Articles sélectionnés pour le thème : cession d un fonds de commerce
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Agence recherche patron dynamique et investit
Moins cher qu'une création, agence de village a reprendre. Outils en place, notoriété existante et...
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Transaction fonds de commerce, bureaux, terrains – Cap ...
les emplacements commerciaux,
la cession d'entreprise et la gestion immobilière
Une équipe formée spécifiquement par secteur d'activité pour appréhender en temps réel les tendances et les évolutions des différents marchés de l'immobilier professionnel.
Fonds de commerce sur Rennes et en Ille-et-Vilaine
Bar, Tabac, PMU, Hôtel, Boulangerie - Pâtisserie, Presse, Librairie, Française des...
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A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...
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Date: 2017-09-10 19:13:17
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Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
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proposition de loi portant Pacte national de ...
proposition de loi propose, quant à lui, un meilleur ciblage de l'exonération du passage en CDAC. Cette exonération serait réservée à certains cas précis : les magasins de producteurs alimentaires en circuits courts, les projets d'implantation situés sur l'emplacement d'une friche commerciale, ou encore les projets mixtes « habitat-commerce ».
Cet article vise d'abord à encourager...
Date: 2018-06-12 18:38:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial et loi alur / vente d un local commercial / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Services pour vos clients
Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-09-10 23:14:28
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Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / loi macron vente fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / agence fond de commerce montpellier / agent immobilier vente fond de commerce / agence transaction fond de commerce
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique | Companeo.com
Cession, transmission entreprise
Achat et vente d'entreprise : le guide pratique
Vous souhaitez vous lancer dans une nouvelle activité avec l'achat d'une entreprise à fort potentiel... Mais comment éviter l d'investir dans une affaire sans lendemain ? Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous voulez vendre votre société... Comment faire pour la transmettre au meilleur prix ? L'achat d'une...
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Vente de fonds de commerce alimentaire - cession de ...
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Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce
Avocat en droit commercial à Paris 7
Le coût
Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce
Obligation d'information des salariés - CCI.fr
Obligation d'information des salariés
C'est quoi ?
L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise.
Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire. et simplifié par l'article 204 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances...
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Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
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Fonds de commerce Nancy - FNAIM Lorraine - Page 1
FNAIM Lorraine : Fonds de commerce Nancy - FNAIM Lorraine - Page 1 immobilier nancy , immobilier epinal , immobilier bar le duc , immobilier st die des vosges , immobilier luneville , immobilier toul Portail Fnaim Lorraine Fonds de commerce Nancy - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Cession de bail, Chateau, Corps de ferme, Demeure de...
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Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
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http://ggl-exproexpress.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
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greffe-tc-paris.fr
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE - Vente, achat et ...
Titre de l'annonce : RESTAURATION RAPIDE - FONDS DE COMMERCE
Prix : 250 000 EUR
Adresse : 13 RUE DE LA COURONNE 13100 Aix-en-Provence
Forme juridique : SARL
Code NAF : 56.10C - Restauration de type rapide
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de cession bis : Cession
Type de clientèle : Particulier (B to C)
Effectif : 4
Motif de cession cession : Autre, précisez...
Déterminer la valeur d’un commerce avant de l’acquérir
Il en va du calcul de la valeur d'un commerce comme de toute évaluation, aucune règle ne s'impose ! Pourtant, quelques dispositions élémentaires devraient le faciliter.
Imprimer Envoyer
En effet, les paramètres entrant en compte dans l'appréciation d'un fonds de commerce se révèlent si nombreux et disparates qu'il serait vain d'en conclure un algorithme infaillible. Et quoi que certains...
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https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
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Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 349 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 349
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / transmission gratuite d'une entreprise individuelle
La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / garantie cas cession fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
La loi Pinel autorise la transmission de fonds de commerce ...
Depuis juin 2014, la loi Pinel reconnaît aux commerçants ambulants la cession de leur marché en cas de retraite ou de changement d'activité.
Avant juin 2014, un commerce exercé sur le domaine public était précaire et n'avait aucune valeur marchande.
En effet, la légalité du commerce n'était pas reconnue et le caractère révocable des autorisations d'occupation était inquiétant....
Date: 2018-06-22 19:53:43
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : loi pinel fond de commerce domaine public / loi pinel fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / loi fond commerce / rachat d un fond de commerce
Synthèse - Etape 5 : Choix de la modalité de cession
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
Synthèse
Avant de transmettre son entreprise, un chef d'entreprise doit choisir un mode de cession à réaliser. Il doit évaluer les conséquences fiscales et juridiques de sa décision. Avant de fixer son choix, le cédant doit connaître les notions suivantes :
- Le fonds : il englobe les éléments nécessaires à...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
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Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...
Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
4 (80%) 2 votes
par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...
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Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Les actes qui ne sont pas assujettis obligatoirement à l'enregistrement en vertu de l'article 2 (I) des dispositions relatives aux droits d'enregistrement peuvent être enregistrés sur option. Cette option est exercée sous forme de réquisition écrite par les parties ou par l'une d'entre elles.Dans ce cas, les droits sont perçus au taux prévu par la loi et en fonction de la nature juridique...
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Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit d'enregistrement fond de commerce
Tunisie: Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et ...
WIPO Lex
Tunisie
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du commerce
Loi n° 2010-15 du 14 avril 2010, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995 relative au registre du
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La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,
Le Président...
Date: 2018-06-22 19:39:42
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit cession d un fond de commerce / cession d'actions d'une societe anonyme
TERCIMMO (fonds de commerce montpellier 34 droit au bail ...
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Spécialiste de l'immobilier professionnel et d'investissement Tercimmo vous accompagne dans vos projets d'entreprise sur l'Hérault, Montpellier, Littoral...
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Bibliovigie
22.06.2018 - Conséquence du défaut de reconstitution des fonds propres par le dirigeant durant un redressement judiciaire
Pour retenir la faute de gestion liée au défaut de reconstitution de fonds propres, en cas de non dissolution de la société en redressement judiciaire, le juge doit vérifier si le délai de deux ans lui étant imparti pour le faire est expiré au jour de l'ouverture de...
Date: 2018-06-22 22:55:29
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale
Accueil - PME Partner
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Bienvenu sur le site de PME Partner, le partenaire des TPE et PME en phase de transaction.
Nous accompagnons les cédants ainsi que les repreneurs dans le cadre de transactions d'entreprises, de fonds de commerce et de droit au bail. Notre rôle se définit assez simplement : être le chef d'orchestre de la cession de votre entreprise, ou de l'acquisition de votre cible si vous...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
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https://www.fusacq.com
Reprise, rachat d'entreprise: se poser les bonnes questions
Avant tout projet de reprise ou de rachat d'entreprise, mieux vaut se poser les bonnes questions pour optimiser ses chances de réussite.
Reprise d'entreprise: les principales interrogations
Racheter une entreprise doit faire naître un certain nombre de questions chez le potentiel repreneur: la cession a-t-elle été bien anticipée ? Quand, à qui et sous quelles conditions le dirigeant-cédant...
Date: 2017-09-10 21:38:05
Site :
https://humanis.com
Loi de modernisation de l'économie — Wikipédia
Loi de modernisation de l'économie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir LME .
Loi de modernisation de l'économie
Présentation
Loi de modernisation de l' économie
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
4 août 2008
, publiée au JORF du 5 août , constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de...
Date: 2017-09-10 05:12:31
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cession fonds de commerce droit / cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Propriétaire d'un fonds de commerce, locataire des murs ...
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Merci pour cette réponse
Le propriétaire des murs m'a assigné devant le TGI en référé dès le premier impayé.
J'ai réalisé des travaux qui ont considérablement amélioré l'immeuble, j'ai été idiot en ne négociant pas une baisse des loyers ou une prise en charge ne serait-ce que partielle des travaux par la bailleur.
Je me trouve aujourd'hui confronté à des problèmes de trésorerie, les travaux ayant couté plus cher que prévu.
Le bailleur m'a clairement dit qu'il ferait tout pour me faire partir, maintenant que j'ai bien rénové les locaux.
Il n'est pas du tout enclin à la négociation...
Il ne figure aucune clause...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : acte de cession fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce / mur et fond de commerce difference / frais cession fonds de commerce
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La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Cession pme : Vente de fonds de commerce, de PME et de ...
Actualité des PME :
Vous cherchez une entreprise à reprendre ?
Vous souhaitez céder votre entreprise et toucher un maximum de repreneurs ou de créateurs d'entreprises ?
Internet s'avère un canal incontournable tant pour les cabinets d'affaires spécialisés en transactions d'entreprises, commerces et locaux commerciaux, que pour les enseignes de franchises ou les propriétaires cédant leur entreprise.
Consultez les affaires à reprendre dans les domaines de la restauration , l'hotellerie , salon de coiffure...
Site :
http://www.cessionpme.fr
Bénéficiez des exonérations des plus-values lors de la ...
26 Commentaires
Perrier 25 mai 2014 à 22 h 22 min _- Répondre
Bonsoir mon commerce peut se vendre 680000 euros j ai 42 ans cela fait 7 ans que je suis a mon compte avec une eurl ! Combien il me restera après la cessation ? Si je réinvesti tout en peu de temps j aurais combien de taxes merci
LE BRIS 24 juin 2014 à 17 h 11 min _- Répondre
Bonjour,
Nous ne pouvons pas répondre précisement à...
Site :
http://www.compta.com
Nantissement de fonds de commerce - greffe-tc-bobigny.fr
Nantissement de fonds de commerce
Le principe de toute modification en matière de privilèges, est une mention portée en marge de l'incription initiale. Il en existe 2 catégories :
Premièrement, les mentions apportant des modifications d'informations telles que l'adresse du fonds du débiteur (cette mention doit être demandée dans la quinzaine du jour où le créancier a eu...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PROPOSITION D'ACQUISITION D'UNE ENTREPRISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.
Où trouver l'information ?
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Qui ?
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COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
Spécialiste en négociation et transactions d'affaires.
Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...
Site :
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente entreprise fond commerce local commercial / vente de murs et fond de commerce / bien vendre son fond de commerce
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En pratique : quelles différences entre pas de porte ...
A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
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BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
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Dans l'automobile, plus de six fonds de commerce cédés sur dix ont plus de 10 ans.
Après deux années post-crise compliquées, l'attractivité du secteur automobile est en berne.
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Selon les résultats du dernier baromètre Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publiés avec Altares , le prix moyen des transactions est en net recul au premier trimestre 2014, chutant à 120 000 euros contre 130 000 euros pour la même période...
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Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité
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Le prix des fonds de commerce résiste
29 juil
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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...
Date: 2018-06-22 19:01:13
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Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique