Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d une societe
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La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
Les Sels Aromatisés - La boutique du sel
Article 5.3 - Conditions de retour des produits
Le retour du ou des produits s'effectue sans retard excessif et, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, dans son/leur emballage d'origine et en bon état, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels et de la documentation.
Le ou les produits doit / devront être en...
Site :
http://www.laboutiquedusel.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d'actions societe / vente d une societe
Achat Hotel Particulier : découvrez toutes nos offres d ...
Achat Maison Lyon 08 69008 - 1 995 000 EUR*
LYON 8 - MONPLAISIR Hôtel particulier du XIXe siècle d'une surface de 542m², sur 5 niveaux y compris sous-sol et combles, édifié sur une parcelle de terrain arborée avec une terrasse de 30m² en accès direct sur le jardin. Une belle entrée de réception avec sol en pierres de mosaïque qui dessert un grand séjour une salle à manger ainsi qu'un...
Site :
http://immobilier.laforet-prestige.com
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Avis les meilleurs jeu de société Des Comparatifs, des ...
Sur ce site de vente les meilleurs jeu de société, vous allez trouver des conseils, des astuces, qui vous aideront à faire le meilleur choix. Mais ce n'est pas tout ! En effet, on vous aide également à bénéficier du meilleur prix les meilleurs jeu de société. Vous souhaitez en savoir un peu plus ?
Sur notre site, on vous aide à déterminer quel est le modèle qui vous convient : c'est vrai, vous allez trouver de véritables informations utiles, ainsi que des outils, par exemple le comparatif les meilleurs jeu de société. Avec ce comparateur les meilleurs jeu de société, vous aurez la possibilité de...
Site :
http://www.cscad.fr
Thèmes liés : meilleur vente de jeu de societe / prix du jeu de societe / vente jeu societe / prix de vente d une societe / prix vente societe
Cash Vendre son Or: InterOr Paris - Achat Or et Rachat Bijoux
Achat Or et Rachat Bijoux
Achat d'Or avec droit de rétractation !
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Nous expertisons gratuitement tous vos bijoux en or ou platine,
quel que soit l'état dans lequel vous nous les amenez,
ainsi que vos pierres précieuses ou montre de marque de luxe
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pièces et lingots d'or.
Nous sommes experts en...
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Acheter une maison - Canada.ca
Acheter pour louer
Pensez à combien vous pouvez payer pour une maison
Le fait d'être propriétaire peut être très excitant, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution. Avant de décider d'acheter une maison, assurez-vous d'avoir bien étudié les coûts.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ), vos coûts mensuels pour une maison, comme les paiements...
Site :
https://www.canada.ca
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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise ...
Un BSPCE est un bon de souscription de parts de créateur d'entreprise. Il permet aux dirigeants ou aux salariés d'acheter des actions de l'entreprise, et de les vendre pour faire une plus-value si l'entreprise prend de la valeur. Le BSPCE peut être proposé gratuitement ou non, selon la décision des actionnaires en assemblée générale ordinaire. Un BSPCE est incessible, en revanche ce sont...
Date: 2017-09-10 19:26:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Conditions générales de vente - Burdigala Enchères ...
Conditions générales de vente
Conditions de ventes physiques
Pour participez aux enchères publiques, vous devez vous munir d'une pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport) avec :
un chèque qui servira de caution
OU de 1.000 EUR minimum réglé en espèces par véhicule adjugé.
Dès l'adjudication prononcée, le transfert de propriété est effectif. Aucune rétraction n'est ...
Site :
http://www.burdigala-encheres.com
Thèmes liés : facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule de societe tva / vente de vehicule societe generale
Achat, vente et location d’autocar, autobus et minicar | ABJ
Allemand
Achat, vente et location d'autocar
ABJ situé à Plainoiseau près de Lons le Saunier ou 120 kilomètre au nord de Lyon, est une société orientée dans la vente d'autocars, autobus, et minicars de toutes marques et de tous types.
Nous achetons tout types d'autocars, de 9 à 80 places (peu importe l'état ou l'année du véhicule), si possible en lot.
Nous livrons les véhicules...
Site :
http://www.abj-adl.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d une societe
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...
Nord Capital Partenaires
Contact
L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.
CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.
28 mars...
Site :
http://www.nord-cp.com
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
La cession d'entreprise - harmoniajuris
La cession d'entreprise
Une étape clé
Dans la vie d'une entreprise sa transmission est une étape clé. La cession d'entreprise est une étape clé non seulement pour l'entreprise mais également pour le chef d'entreprise.
Pour le cédant, la réussite de la transmission de son entreprise aura une influence majeure sur la période qui suit le passage de relais tant sur le plan personnel, que...
Site :
https://www.harmoniajuris.com
Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere
par rapport à une autre
ayant choisi l'impôt sur
les sociétés...
Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : vente de parts de societe imposition / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe / fonction d achat dans l entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Crédit-bail — Wikipédia
Selon le plan comptable français[ modifier | modifier le code ]
Le crédit bail est une technique contractuelle par laquelle une entreprise (dite de crédit-bail) acquiert, sur la demande d'un client (crédit-preneur), la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage professionnel, en vue de les donner en location à ce dernier pour une durée déterminée et en...
Date: 2017-09-10 02:22:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Fiscalité d’une SCI : comment choisir entre l’impôt sur ...
Immobilier-danger > Achat de maison ou d'appartement > Investissement locatif > Fiscalité d'une SCI : comment choisir entre l'impôt sur les revenus et l'impôt sur les sociétés (...)
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Fiscalité d'une SCI : comment choisir entre...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe
PME Charente Maritime (17) - Entreprise de Serrurerie ...
Entreprise de Serrurerie Métallerie-Vente Entreprise Charente maritime 17
PME Charente Maritime (17)
Prix FAI Fonds : 120 000 EUR
Loyer : 694 EUR
Entreprise de Serrurerie Métallerie -Vente...
Site :
http://www.bg-commerce.com
Thèmes liés : vente entreprise charente maritime / prix de vente d un fond de commerce / pme vente entreprise / rachat d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Partage des sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés
1
Le régime fiscal des partages de sociétés non passibles de l'impôt sur les sociétés résulte de la combinaison :
- des règles de droit commun applicables aux partages ordinaires ;
- et de celles découlant de la théorie de la mutation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière ...
Offre d'acquisition des actions d'une société immobilière
par Gilles Carnoy le 6 février 2011
Bruxelles, le [·],
A l'attention de Monsieur [·]
Nous avons le plaisir de vous communiquer par la présente les termes, modalités et conditions de notre offre pour l'acquisition de toutes les actions du capital de la SA Immo [·], en votre qualité d'actionnaire et de mandataire des autres...
Site :
http://gillescarnoy.be
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / contrat d'achat d'actions entreprise
Acheter une entreprise / societé / PME | Business Broker ...
Toutes les informations sur la page du jubilé
Acheter une entreprise
Avec plus de 400 projets menés à bien, Business Broker AG est la plus grande des entreprises de conseil et de courtage pour les petites et moyennes entreprises (PME) en Suisse.
420
420 entreprises vendues
310 M. CHF
Total des prix de vente: 310 millions de francs pour des prix situés entre CHF 100'000 et 20 millions de...
Site :
http://www.businessbroker.ch
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / strategie d'entreprise pme / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion en belgique / societe de vente de voiture d'occasion
Vente et location de remorques près de Liège, location et ...
Plan d'acces
Vente et Location de Remorques, Bennes, Fourgons
Spécialisée dans l'achat, la vente et la location de remorques , la société MM Remorques vous propose ses services aux alentours de BAELEN en...
Site :
http://www.mm-remorques.be
Thèmes liés : achat vente societe location / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat vente societe belgique / achat vente societe
Gérer votre service à la clientèle - Info entrepreneurs
Gérer votre service à la clientèle
Guide
Gérer votre service à la clientèle
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Le service à la clientèle représente un élément crucial de la réussite de l'entreprise. Chaque contact de vos clients avec votre entreprise représente une occasion pour vous d'améliorer votre...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / estimation valeur d'un fond de commerce / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
Les Ventes de Trotteurs de Caen
Ce weekend à Vincennes fut bénéfique pour les produits vendus à Caen.
Premièrement, on notera la sublime performance d'UHLAN DU VAL dans le Prix de Bretagne. Première épreuve préparatoire du Prix d'Amérique, ce Prix de Bretagne offre à UHLAN DU VAL une chance de courir le Prix d'Amérique. Effectivement le cheval de Cédric MEGISSIER atteint presque les gains nécessaires pour...
Site :
http://ventes-caen-trot.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe
Calculer la valeur d'une entreprise en trois méthodes - NetPME
3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives d'avenir
Céder sa société, c'est toucher le fruit d'années de travail acharné. Mais une entreprise en bonne santé ne garantit pas une cession réussie ! Bien valoriser une entreprise est un exercice subtil d'équilibre entre le passé et les perspectives futures de la société...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / fonction achat dans l'entreprise
50 idées pour améliorer les ventes dans votre commerce
50 idées pour améliorer les ventes dans votre commerce
Par
2 mai 2016
Utiliser une multitude d idées ingénieuses va vous permettre d améliorer les ventes considérablement
Dans le monde du rétail, chacun veut avoir le maximum de clients. Vos concurrents cherchent à récupérer vos clients. Vous devez faire en sorte de les conserver et de trouver les moyens d'améliorer les ventes. La...
Site :
https://commerce.life
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / prix de vente d une societe / vente d une societe
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Le contrat de cession d'actions - Societe Anonyme.fr
Le contrat de cession d'actions
Le contrat de cession est avant tout un contrat de vente -> devra respecter les cond de validité de n'importe quel contrat (capacité, objet, cause, consentement). Attention portée au prix de vente (fixé par un expert) qui tient compte des derniers bilans et des résultats de l'exercice. L'action en lésion n'est pas possible. L'erreur peut être invoquée notamment pour la cession d'action alors que la...
Site :
http://www.societeanonyme.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / cession societe anonyme
clicandfly.com - Conditions générales de vente
Conditions de vente et d'utilisation du Site
En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).
Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.
Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...
Site :
http://www.clicandfly.com
Thèmes liés : vente fond de commerce agence de voyage / contrat de vente d un fond de commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / conditions generales de vente societe / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Quelle SCI choisir : il en existe plusieurs types
à toutes les SCI :
1- Le capital
Il doit être fixé par les associés, la loi n'exige aucun minimum, ni aucun maximum (sauf pour les sociétés civiles de placement immobilier). Toutefois, chaque membre doit faire un apport (en espèces, ou immobilier) ou encore, en industrie (c'est-à-dire, en transformant des services rendus et le temps passé gratuitement au service de la SCI, en parts...
Site :
sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / achat d'une societe anonyme / societe de construction vente / achat d une societe / prix de vente d une societe
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier par la nue-propriété :
De réduire le prix de 40 à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété.
Investir en immobilier d'habitation sans les risques et soucis de la gestion locative.
De rechercher une plus-value à terme.
De s'orienter vers la capitalisation de son investissement immobilier, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire (aucun autre flux de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / fonction d achat dans l entreprise
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
Un salarié est licencié pour motif économique par le liquidateur de la société qui l'employait.
Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / acheter entreprise en liquidation judiciaire / acheter une affaire en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Les lingots de la société Metalor. - vente-achat-or.org
Les lingots de la société Metalor.
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Le groupe Metalor. Localisation : Suisse- États-Unis - Hong Kong - Chine.
Metalor Technologies SA, raffineur suisse d'or de premier plan...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Comment monter une SCI à capital fixe ou variable
monter une SCI à capital
fixe ou variable
Une S.C.I n'a aucun but commercial et ne peut faire en aucune manière, quelconque commerce. La location d'un bien immobilier vide qu'elle possède n'est pas considéré comme faire un commerce, mais représente un acte normal dans le cadre de sa gestion. En revanche, si elle loue des locaux aménagés ou meublés, c'est un acte de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / cession d'actions d'une societe etrangere / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
FORUM
HISTOIRE DES VEHICULES LATIL.
En 1897, l'ingénieur marseillais Georges LATIL fit breveter le principe d'une transmission articulée, permettant d'actionner les roues d'un essieu brisé, les rendant ainsi à la fois motrices et directrices.
Cette transmission était constituée par des sphères dans lesquelles étaient pratiquées deux rainures circulaires se croisant à angle droit et dans...
Site :
http://www.avant-train-latil.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule de societe a un salarie / cession d'actions d'une societe anonyme / vente d un vehicule de societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d'une societe anonyme
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ...
Suivant >
Article 115
La cession du fonds de commerce obéit aux règles générales sur la vente, sous réserve des dispositions ci-après, et des textes spécifiques à l'exercice de certaines activités commerciales
Article 116
La cession du fonds de commerce a obligatoirement pour objet le fonds commercial tel que défini par l'article 104 du présent Acte Uniforme.
Elle peut porter aussi sur...
Site :
http://www.ohada.com
La transmission de l’entreprise familiale - Juritravail
Par Murielle CAHEN, Avocat - Modifié le 13-09-2016
Il suffit de savoir qu'une seule entreprise familiale sur 10 est transmise en France pour bien comprendre l'ampleur du problème. Or, la transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre.
Deux solutions s'offrent au patron pour céder son entreprise : la...
Date: 2018-06-22 18:14:23
Site :
juritravail.com
Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...