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2014-05-19T16:45:27.000+02:00
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L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
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Pizzeria à vendre Cantal (15)
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Acheter un monument historique: avantages et inconvénients
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Date: 2017-09-10 20:12:26
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Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....
Reprendre un commerce : 10 conseils indispensables ...
Acquérir un fond de commerce
Conseil n°5 : Effectuez un diagnostic financier précis et complet
Nous vous avons déjà parlé du diagnostic financier , cette évaluation comptable de l'entreprise à reprendre est la garantie d'un achat réussi. L'analyse du bilan comptable du commerce est une étape très importante. Complexe et précise, elle exige des connaissances pointues, il est donc...
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Fondée en 1960 en centre ville, face à la mer, notre agence est devenue au fil des ans une référence en matière d'immobilier au Grau du Roi .
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Notaire - Lecoeur Chartrel - vente maison et appartement
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Exonération des plus values en cas de cession de fonds de ...
Exonération des plus values en cas de cession de fonds de commerce
Article juridique publié le 03/07/2014 à 15:07, vu 5360 fois, 2 commentaire(s) , Auteur : Franck AZOULAY
Lors de la cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur et le vendeur sont soumis à certaines impositions.
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Alors...
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Le bail commercial | Notaires de France
Courriel Imprimer
Le bail commercial
Le bail Contrat de location pour lequel le bailleur s'engage, moyennant le paiement d'un prix et de charges et pour un temps déterminé, à mettre un immeuble à la disposition du locataire. commercial est le contrat de location qui unit le commerçant, l'artisan ou l'industriel qui exploite une entreprise dans un local, et le propriétaire des lieux.
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Sud EUROP'IMMO Transactions, agence immobilière à Nice
Sud EUROP'IMMO Transactions
L'agence Sud Europ'Immo a été fondé en 1958. En 2013 l'agence est devenue Sud Europ'Immo Transactions.
L'agence se trouve au coeur du centre-ville de Nice, spécialisée dans le marché immobilier niçois. Grâce à sa proximité avec les locaux, Sud Europ'Immo Transactions s'est vite positionné comme l'agence de référence de...
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Vente fonds de commerce Caen (14000) - 276058
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Date: 2017-09-01 00:17:57
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La résiliation du bail commercial - cession-commerce.com
LA R�?SILIATION DU BAIL COMMERCIAL
Dernière mise à jour
le 07/06/2017
Les règles applicables à la résiliation du bail commercial ont ainsi évolué depuis le 1er septembre 2014, selon que la résiliation anticipée est légale ou convenue entre les parties, quand elle n'est pas judiciaire. Dans tous les cas, la résiliation devra toujours être notifiée par le bailleur aux créanciers...
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cession-commerce.com
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Tunisie: Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et ...
WIPO Lex
Tunisie
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du
(1)
La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président...
Date: 2018-06-22 19:39:42
Site :
http://www.wipo.int
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
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http://www.finances.gov.tn
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Transmettre entreprise individuelle
La transmission de son entreprise individuelle pose le problème de son évaluation.
En effet, de cette évaluation dépendra toujours une fiscalité à anticiper, que la transmission soit envisagée :
par donation à un proche,
par la cession de son fonds de commerce, ou de ses parts sociales, de son droit-au-bail,
par la mise en location-gérance de son fonds...
Cette fiscalité relève de deux domaines fiscaux distincts :
les droits de mutation, que la transmission ait lieu à titre gratuit ou...
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https://www.entreprise-individuelle.net
Agence immobilière Rouen | Immobilier d'entreprise ...
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Immobilier Rouen - Agence immobilière Cabinet Lintot
Agence immobilière implantée à Rouen en Seine-Maritime (76) depuis plus de 60 ans, le Cabinet Lintot, spécialiste de l'immobilier à Rouen, vous accompagne dans tous vos projets immobilier et vous conseille pour toutes vos transactions. Estimation et vente de votre bien immobilier, recherche d'un logement à vendre ou à louer (maison, appartement ou terrain à bâtir),...
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Implantée dans la ville de Châtellerault depuis plus de 30 ans, l'Agence Blossac s'est développée et installée également sur la ville de Mirebeau en 2005.
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Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
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Loi Pinel : réforme des baux commerciaux et dérogatoires ...
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Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
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Loi Pinel pour le commerce : une réforme des baux commerciaux et dérogatoires
Publié par L. Lamielle le 24 juin 2014
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Agence Bordelaise spécialiste immobilier Bordeaux et alentours
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L'Agence Bordelaise, spécialisée depuis 1928 sur le marché immobilier BORDELAIS et ses alentours.
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L' agence Immobilière du Golfe de St Tropez vous propose a la vente des appartements et des villas de luxe sur Saint Tropez et Gassin , ainsi que sur les communes avoisinantes : Ramatuelle, la Croix Valmer, Cogolin, Grimaud. L'agence Immobilière du Golfe de St Tropez vous propose également des locations à l'année d'appartements, de maisons, de villas, de bureaux, et de locaux commerciaux, ainsi que des villas et des propriétés en locations...
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Agence immobilières pour les professionnels et particuliers
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Experts immobilier : L'agence immobilière Eliot, présente à travers tous les Pays de la Loire, est...
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Fond de commerce Deux Sevres. Achat, vente fond de ...
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Fond De Commerce - Dissertation - Elise
Contestation liée au refus de renouvellement sous 2 ans
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C'est le TGI aidé par le tribunal commercial qui fixe l'indemnité étant entendu que le bailleur a toujours après coup la possibilité de se repentir.
Le montant de l'indemnité
Elle est égale au préjudice subit par le locataire. Mais, il est difficile...
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Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL)
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PROJET ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
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