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Cabinet Bedin Immobilier Entreprises et Fonds de Commerce
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Commerces et Entreprises
Les locaux commerciaux, pas de porte, droit au bail de CBI Entreprises et Fonds de Commerce
Résultat de la recherche 122 réponses. Tri :
Voir ce Bien Commercial (BORDEAUX) 24 000 EUR HT
Droit au bail - Saint Augustin. A vendre droit au bail d'un local de 31m² situé quartier...
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A vendre murs commerciaux aix centre ville location ...
Fonds de commerce AIX EN PROVENCE Centre-ville historique Fonds de commerce d'articles de sport spécialisés Très belle affaire pour couple
Fonds de commerce de vente au détail d'articles de sport...
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L'agence OFIM vend fond de commerce magasin de pièces automobile dans un secteur très fréquenté proche...
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AS Commerces - Vente commerces et entreprises par AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-09-10 22:04:53
Site :
ascommerces.fr
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d ...
BIC - Plus-values et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Champ d'application du report d'imposition
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Le champ d'application du régime de report d'imposition des plus-values constatées en cas d'apport d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité à une société est délimité en...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Transgate - remise, vente, achat de fonds de commerce ...
Contact
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Forte de l'expérience de ses collaborateurs et de son réseau de partenaires, TRANSGATE représente votre solution idéale pour vos transmissions d'activités professionnelles. Que vous soyez acheteur ou...
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Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une ...
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
Obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise
23/01/2015
A compter du 1er novembre 2014, dans toutes les PME (de 1 à 250 salariés), l'employeur devra informer les salariés d'une part sur les conditions générales d'une reprise d'entreprise (tous les 3 ans) et...
Site :
http://www.avocats-jac.fr
Fonds de commerce et locaux à vendre à Miami.
Si vous souhaitez vous lancer dans le commerce à Miami, vous pourrez facilement trouver des fonds de commerce à acheter ou à louer. De...
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Vente Camping en Aveyron - AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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Simplification du code de commerce - Sénat
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
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Simplification du code de commerce
Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce :
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Thani MOHAMED SOILIHI , le 4 août...
Date: 2018-04-06 13:02:07
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senat.fr
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Garanties d'une dette (gage et nantissement ...
le fonds est exploité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fond commerce nantes / fond de commerce
Vente fonds de commerce la rochelle - 334993
Vente divers, surface 200m²
Fonds de commerce - 200 m² - la rochelle
A saisir !! Fonds de commerce restaurant brasserie situé à 150 m de la plage des Minimes et près du port de plaisance. Grand restaurant avec une salle d'environ 50 couverts , 2 terrasses , une à l'avant du restaurant donnant sur la rue qui mène à la...
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Thèmes liés : vente fonds de commerce restaurant / agence vente fond de commerce restaurant / agence immobiliere vente fond commerce / agence fond de commerce la rochelle / fond de commerce la rochelle
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
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leconomiste.com
Vente Hôtel bureau en Hérault - AS Commerces
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Date: 2017-09-04 12:53:28
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Vente PME / PMI en Var - AS Commerces
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Date: 2017-08-11 08:22:42
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Vente de boulangerie en Bretagne - Transaction Boulangerie
Vente de boulangerie en Bretagne
S'installer en Bretagne, terre sauvage, et ouvrir sa boulangerie/pâtisserie
La Bretagne, son caractère, son identité forte, ses traditions. Voilà une terre de légende qui a toujours su mêler authenticité et dynamisme. Sur sa côte, l'océan fait la loi et offre des moments d'intenses contemplations lorsque ses vagues puissantes viennent s'écraser sur les...
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https://www.transaction-boulangerie.com
Thèmes liés : fond de commerce boulangerie bretagne / vente de fond de commerce en bretagne / fond de commerce a vendre en bretagne / vente d un fond de commerce / rachat d un fond de commerce
Vente et achat de fonds de commerce - LADC
2017 nouveaux services pour acheter, vendre ou louer
En s'appuyant sur son activité principale de site d'annonces spécialisé en achat de commerce et vente de commerce, LES ANNONCES DU COMMERCE developpe de nouveaux...
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https://www.lesannoncesducommerce.fr
Thèmes liés : annonces vente fond commerce / achat et vente fond commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce
Vendre mon fonds de commerce de tabac, journaux, loto ...
Tél: 02 33 10 05 50
Fax: 02 33 10 05 55
Vendre son bureau de tabac
Si vous êtes propriétaire d'un bureau de tabac et que vous envisagez de vendre votre fonds de commerce, nos collaborateurs professionnels spécialisés dans ce type...
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Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce tabac / vente d un fond de commerce / vendre son fond de commerce gratuitement / vendre fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Solutions de prêt pour l'achat d'un fonds de commerce ...
Il arrive souvent qu'au lieu de créer sa propre entreprise, on soit amené, pour un tas de raisons, à en reprendre une qui soit déjà établie. Cela se traduit généralement par l'achat d'un fonds de commerce en cohérence avec le projet personnel de l'acquéreur, correspondant peu ou prou à un secteur que celui-ci connaît bien.
On note beaucoup de reprises dans les commerces de métier...
Vente Hôtel bureau Gard - ref P431H - AS Commerces
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
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Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
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https://www.societe.com
Vente d’un fonds de commerce - Blog Allodiagnostic
Il n'y a donc aucune obligation de diagnostic immobilier pour la vente ou la location d'un fond de commerce.
DTA et DPE : Une obligation d'information pour protéger l'acquéreur ou le locataire
Attention, car même s'il n'y a pas d'obligation directement liée au fonds de commerce en lui-même, le propriétaire a malgré tout l'obligation de transmettre des informations concernant...
Site :
https://blog.allodiagnostic.com
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / diagnostic immobilier vente local commercial / vente location de fond de commerce / site vente fond de commerce gratuit / vente fond de commerce assurance
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du ...
Droit de préemption et pacte de préférence au bénéfice du bailleur
Nullité des clauses empêchant le locataire de céder son bail commercial
« Sont également nulles, quelle qu'en soit la forme, les conventions tendant à interdire au locataire de céder son bail ou les droits qu'il tient du présent chapitre à l'acquéreur de son fonds de commerce ou de son entreprise. » (L145-16 code de commerce)
Droit de préemption du bailleur sur la vente du fonds de commerce
La clause stipulant un droit de préemption du bailleur en cas de vente du fonds de commerce est valable.
La clause ne porte pas atteinte aux droits que le statut des baux...
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http://www.traesch-avocat.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit de preemption / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
Estimer votre fonds de commerce | vente restaurant
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Estimer votre fonds de commerce
La valeur d'une affaire est celle dont le repreneur estime correcte et dont le cédant juge acceptable au terme des années de labeur qui ont permis de construire une réputation, développer une clientèle,...
Une transaction aboutie et satisfaisante, pour les deux parties est le résultat d'une combinaison de tous ces facteurs.
Mais sur quel base de prix...
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Fond de commerce Strasbourg Appartement à vendre Bas-Rhin ...
Strasbourg, rue de Verdun, fond de commerce dans un beau local destiné à toutes les restaurations ou à tous commerces. Sur de 67m² avec sanitaire,plus une cuisine équipée de 12,71m², plus bureau et espace de stockage de 67m². Ce bien est, actuellement, exploité comme commerce alimentaire avec petite licence restauration. Situation idéale. LouéEUR / mois. A voir. Prix:EUR (F.A.I. de 7% inclus). Négociable Pour visiter ce bien contacter l'agence Tom Immobilier votre interlocuteur Gaëtan Marcilly auMandat...
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Date: 2017-09-10 18:01:26
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Le prix des fonds de commerce résiste - Crédit Agricole
Le blog des professionnels / Activité
Une sélection d'actualités générales, financières et sociales utiles pour les entrepreneurs.
Recherchez dans le blog
Le prix des fonds de commerce résiste
29 juil
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Chaque année, le baromètre Bodacc-Altares analyse le marché de la cession-vente de fonds de commerce en France. Sa dernière édition, qui porte sur les transactions réalisées en...
Date: 2018-06-22 19:01:13
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https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : prix de vente fond de commerce restauration rapide / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce optique
Indemnité d'éviction d'un bail commercial - professionnels ...
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement d'un bail commercial portant sur des locaux commerciaux ou lorsqu'il reprend les locaux loués, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction, à condition qu'il remplisse les conditions du droit au renouvellement du bail.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
L'acte donnant congé au locataire doit, sous peine de nullité, en préciser...
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Thèmes liés : vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / valeur d'un fond de commerce tabac / valeur d un fond de commerce / vente d'un local commercial occupe
Les Formalités De Publicité Dans La Vente Du Fonds De Commerce
par admin
L'article L 141-12 impose deux insertions par extrait de la vente d'un fonds de commerce, la première dans un journal d'annonces locales et la deuxième au BODACC. Le fonds artisanal pur (pas mixte) n'est pas théoriquement visé par cette publicité mais le caractère purement artisanal d'un fonds n'étant pas facile à déterminer, la prudence recommande la publicité.
La cession...
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Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce
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Date: 2015-06-11 07:00:47
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Restaurants à vendre Province du Luxembourg • Restaurants ...
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Date: 2015-06-11 07:00:57
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Restaurants à vendre Province du Hainaut • Restaurants à ...
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Date: 2015-06-11 07:00:48
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Vente Hôtel Restaurant en Var - AS Commerces - Vente ...
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Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
Nous intervenons principalement dans les ventes de Cafés, Hôtels,...
Date: 2017-08-11 08:21:06
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Restaurants à vendre Brabant Wallon - restaurant à remettre
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Date: 2015-06-11 07:00:45
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Loi Macron et formalités de publicité de cession du fonds ...
Nahmias - Semhoun Avocats 28 avril, 2016
La loi du 6 août 2015 dite loi Macron (loi n° 2015-990) ambitionnait de simplifier les formalités administratives imposées en cas de cession d'un fonds de commerce. Elle revenait, de fait, sur une ancienne obligation, à savoir la publication dans un journal d'annonces légales. Le décret du 11 mars 2016 (n° 2016-296) est venu préciser les mesures...
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Thèmes liés : loi macron cession de fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / cession fonds de commerce formalites / loi macron vente fond de commerce
Vente commerces en Aveyron
Action Sud Commerces est une agence immobilière spécialisée en transaction de fonds de commerce.
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Vente commerces en Ardeche
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Date: 2017-08-01 08:57:37
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Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. – Distribution du ...
Barre d'outils LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Entreprise individuelle > Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition
Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition
JCl. Entreprise individuelle - Date du fascicule : 7 Avril...
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Livre blanc: Vente de fonds de commerce
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Envoi en cours...
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Éditions Francis Lefèbvre
42, rue...
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Vente fond de commerce Lille, achat fonds de commerce Nord
Café - Tabac En savoir plus
L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M)
Il y a plus de 50 ans, Roland BORDEYNE fondait l'agence qui existe encore aujourd'hui. Après avoir cédé la direction quelques années à ses enfants, elle a changé de mains en 2007 avec l'arrivée d'Emmanuel MARCHAND.
L'Agence Commerciale BORDEYNE MARCHAND MARTINOT (B2M) opère toujours sur le marché...
En pratique : quelles différences entre pas de porte ...
A l'heure de la recherche d'un local pour s'installer en franchise, le créateur entend souvent parler de droit au bail, de pas de porte et de bail américain. Quelles différences entre ces trois termes ? Quelques éléments de réponse ici.
Souvent confondus à tort, le droit au bail et le pas de porte sont des frais réclamés lors de l'ouverture d'une activité commerciale qui ont des...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RÉVISÉ PORTANT ...
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce nanti / droit cession d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / obtenir un credit pour un fond de commerce / credit pour un fond de commerce
Acheter le fond de commerce d'1 maison d'hôtes en activité
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Quand on cherche une maison pour y faire une activité d'hébergement touristique, que ce soit chambres d'hôtes ou gîtes / meublés de tourisme, on peut se poser la question d'acheter une maison d'hôtes en activité.
Chaque année des propriétaires arrêtent leur activité. Retraite, décès, maladie, mutation du conjoint ou changement d'activité sont autant de...
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http://www.ouvrir-chambres-hotes-leblog.com
Thèmes liés : retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / offre de reprise d activite / rachat d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
Namur - 15 Biens immobiliers commerce remettre à Namur ...
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Les singularités pour la recherche Commerce Namur Remettre
73% biens immobiliers à vendre possède des photos. En moyenne, une annonce pour Commerce Namur Remettre présente 3,75 photos.
Le prix moyen par m² dans cette recherche est de 657,81 EUR/m²...
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Thèmes liés : commerce a remettre namur / maison avec fond de commerce a vendre / recherche fond de commerce a vendre / bien vendre son fond de commerce / recherche fond commerce
Racheter un fond de commerce en Thaïlande? - Travailler ...
11 août 2009 à 14:11
Racheter un fond de commerce en Thaïlande?
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Publicité invisible aux membres
VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible, comme en france, de racheter un fond de commerce par exemple une guest house qui serai tenue deja par un etranger mais dont les murs appartiendraient a un Thai a qui on verserait ensuite un loyer.
Si c'est le cas...
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https://voyageforum.com
Thèmes liés : racheter un fond de commerce / mur et fond de commerce / loi fond commerce / bail fond de commerce / fond de commerce
Cabinet cousin agence immobilière cherbourg vente fonds de ...
Tél: 02 33 10 05 50
Fax: 02 33 10 05 55
Bienvenue au Cabinet COUSIN, notre Agence Immobilière est située à CHERBOURG-OCTEVILLE, 4 rue Grande Rue.
Notre Cabinet qui existe depuis 1972 est composé de deux services :
Le premier dédié à l'immobilier qu'il s'agisse d'achat et vente de...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / droit cession d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Restaurant à vendre Belgique • restaurant à remettre ...
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Date: 2015-06-11 07:01:00
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Agence immobilière commerciale Triple A
Vente
Forbach
L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / agence immobiliere specialisee dans la vente de fond de commerce / location ou vente local commercial / vente d un local commercial / immobilier vente local commercial
Modèle de statuts SASU - SAS-SASU.info
Si l'associé unique est une personne morale :
La Société .......,
Société (nom et forme sociale) au capital de ........ euros
ayant son siège social à ..........
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ...(ville).... sous le numéro ..........
représentée par M............., en qualité de .......... dûment habilité à l'effet des présentes.
a établi comme suit les...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire / rachat d un fond de commerce