Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide

Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».

Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.

Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise

Agence immobiliere entreprise, vente commerce à Toulouse ...

Ils nous ont fait confiance...

Nos dernières transactions...

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A louer local commercial de 260m² environ situé dans une zone commercial en...

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A vendre sur le boulevard de la République murs d'une boutique de 216...

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Site : http://www.abault.com

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...

Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale

INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales

Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.

Les financements professionnels à votre disposition :

Financement...

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Site : https://www.credits-prets.info

Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce

Crédit Social – Crédit vendeur pour un fond de commerce ou ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...

Financement fonds de commerce

Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce

Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.

Quels sont les critères pris en compte par les banques ?

Avant le projet, le premier point...

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Date: 2017-09-10 21:57:52
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Activité de vente et d'hébergement *

jusqu'à 250 000 EUR

entre 250 000 EUR et 350 000 EUR

Partielle

Autre activité ou pour un titulaire de BNC

jusqu'à 90 000 EUR

entre 90 000 EUR et 126 000 EUR

Partielle

* à l'exception en principe des locations meublées.

Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce

Les différents types de carte professionnelle pour créer ...

Posté dans Agence immobilière

Les différents types de carte professionnelle

L'obligation de détenir la carte professionnelle a été officialisée par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 portant application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970. Les dispositions de ces articles décrivent en détail les conditions d'octroi d'une carte professionnelle. Parmi les trois cartes, la carte...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / achat vente societe location / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / agent immobilier vente fond de commerce

agence immobiliere la rochelle agence verdun

Agence immobilière à La Rochelle

Agence Verdun

L'agence VERDUN se situe sur la place de Verdun, en plein coeur de LA ROCHELLE. Nous vous accompagnons dans tous vos projets que ce soit la recherche, l'estimation, l'achat et la vente de votre bien, mais aussi lors de l'achat...

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Site : https://www.agenceverdun.fr

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / achat d un fonds de commerce

ADE Immo Pro - Immobilier d'entreprise en Haute Garonne

ADE IMMO PRO : Conseil en Immobilier d'Entreprise

ADE IMMO PRO est un cabinet conseil en immobilier d'entreprise à Toulouse.

Nous vous proposons, non seulement, une sélection d'annonces immobilières de locaux professionnels et leurs services associés à la vente et à la location : Bureaux, Locaux commerciaux, Fonds de commerce, Terrains, Commerces, Biens d'investissement, Droit au bail Toulouse, Entrepôts, Dépôts , Ateliers, mais avant tout un authentique partenariat de confiance :

propriétaire, locataire ou acquéreur vous recherchez...

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Site : http://www.immobilier-entreprise-31.com

Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial avec locataire / methode evaluation d'un fonds de commerce / fond de commerce droit au bail difference

Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...

La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.

Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...

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Date: 2017-09-10 21:42:57
Site : https://www.credit-agricole.fr

Cabinet Favreau - immobilier Vitry sur Seine, Villejuif ...

Cabinet Favreau : immobilier Vitry sur Seine, Villejuif, Chevilly-Larue, Alfortville, Thiais, Choisy le Roi, Ivry sur Seine | Cabinet Favreau

immobilier vitry sur seine , immobilier villejuif , immobilier fresnes , immobilier l hay les roses , immobilier choisy le roi , immobilier thiais Agence immobilière...

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Site : http://www.cabinetfavreau.fr

Thèmes liés : vente d un local commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / location ou vente local commercial / vente location de fond de commerce / agence immobiliere specialisee vente commerce

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...

Tél: 02 33 10 05 50

Fax: 02 33 10 05 55

Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.

Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :

Le premier dédié à l'immobilier qu'il s'agisse d'achat et vente de...

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Site : http://www.cabinet-cousin.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce

Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

Home  /  Immobilier  /  Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

Cap Transaction, spécialiste de la vente de fond de commerce

A la recherche d'un expert en immobilier professionnel dans l'Ouest, particulièrement en Bretagne et dans la Loire Atlantique ? La société Cap Transaction est le meilleur collaborateur dans ce domaine. Une équipe de spécialistes met son...

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Site : http://swish.fr

Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / cap transaction fond de commerce

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...

Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.

Déterminer si le fonds est transférable

La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

Les cessions - pernaud.fr

Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?

La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.

En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.

Principalement deux types de...

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Site : https://www.pernaud.fr

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Vente fonds de commerce restaurant Mahajanga MADAGASCAR ...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

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Ajoutée le 18 nov. 2015

Adresse: Amborovy Mahajanga

Pays: Madagascar

E-mail: vero@mahajanga-immobilier.com

Exclusivité Agence immobilière Mahajanga. Vente d'un fonds de commerce. Affaire idéalement située sur une plage magnifique de sable fin un décor de carte postal !

Fonds de commerce...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fonds de commerce hotel restaurant

Particulier: vente fonds de commerce, gîte Porto-Vecchio ...

Localisation 

A Porto-Vecchio avec vue sur mer, au coeur du maquis corse à proximité des plages.

Dans un cadre préservé, positionnées à flanc de colline, bord de mer à 250m vue panoramique pleine mer.

Description 

Opportunité pour cadre, investisseur ou pro voulant acquérir une bonne affaire dans une région agréable du Sud de la Corse.

Ensemble de locations saisonnières classées + fond de commerce.

Bonne rentabilité.

Composé de 2 maisons jumelées comprenant chacune 2 locations de 70m2 + terrasse vue mer, totalement équipées et parfaitement entrenues.

Espace piscine avec grand bassin et petit...

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Site : https://www.immovitrine-international.com

Thèmes liés : vente fond de commerce corse du sud / location fond de commerce corse / vente fond de commerce particulier / fond de commerce corse du sud / vente location de fond de commerce

Agence immobilière Caen - Century 21 tirard-gardie Caen ...

Bonjour, je souhaite être recontacté par un négociateur immobilier. Merci.

Envoyer

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par CENTURY 21 Tirard-Gardie pour gérer votre demande d'information. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de votre demande dans le respect des prescriptions légales applicables et sont...

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Site : http://www.century21tirardgardie.fr

Thèmes liés : location ou vente local commercial / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / vente location de fond de commerce / investissement local commercial vente

Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...

Capifrance

FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN

Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...

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Site : http://www.capi-commerce.fr

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce

Acte de commerce — Wikipédia

les sociétés par actions (SA).

En conséquences, ces sociétés acquièrent la qualité de commerçant dès leur formation et sont soumises à toutes les règles applicables aux commerçants et notamment l'obligation de s'immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés [44] . Constituent donc des actes de commerce les actes se rapportant à ces sociétés, notamment :

les actes...

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Date: 2017-09-10 01:55:38
Site : https://fr.wikipedia.org

annonce rencontre rue du commerce | logicks.com

ANNONCE RENCONTRE RUE DU COMMERCE

Geekmemore est bien plus qu un site de rencontre geek. Actualités, Vidéos, Chat et plus encore. Vivez une histoire à la mesure de vos passions. Finalement 13 févr 2012. Dans le sillage de Meetic, les sites de rencontres en ligne se. Sans compter Gleeden, le sulfureux site des rencontres extra-conjugales qui annonce un. À la tête de lentreprise de 25...

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Site : http://logicks.com

immobilier gassin saint tropez achat maison gassin saint ...

Copyright © 2007 - Immo Sud Partner

Designed by HELP Technologies

Bienvenue sur le site de notre agence immobilière Immo Sud Partner située à Gassin dans la presqu'île de Saint Tropez, spécialisée dans les transactions immobilières et commerciales : achats, ventes et locations de biens immobiliers et cession de fonds de commerce (villas, maisons, appartements, terrains, locaux...

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Site : http://www.immosud.net

Agence immobilière Reitz: location appartement, achat ...

L'Agence Reitz Immobilier fondée en 2007, en plein coeur du centre ville de Crépy en Valois, est située à seulement 35 minutes de Roissy CDG, à 1 heure de Paris, gare SNCF sur place (Laon/Paris). Avec une parfaite connaissance de cette ville et alentours chargés d'histoire, l'Agence Reitz Immobilier vous propose un large éventails de services : Acheter, Vendre, Louer, Investir, Gérer, Administrer...

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Site : https://www.immobilierfr.org

Thèmes liés : achat fond de commerce agence immobiliere / agence immobiliere vente fond commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobilier achat commerce / agence immobiliere vente de commerce

Achat Vente fonds de commerce Ile de France - reprise ...

Vente fonds de commerce EXCLUSIVITÉ bar tabac loto pmu hyper centre ville de Rouen 76000 très belle clientèles - 50m2 + terrasse 23place + logement 50M2 - Loyer 1000/mois bail neuf - 7/7 7h00 22h00 - Commission 213000 (tabac 160) + CA 1...

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Nouveau prix

JUVISY-SUR-ORGE (91260). Vends, cause retour au pays, beau magasin...

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Date: 2017-09-10 22:45:12
Site : cessionpme.com

Annonces légales - Societe.com

10 à 30 minutes après la commande *

* A titre indicatif

Description du service

Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...

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Site : https://www.societe.com

FRIEDRICH IMMOBILIER - Bar-le-Duc - Spécialiste de la ...

FRIEDRICH IMMOBILIER - Bar-le-Duc

Spécialiste de la Meuse

Fondée en 1972 par Monsieur FRIEDRICH Raymond, l'agence FRIEDRICH IMMOBILIER constitue une solide référence en matière d'expertise, vente, location et gestion locative sur le Sud Meusien. 

 

La passion de notre métier, notre réputation d'efficacité, de compétence et de sérieux représentent pour notre clientèle une réelle garantie. 

L'organisation de FRIEDRICH IMMOBILIER en quatre agences...

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Site : http://www.friedrich-immobilier.com

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / location vente commerce / agence immobiliere vente fond commerce / vente d un fond de commerce / location de fond de commerce

Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg

Opportunité; Fonds de commerce à saisir à Strasbourg

A vendre à Strasbourg (67) sur les quais non loin de la petite France.

Restaurant avec licence IV, d'une vingtaine de couverts bénéficiant d'une bonne...

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Site : http://www.julienbinz.com

Thèmes liés : fond commerce sur strasbourg / commerce a vendre strasbourg / prix de vente fond de commerce bar / prix de vente fond de commerce restaurant / fond de commerce a vendre en france

Nantissement - Définitions et synonymes de nantissement ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «nantissement».

FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «NANTISSEMENT» SUR LA PÉRIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «nantissement» durant les 500 dernières années. Son...

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Site : http://dictionnaire.education

Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce

Création et vie de l'entreprise | Office Marocain de la ...

la nature juridique de la société

les membres du Conseil d'Administration

la fusion avec une autre société

la création d'une succursale ou d'une agence

etc.

La radiation du registre du commerce peut être effectuée dans les cas suivants:

- Lorsqu'un commerçant cesse d'exercer son commerce ;

- Il vient à décéder, sans qu'il y ait cession du fonds de commerce;

- Quand une société est...

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Date: 2018-06-22 17:00:30
Site : http://www.ompic.org.ma

Thèmes liés : cession de parts societe en commandite simple / cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce

Définition location gérance - Gouache Avocats

Location gérance

Définition et utilité

La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .

La location-gérance permet :

d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;

de s'assurer...

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Site : gouache.fr

Agence immobilière – International Immo Commerce

 km

Le conseil patrimonial est d'autant plus précieux que le patrimoine est modeste...

International Immo Commerce vous accueille dans l'univers de l'immobilier professionnel et commercial. Nos conseillers vous accompagnerons également dans vos projets vente et...

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Site : http://www.international-immo-commerce.com

Thèmes liés : vente location de fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / agence immobiliere vente fond commerce / agence transaction fond de commerce / achat fond de commerce agence immobiliere

Location Fonds de commerce | Géolocaux

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Thèmes liés : location de fond de commerce

Publication légale, publication d'annonces légales ...

Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle

Journal de publication d'annonces légales

Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.

Pour publier votre annonce quel que soit le...

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Date: 2017-03-07 09:09:22
Site : http://www.legaffiches.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / annonces legales vente fonds commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Location Fonds de commerce Lyon | Géolocaux

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Thèmes liés : fond commerce sur lyon / location de fond de commerce

Location fonds de commerce 1 pièce Saint-Étienne (42100 ...

Gestion locative

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Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne

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ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...

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695 000 EUR - 3 pièces

A deux pas du Vieux-Port et de l'Abbaye Saint-Victor, dans un ancien entrepôt d'ébéniste, sublime loft de 210m² de plain-pied avec terrasse sur jardin paysagé. Entièrement structuré par un jeu d'enfilade de poutres, de volumes sans fin et d'une forte personnalité, cet appartement loft invite à recevoir. Mis en scène...

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Site : immojojo.com

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Site : http://www.pointdevente.fr

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Garage à vendre, Station service à vendre, Vente de fonds ...

Vente restaurant

Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...

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Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...

Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.

L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.

En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...

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Date: 2017-09-10 18:09:38
Site : https://business.lesechos.fr

En pratique : quelles différences entre pas de porte ...

A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.

Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Tout l'immobilier à Paris 5ème avec Jacques de Carné ...

Outils

Jacques de Carné Immobilier

Spécialiste de l'immobilier sur PARIS et la région Parisienne depuis 1994, nous vous proposons la...

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Site : http://www.paris5-immobilier.com

Thèmes liés : location appartement hotel particulier paris / vente de fonds de commerce hotel paris / vente fond commerce hotel / vente location de fond de commerce / vente fond de commerce particulier

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

3 750 (4)

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(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Droit de préemption des fonds de commerce, fonds ...

Dossiers

MAJ Mars 2017

Régi par le Code de l'urbanisme, le droit de préemption permet à une collectivité territoriale de se substituer à l'acquéreur lors d'une transaction pour mener une opération d'aménagement ou de construction dans l'intérêt général. Il est surtout connu en matière immobilière. La CCI Paris Ile-de-France analyse les différentes mesures législatives du droit de...

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Date: 2018-06-22 03:32:11
Site : http://www.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption commune / cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Auto-entrepreneur — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...

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Date: 2017-09-10 04:56:00
Site : https://fr.wikipedia.org