Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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Fonds de commerce Presse - Toutes les annonces de Fonds de ...
165.000 EUR Fonds de commerce Librairie, Papeterie, Presse, Tabac Boulogne-Sur-Mer (62200)
Annonce mise à jour le 21 juin 2018
Boulogne-sur-Mer (62200). Très belle affaire située sur un axe principal à proximité du centre-ville. Exclusivité sur le secteur. Une entrée principale et double vitrine. L'ensemble d'une surface de 100 m². La partie bar : capacité de 40 places (assises et...
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papcommerces.fr
Thèmes liés : fonds de commerce librairie papeterie presse / fond de commerce tabac presse / vente fond de commerce presse / fond de commerce presse / annonces vente fond commerce
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
Spécialistes de l'immobilier depuis 1979
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
au 1er Janvier 2017
En un seul ouvrage, cette 39ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2017 de tous les...
Site :
http://www.editions-callon.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / immobilier d'entreprise acheter ou louer / estimation valeur d'un fond de commerce
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Préserver ou reconstituer sa trésorerie - Le Blog
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
Préserver ou reconstituer sa trésorerie
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RETOUR AU Guide pour financer son entreprise
Tout au long de leur cycle de vie, les TPE peuvent être amenées à connaître des périodes de trésorerie plus tendues. Si cette situation est plus fréquente dans un contexte de crise, elle ne constitue pas...
Site :
http://blog.horizonentrepreneurs.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
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Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
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Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
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https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Calubal - Vente hôtels, restaurants, chambres d'hôtes ...
Par souci de confidentialité, nous ne publions que des petites vignettes. Elles cachent bien des trésors : en voici quelques uns .
Encore un mot : si vous ne trouvez pas dans ces offres l'affaire que vous recherchez, ...
Site :
http://calubal.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente commerce hotel restaurant / acheter un fond de commerce restaurant
Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Hotel restaurant à vendre en ... - HotelRestoaVendre.com
Vidéo :vente hotel charme Polynésie
Hotel restaurant à vendre en Polynésie
Vente hotel de charme
Sur l'île de Raiatea
Superbe Hotel restaurant à vendre en Polynésie de 15 chambres : ancienne demeure coloniale entièrement construit en bois noble, l'hôtel est situé dans un parc tropical d'un hectare face au lagon, avec un restaurant donnant sur la piscine et disposant de 50 couverts... C'est une très jolie propriété avec vue sur Bora et Tahaa. La situation est...
Site :
hotelrestoavendre.com
Thèmes liés : hotel a vendre sur l ile / fond de commerce hotel restaurant a vendre / recherche hotel restaurant a vendre / hotel restaurant vendre / vente fonds de commerce hotel restaurant
Rue du Commerce (société) — Wikipédia
Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , un des leaders du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...
Date: 2017-09-10 23:26:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rue du commerce vente en ligne / achat en ligne rue du commerce / rue du commerce achat / annonce rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france
Transformer un local commercial en habitation
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine, c'est le rêve que partagent de plus en plus de Français, à la...
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
La cession de bail commercial et la clause de solidarité ...
La cessation du droit de bail, seule ou dans la cadre du fonds de commerce, a comme conséquence que le cessionnaire se trouve substitué au cédant dans ses droits et obligations à l'égard du bailleur tels qu'ils sont définis dans les clauses et conditions du bail cédé.
En particulier, il est tenu au paiement du loyer en principe à compter de la date de prise d'effet de la cession sauf...
Site :
http://www.rj-assistance-services.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail / garantie cas cession fond commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
Exemple de Statut d'une société Unipersonnelle (SUARL)
J'ai parcouru l'Internet à la recherche d'un statut pour la création d'une société unipersonnelle en Tunisie sans succès, alors j'ai décidé de poster cet exemple :
PROJET ACTE CONSTITUTIF D'UNE SOCIETE UNIPERSONNELLE
A RESPONSABILITE LIMITEE <
>
En vertu des présents statuts et en application des articles 148 et suivants du code des sociétés commerciales, Monsieur << nom du gérant >>,...
Site :
http://www.xcess.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / achat d une societe / vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce
Transformer un local commercial en habitation - Maisonapart
Transformer un local commercial en habitation, combien ça coûte ?
Les logements atypiques ont le vent en poupe ! Découvrez tous nos conseils pour transformer un local commercial en habitation : démarches, réglementations, travaux et coûts.
Habiter un atelier d'artiste lumineux, transformer une boutique en un appartement confortable, ou redonner son style industriel à une ancienne usine,...
Date: 2017-09-11 03:29:24
Site :
maisonapart.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / vente d un local commercial / recherche local commercial a vendre / local commercial a vendre / prix de vente local commercial
Vente de commerce dans l'Yonne (89) | Fonds de commerce ...
L'Yonne est un département connu pour ses monuments historiques, ses musées et ses vignobles de qualité. Chaque année, des milliers de touristes venus des quatre coins de la planète s'y retrouvent.
Les points forts de l'Yonne
Lors du recensement de 2015, le département de l'Yonne comptait 340 903 habitants répartis sur 7 427 km², soit une densité de 46 habitants/km². Il est niché entre...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : fond de commerce a vendre dans l'yonne / commerce a vendre dans l'yonne / commerce a vendre dans l yonne / fond de commerce hotel restaurant a vendre / commerce bar restaurant a vendre
Nos types de projets - credit-pro-franchise.com
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Vous êtes pris par de courts délais ?
Le lancement de votre projet professionnel se précipite. Il est important que vous vous concentriez, maintenant, sur la recherche de votre financement professionnel pour mener à terme votre création d'entreprise.
Mais le temps vous manque et vous...
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Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise / signature compromis de vente d'un fond de commerce
vente de gré à gré : Liquidation judiciaire, Vente d ...
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Diffuser de la musique dans un commerce en passant par la ...
Magasins > Professionnels > Diffuser de la musique dans un commerce en passant par la SACEM
Diffuser de la musique dans un commerce en passant par la SACEM
Article publié le 29/07/2013 - Droit et législation - Marketing
Dans un commerce, l'ambiance sonore est souvent importante pour créer une atmosphère propice à l'achat. Toutefois, il est interdit de diffuser de la musique sans...
Site :
au-magasin.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Achat, vente, cession, location de fonds de commerce ...
Capifrance
FAIRE PLUS POUR VOTRE BIEN
Parce qu'il est lui aussi un entrepreneur en action, le conseiller Capifrance spécialisé en...
Site :
http://www.capi-commerce.fr
Thèmes liés : vente location de fond de commerce / cession vente de fonds de commerce / achat et vente fond commerce / cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
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CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
ACQUISITION | Vente et Achat fonds de commerce et ...
Méthode
Les équipes d'AcquiCessio s'engagent à :
Définition de votre projet Rendez-vous au cabinet avec le responsable Disponibilité de nos experts pour répondre à vos interrogations
Inscription de votre demande dans notre base de données Consultation détaillée des offres de cession Réception par mail des nouvelles offres
Prise de rendez-vous avec les consultants Sélection des offres...
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https://www.acquicessio.com
Thèmes liés : offre d'achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce
Annonces Vente fonds de commerce Mûr-de-Bretagne (22530)
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Commencer (ou recommencer)
Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur...
Site :
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Thèmes liés : mur et fond de commerce a vendre / vente de murs et fond de commerce / fond de commerce a vendre en bretagne / vente de fond de commerce en bretagne / annonce vente fonds de commerce restaurant
Camping à vendre en France - AGENCE DE L'ANGELIQUE ...
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Acheter ou vendre un camping, nous sommes à votre écoute. Spécialisés dans le domaine de l'hôtellerie de plein air depuis plus de 15 ans, nous vous accompagnerons dans votre choix ou dans l'évaluation de...
Date: 2017-09-10 19:11:47
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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
L’achat et la revente d’un bien immobilier - Société Générale
L'achat et la revente d'un bien immobilier
Vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale.
Un changement dans votre vie, un coup de coeur : vous souhaitez acheter un nouveau bien et revendre l'ancien. Comment faire ?
Réussir la vente de votre bien
Valorisez votre logement
Pour réussir à vendre vite et bien, il vous faut commencer par mettre en valeur votre logement. Il doit...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / prix de vente d une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce
Cabinet Huchet et Associés - Vente commerces et ...
QUI SOMMES NOUS?
Depuis 1958, le Cabinet HUCHET accompagne les commerçants et artisans dans la transmission de leurs entreprises.
M. Gérard JEANNE , M. Philippe CHABREYRON , M. Yannick GERARD et Gérard BONNET encadrent une équipe de négociateurs et collaboratrices.
Spécialisés dans la transaction des : Boulangeries Pâtisseries, Cafés Hôtels Restaurants, Tabacs Presses,Officines de Pharmacie, Immobilier d'entreprise...
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Date: 2017-09-10 18:39:37
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Gîte à vendre Bouillante, Côte-sous-le-Vent, Guadeloupe ...
Chambre lit double
Bungalows de 58 m2
2 bungalows de 58m2 comprenant une grande chambre (lit double 160 avec moustiquaire) avec climatisation et ventilateur, une pièce attenante (séparée de la chambre par une porte) ventilée avec lits superposés (90x190), une salle de bains avec WC, une cuisine toute équipée avec lave-linge ouverte sur une grande terrasse avec espace repas, salon et hamac donnant sur le jardin et la piscine. Le bungalow est également...
Site :
http://www.gwadaplans.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente de murs et fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce
Achat Fonds de Commerce - Location bureau, fond de ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
Annonce mise à jour le 7 septembre 2017
Paris 11e. Très belle affaire très rentable. 59 rue Servan. 70 m². A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis. Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an. Bénéfice...
Site :
papcommerces.fr
Agence spécialisée fonds de commerces Nice, Côte d’Azur
Glossaire
LIBERTE COMMERCES, l'expérience du terrain commercial depuis 20 ans
Fort de son expérience de plus de 20 ans et d'un énorme relationnel, Bernard BENAYCH et son équipe ont implanté de très grandes enseignes nationales et internationales sur NICE, CANNES, ANTIBES, MENTON , SAINT-TROPEZ. Si vous souhaitez acheter ou vendre un magasin, un restaurant, un hôtel, un bar, un café, un...
Site :
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Le coin de l'immo : Fonds de commerce fleuriste
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Fonds de commerce fleuriste
Nombre de lots de la copropriété :
0
Procédure en cours selon art. 29-1 :
Non
Honoraires à la charge de :
0
Description
A 20mn d'Angers, dans un village de 2800 habitants,
Sur la place du marché, avec stationnements en nombre...
Site :
https://www.lecoindelimmo.com
Thèmes liés : annonce vente fond de commerce coiffure / annonce vente fonds de commerce restaurant / annonce fond de commerce restaurant / prix de vente fond de commerce fleuriste / annonces vente fond commerce
Normes, réglementation et responsabilité du BAR : Le Bar ...
Je remets clairement ce passage du post "dossier à monter pour un bar" dans celui-ci pour que les personnes cherchant des infos sur ce point précis le trouve facilement, le sujet en sera bien plus visible.
DROGUES :
J'attire particulièrement votre attention sur cet aspect. Ca peut paraître futile, mais pourtant c'est très grave et il faut être vigilant : il est arrivé des cas où un...
Site :
http://www.1001cocktails.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de fond de commerce d hotel a paris / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
vente achat Fonds de commerce Aix-en-Provence 13100
Réf. 2071
Aix-en-Provence - 13100
Situé à 35mn gare TGV d'Aix-en-Provence, 55mn de l'Aéroport de Marignane, coup de coeur assuré pour cet ancien relais de Poste époque fin Renaissance (1680) transformé avec goût en hôtel - séminaire de luxe ou chambres d'hôtes haut de gamme. Le bien se compose d'une immense bâtisse offrant une surface habitable de 1600m2 environ, en R+1, composée de...
Site :
http://www.immobiliereduroyrene.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente de fond de commerce aix en provence / agence immobiliere vente commerce aix en provence / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / vente commerce aix en provence
Vendre des produits en consignation - Info entrepreneurs
Vendre des produits en consignation
Fiche
Vendre des produits en consignation
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Les personnes qui veulent conquérir de nouveaux marchés, de gros et du détail, ou accroître la part de marché de leurs marchandises peuvent avoir, dans de nombreux cas, avantage à recourir à la vente...
Site :
http://www.infoentrepreneurs.org
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'entreprise en difficulte
ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions societe cotee / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / vente d'actions societe immobiliere
Les Offres de Commerces Boulangerie/patisserie région Ile ...
Vente restaurant
Achatcommerce est un site d'annonces gratuites, spécialisé dans les offres de commerce a vendre et de location de bureaux. Sur le site vous pouvez vendre votre fonds de ...
Site :
http://achatcommerce.com
Thèmes liés : site vente fond de commerce gratuit / annonce gratuite fond de commerce a vendre / annonce gratuite vente fond de commerce / annonces gratuites de commerce a vendre / offre d'achat fonds de commerce
A vendre fond de commerce restaurant pizzeria snack à ...
A vendre fond de commerce restaurant pizzeria snack à Ivandry tananarive
Ce restaurant en vente est situé en bord de route principale et comprenant:
Une...
Date: 2018-06-21 15:20:07
Site :
http://www.ofim-madagascar.com
Thèmes liés : vente fond commerce restaurant pizzeria / fond de commerce a vendre restauration 77 / fond de commerce restaurant a vendre / fond de commerce pizzeria a vendre / prix de vente fond de commerce restaurant
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds ...
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Accueil Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
Editorial
Loi Macron n°2015-990 du 6 août 2015 / Cessions de fonds de commerce : ce qui a changé
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Mis à jour le 25.02.2016
CODE DE COMMERCE
Art. L141-6
L'inscription doit être prise à peine de nullité dans les...
Date: 2017-09-10 23:14:28
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http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / cession vente de fonds de commerce / loi macron vente fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
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BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
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Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd ses droits contre la personne morale, le nouveau les acquiert.
La cession est en principe un...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite
Quand utiliser ce modèle
Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.
Règles juridiques
La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...
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Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit
Comment augmenter son taux de conversion en e-commerce
Chaque jour, des centaines de boutiques e-commerce ferment. Elles comprennent un peu tard qu'il ne suffit pas de créer une boutique en ligne. La réussite exige aussi de faire vivre son site e-commerce...
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Date: 2017-09-10 22:01:50
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Fonds de Commerce - Tahiti Immo ClicTahiti Immo Clic
Droit a bail d un commerce à Papeete Centre
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Local commercial en RDC.Il comprend une place de parking privée et de multiple place publiques...
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Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / vente d un local commercial / vente d un fond de commerce / fond de commerce droit / bail fond de commerce
Vente et cession de fonds de commerce : l’obligation d ...
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1869 - 1919
L'année 1869 s'achève, la chute du second empire est proche, Jules Philippe, éminent annécien, « l'homme de progrès », et Joseph Dépollier, imprimeur, lancent avec l'aide de Louis Revon un nouvel hebdomadaire : Les Alpes, sis 9 rue Royale à Annecy, vendu 15 centimes.
Jules Philippe y signe son premier...
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https://eco-savoie-mont-blanc.com
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Vente Fonds de commerce Beaulieu ... - notaires-vendee.com
Référence : 85087-4530
Ville : Beaulieu-sous-la-Roche (85190)
FONDS de commerce de RESTAURATION traditionnelle, 95KEUR net vendeur. Cuisine de plain-pied, environ 20/25 couverts (extension à 45 si repas de famille). Clientèle locale toute l'année et de passage en saison touristique (campings à...
Date: 2018-06-22 18:56:09
Site :
http://www.notaires-vendee.com
Thèmes liés : vente de fond de commerce vendee / fond de commerce restaurant vendee / vente fond de commerce restaurant martinique / vente fonds de commerce restaurant / vente de murs et fond de commerce
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
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