TANT QUE PARTICULIER PERSONNE PHYSIQUE ET A DES FINS PRIVEES. 

Les présentes conditions générales de vente en ligne ("CGV") ont vocation à régir de manière exclusive l'ensemble...

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Site : billetreduc.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / rue du commerce remboursement bon d'achat / utiliser bon d'achat rue du commerce / code bon d achat rue du commerce / offrir bon d'achat rue du commerce

Lire les annonces - Euro Ambulance

VENTE AGRÉMENT PARIS AVEC VITO 2015

Fonds vente

07/10/2017

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Ventes de parts sociales Société d'Ambulances dans les Yvelines avec forte notoriété et contrats Nombre de véhicules 6 ambulances récentes moins de 2 ans CA...

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Site : http://euro-ambulance.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / facture de vente d'un vehicule de societe / prix de vente d une societe / vente d un vehicule de societe / vente de parts de societe

Réflexes à avoir en cas d'acquisition d'un fonds de ...

Les principaux aspects auxquels il faut faire attention lorsque vous envisagez d'acquérir un fonds de commerce en Espagne sont les suivants :

Identifier le vendeur: il est important de savoir si le vendeur est un autoentrepreneur (« autónomo ») ou une société car les conséquences juridiques sont différentes.

Attention : si le vendeur vous propose d'acquérir les parts sociales de sa...

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Site : http://www.bc-iuris.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce

faq | Cession Greffe

FAQ

Etes-vous un organisme officiel ?

Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.

Est-on obligé de passer par vous ?

Non. Vous pouvez passer par tout autre...

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Site : http://www.cessiongreffe.com

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés avec agrément des associés

Contrat publié le 08/02/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris,...

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Date: 2017-09-10 22:44:21
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Diagnostics immobiliers pour un local commercial : vente

diagnostics immobiliers pour un local commercial spécifiques. Tour d'horizon donc et informations sur les diagnostics immobiliers obligatoires local commercial :

Les obligations des propriétaires varient

En fonction de l'usage de l'immeuble et le contrat conclu (location ou vente), les obligations du propriétaire ne sont pas les mêmes . En effet, avant la vente d'un local commercial ou la...

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Site : http://www.immobilierdiagnostics.fr

Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.

En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value

Safer.fr : Sociétés d'aménagement foncier et d ...

Le marché des forêts en France en 2015

18/05/2016. En 2015, le prix des forêts augmente de 2,8 % à 4 040 euros/ha. Le marché des forêts de 1 à 10 ha est toujours dynamique tandis que celui des forêts de plus de 100 ha enregistre une forte baisse. L'indicateur peut être téléchargé gratuitement (un exemplaire imprimé peut être commandé).

Rendez-vous du mois de...

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Site : http://www.safer.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

RESTAURANT A LA COURONNE D'OR - societe.com

RESTAURANT A LA COURONNE D'OR

Société : 343545653

9 RUE DU GENERAL LECLERC

67120 DUTTLENHEIM

Surveillance de l'entreprise :

Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .

Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .

Vous recevrez à partir de maintenant,...

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Site : https://www.societe.com

Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d'or societe generale / prix d achat d une entreprise

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr

Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés

Contrat mis à jour le 04/10/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...

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Date: 2018-06-22 19:59:22
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

La vente sans commande préalable - La vente forcée par ...

La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance

Fiche pratique J 299

Date de publication : 10/08/2017 - Commerce/services

18

Vous avez changé de fournisseur d'énergie bien que vous n'ayez fait aucune demande en ce sens et signer aucun contrat. De même, vous avez reçu un livre à votre domicile alors qu'aucune commande n'a été effectuée. Un courrier accompagnant...

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Date: 2018-06-22 17:59:30
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce

Faillite - protection de la maison familiale

Protection de la maison familiale en cas de faillite

Une activité indépendante engendre divers risques dont l'éventuelle saisie de la maison, ce qui freine la création, le développement et la transmission des commerces ou engendre des créations de sociétés totalement inutiles quand on pourrait exercer en personne physique de manière plus économique.

Contre une saisie en cas de faillite,...

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Date: 2015-03-22 04:01:36
Site : http://www.koter.info

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / transmission de l'entreprise familiale

Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

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Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

Contrat mis à jour le 20/06/2012

Auteur : 

Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...

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Date: 2017-09-10 13:54:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Achat — Wikipédia

Enjeux des achats[ modifier | modifier le code ]

Tandis que la vente est un acte passif, demeurant dans l'attente de l'acquisition par une autre personne d'un objet ou de la vertu d'une personne, l'achat est un acte actif demandant de la part du requérant un assentiment, un déboursement et une appropriation pratique d'un objet ou de la vertu d'une personne. L'achat est plus complexe que d'être...

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Date: 2017-09-10 02:24:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d une societe / achat et vente de commerce / commerce achat ligne / achat commerce particulier / achat commerce

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial plus value / impot sur vente de part de societe

Comptabilité générale — Wikipédia

On peut résumer cette phase par deux grandes questions :

Qu'est-ce que le comptable observe ?

Comment observe-t-il ?

Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...

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Date: 2017-09-10 18:37:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise

Site officiel - SBL Cars | Vente - Achat de véhicules | Glimes

Vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une camionnette ou tout autres utilitaires?

 

Nous vous garantissons un rachat au juste prix !

Notre expertise se fait à votre domicile et cela gratuitement.

 

Avec plus de 15 ans d'expérience dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion, SBL Cars est devenu le spécialiste dans la reprise de...

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Site : https://www.sblcars.be

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion en belgique / achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l’énergie va ...

19 avril 2014 , par Matthieu Auzanneau

Gaël Giraud, du CNRS : « Le vrai rôle de l'énergie va obliger les économistes à changer de dogme »

Contrairement à ce qui est écrit dans tous les manuels d'économie, l'énergie (et non le capital, sans elle inerte) se révèle être LE facteur essentiel de la croissance, selon Gaël Giraud, 44 ans, directeur de recherche au CNRS et...

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Site : http://petrole.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : prix de vente d une societe

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

Le viager d'entreprise, une solution innovante pour la ...

LA PROBLEMATIQUE DU FINANCEMENT DE LA REPRISE D'UNE ENTREPRISE ET LE VIEILLISSEMENT DES ENTREPRENEURS EN FRANCE

Le rapport « Favoriser la transmission d'entreprise en France : diagnostic et propositions » remis le 7 juillet dernier au Ministre de l'Economie souligne les difficultés à venir, en France, en terme de transmission d'entreprise.

Nos outils pour réussir votre investissement...

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Site : leblogpatrimoine.com

Garantie - Définition - Dictionnaire juridique

Baumann  Avocats Droit informatique

"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe

Appartement à Vendre Sousse, Tunisie - ImmoTunisie

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Appartement à Vendre Sousse

SOUSSE, KANTAOUI

appartement S+1 EN REZ DE JARDIN DANS JOLIE RESIDENCE AVEC PISCINE .

residence el yasmine appartement situé exactement a 1000 metres du port el Kantaoui à 500 METRES de l'hotel soviva situé en bord de mer residence avec piscine et gardien , bon rendement locatif...   (Voir plus)

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Site : http://www.immotunisie.com

Thèmes liés : hotel a vendre a sousse tunisie / prix de vente d une societe / societe immobiliere vente / hotel a vendre bord de mer

EMPLOI VDI : CHOISIR SON ENTREPRISE DE VENTE A DOMICILE ...

Vous recherchez un emploi dans la vente directe et plus particulièrement dans la vente à domicile (vente en réunion, ou vente en face à face). 9 points de "contrôle" qui guideront votre choix de l'entreprise pour trouver votre emploi VDI.

Vente à domicile et emploi

Les avantages

un secteur d'activité ouvert à tous dynamique et qui se porte bien.

la liberté d'exercer une activité...

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Site : https://objectifvdi.com

Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / liste des societe de vente a domicile / societe de vente directe / meilleur societe de vente a domicile / vente de jeux de societe a domicile

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Céder son fonds de commerce (édité par Net-iris)

Démo

Céder son fonds de commerce

Le fonds de commerce représente un bien d'une valeur économique certaine. A ce titre, l'entreprise propriétaire du fonds peut en tirer profit en le vendant. Cette opération est régie par deux lois des 17 mars 1909 et 29 juin 1935, codifiées dans le Code de commerce (articles L141-1 et suivants ). La plupart de ces dispositions concernent également le cas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Fournisseurs d'électricité et de gaz : les concurrents d ...

Accueil

Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre cas....

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Site : https://www.kelwatt.fr

Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une societe / achat local entreprise

Questions sur la transaction de fonds de commerce ...

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Questions sur la transaction de fonds de commerce

Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?

 

1.        Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)

2.        Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...

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Site : http://www.tcc-fr.com

Ramener une voiture belge en france?? - Page : 4 - Import ...

Quand vous importez un véhicule d'occasion belge en France, il n'y a pas de contrôle technique à passer si le véhicule a moins de 4 ans, ce qui semblerait être votre cas.

De ce fait, vous avez simplement besoin de la carte grise belge, du certificat de conformité européen et de la facture d'achat (ttc ou tvac si vendue par un "pro" ). Ensuite vous allez faire votre quitus fiscal puis vous...

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Date: 2014-11-09 13:27:16
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion en belgique / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe

Achat de ses propres titres par une société: Le principe ...

Achat de ses propres titres par une société: Le principe posé par la loi est l'interdiction de la souscription et de l'achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société. Il existe cependant trois exceptions au principe:

            1/ Les sociétés cotées en bourse peuvent acheter leurs propres titres en vue d'en régulariser le marché. Cela doit être accordé par une assemblée générale ordinaire. Elle fixe les modalités de l'opération et notamment les...

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Date: 2006-11-04 19:53:05
Site : http://chrisleroy.free.fr

Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / achat par la societe de ses propres / rachat par la societe de ses propres action / vente d'actions societe

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Site : http://www.mondovoyages.ch

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix de vente d'un hotel bureau / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

Conditions de vente - fr.loccitane.com

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-09-10 19:43:20
Site : http://fr.loccitane.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / comment utiliser bon d'achat rue du commerce

Les droits d'enregistrement | 1819.be

Le droit fixe général

Les droits d'enregistrement

Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.

Voici quelques exemples d'actes...

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Date: 2018-06-22 22:55:08
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce

Cession du bail commercial, Cession d'entreprise ...

Car sans le droit au bail, le fonds de commerce n'a, dans de nombreux cas, quasiment aucune valeur. La meilleure preuve en est que les offres de cession de fonds de commerce se présentent souvent sous la forme d'une offre de cession de bail.

Voilà pourquoi la loi garantit aux commerçants le droit de céder leur bail en même temps que leur fonds de commerce.

L'article L. 145-16 du Code de...

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Date: 2018-06-22 20:01:03
Site : https://business.lesechos.fr

Mode de détention d’un bien immobilier : en direct ou par ...

Vous vous interrogez sur la meilleure manière d'acquérir un bien immobilier : en direct ou par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière ? Voici quelques éléments de réponse.

Fiscalement équivalent

D'un point de vue purement fiscal, l'acquisition directe ou par le biais d'une SCI assujettie à l'impôt sur le revenu aura le même impact. Les loyers issus de l'investissement...

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Site : http://banque-privee-caisse-epargne-aquitaine-poi ...

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe

A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ...

Home > Initiatives & Réussites > Reportages & analyses > A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ! Affaire à saisir!!

Document Actions

A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ! Affaire à saisir!!

La vente d'églises abandonnées par les diocèses est en passe de devenir un phénomène courant dans le monde des transactions immobilières, qui n'épargne même pas...

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Date: 2015-05-26 17:03:57
Site : http://www.patrimoine-religieux.fr

Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / restaurant a vendre d entreprise / vente d une societe / prix de vente d une societe

Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente

1. Contrat et informations relatives au processus de commande

1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les «...

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Site : https://www.groupon.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d'or societe generale / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Actions cotées et actions non cotées - la finance pour tous

Acheter ou vendre des actions cotées est donc finalement assez facile, d'autant plus que les cours de toutes les actions cotées sont publiés et consultables instantanément sur des sites internet spécialisés. Il suffit de passer un ordre d'achat ou de vente auprès d'un intermédiaire financier (sa banque par exemple) qui se chargera de réaliser la transaction moyennant la perception d'une...

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Date: 2017-09-11 03:24:58
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / achat d une societe

Fiscalité des cessions (2012) - fimarkets.com

Archive: 2011

Mise à jour: droit d'enregistrement

Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion de leur patrimoine privé et domiciliées fiscalement en France.

Les informations sont...

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Site : https://www.fimarkets.com

Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe anonyme / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession parts sociales / vente d'actions societe immobiliere

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale

TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances

Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : strategie d'entreprise pme / vente d'entreprise en difficulte / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe

Accueil - Pic Inter Avis

Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !

 

Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.

 

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

La...

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Site : http://www.pic-inter-avis.com

Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...

Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers

24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes

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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers

Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...

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Date: 2017-09-10 21:52:56
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : vente d un local commercial / vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / prix de vente local commercial / immobilier vente local commercial

Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.

Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.

PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL

SECTION I - Bail de courte durée

Extension de la durée

La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...

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Site : https://www.village-justice.com

équipements de concassage pierre tunisie – Steve Jobs dans ...

équipements de concassage pierre tunisie

Équipement de Concassage à Vendre | Groupe Piercon

Le groupe Piercon vend des équipements de concassage usagés. Consultez régulièrement la page ou contactez-nous pour les détails sur la machinerie disponible.

prix 1 tonne de concassage tunisie - deanforclinton.com

Les messages liés au prix concasseur pierre tunisie; machoire de concassage schema ...

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Site : http://restaurant-lamontagne.com

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Jeux de NIM - la boutique en ligne des jeux de société

Plein air

La boutique en ligne Jeux de NIM

Depuis 2006, la boutique Jeux de NIM est accessible en ligne: flânez sur le site, profitez de nos conseils détaillées, passez commande 24 heures sur 24, et recevez vos jeux à domicile!

DESTINATIONS

Expédition en France, Belgique et Luxembourg

EXPÉDITION

Livraison pratique et économique dans un point Kiala, livraison rapide chez vous via la...

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Site : https://www.jeuxdenim.be

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GFE Epargne Retraite - Investissement immobilier locatif ...

Evénements et salons

Vous avez acheté un ou plusieurs appartements sur une des résidences Appart'City® dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite®. Suite à la fusion de notre GROUPE avec Park & Suites, les interlocuteurs ont changé pour la relation propriétaire.

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Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...

Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?

Par Dominique STUCKI - Avistem

 

Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...

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Site : https://www.fusacq.com